moi je suis étranger (origine la Syrie), arrivé en France depuis 2008 .. je suis en train de demander un crédit prêt à taux zéro pour acheter un appartement.
le problème c'est que femme n'a pas l'avis d'imposition pour les années précédentes (2010 - 2011) car ça fait que 9 mois qu'elle est en France. c'est pour ça que ma banque n'a pas accepté de nous donner le PTZ. J'ai essayé de lui donner une attestation sur l’honneur que elle avait pas de revenue pendant 2010 et 2011, mais ça n'a pas marché
le problème que en Syrie, on a pas ce genre de document .. qqn a déja vu cette situation ?
il faut que vous présentier un document qui exlique que votre epouse est sur le territoire francais que depuis 9 mois et vous présenter égalemetn VOS avis d'imposition
oui, j'ai exactement fais comme vous m'avez dit, l'arrivé en France est indiqué sur son passeport lequel j'ai envoyé.
et pour mes avis d’impôts, je les ai présentés aussi, il y avait pas de problème. ils m'ont rien dit ..
le problème c'est sa situation.
Voilà la réponse que j'ai eu de la banque: " les documents fournis pour votre épouse ne peuvent être acceptés. Seul un avis d'imposition est recevable et même les documents des services fiscaux syriens ou de l'ambassade ne sont pas recevable par les pouvoirs publics "
Je pence qu'il faut que vous vous adressiez au centre d'impot dont vous dépendez et leur donné le passport et leur demandé un document officiel vous permettant de deposer une demande de prét un docuement justifiant que votre épouse n'a pas davis dimposition aux date demandé et quel est sur le territoire francais depuis le .............. 2011 et quelle est soumise au régime marital depuis le ................. éventuellement vous adresser a la préfecture ???
ça n'a pas marché ! je les ai contactés et ils m'ont confirmé que le centre d’impôts ne fournisse pas ce genre de documents .. du coup, il n'a pas accepté