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BONJOUR


Je suis en France depuis le 28 janvier 2011, en situation régulière. Je suis entré avec un visa long séjour « vie privée et famille » délivré le 13/01/2011 par le consulat de France en Tunisie.


Depuis mon entrée en France, j'ai obtenu 2 titres de séjour « vie privée et famille » d'une validité d'un an chacun, et 2 titres de séjour « parents d'enfant français » d'une validité d'un an. aussi un 3éme titre de 1 ans que j'ai pas encore récupérer de 1 ans ( courrier reçu ce jour )


je suis père d'un enfant français de son et de sol ,né le 13/07/2011 EN FRANCE

Je suis en CDI depuis le 03/09/2012.

Avec envie et fierté, je fais tout mon possible pour m'intégrer au mieux en travaillant et en payant mes impôts et prouver mon respect pour les valeurs de la vie en France.


Chaque année, je demande le titre de séjour de 10 ans.

On m'informe que je n'ai pas le droit d'en bénéficier.

Pour ce refus je n'ai eu aucun motif et on m'accorde seulement un titre d'un an.

J’ai fait toutes les demandes en concordance avec l'accord franco-tunisien prévu pour mon cas et selon les articles L 314-1 à L 314-14 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA).


Suite aux refus incompatibles avec les articles et les accords prévus, et aussi a mon parcours d'intégration qui reste exemplaire, je vous demande de bien vouloir me renseigner sur les demarche et me confirmer si la préfecture ils on le droit de me refuser mes demandes pour obtenir un titre de séjour d'une durée de 10 ans.
je met aussi a votre connaissance que je connais pas mal d'amis de nationalité tunisienne qui on déposer leurs demande de titre de séjour de 10 ans , est qui on eu une reponse favorable, aujourdhui je me pose des question si c'est pas de la discrimination, aussi juger par vous méme mon fils il a 4 ans , et mon 6éme titre de séjour un ans

merci d'avance pour vos réponses

salam

normalement c'est pas normale, soit vous êtes victime d'une discrimination ou d'une main

courante de la part de votre conjointe, 'wa-allaho a3lam' ... et patience.

Vous êtes entrée en France grâce à votre mariage avec une française et vous êtes resté en France grâce à votre fils français ; à mon avis il n'y a aucune discrimination ; votre épouse a certainement dû dire que vous l'avez épousé juste pour les papiers .
Même si c'est votre 6ème titre de séjour , l'intitulé n'est pas le même donc il y a remise à zéro .
soyez patient vous finirez par l'avoir .(sans votre fils vous seriez en situation irrégulière)

Bonjour jocondegilou, comment vas tu ?

Pour le posteur, jocondegilou a raison. Pour les titres de séjour, il y a 2 notions :

- le titre peut être demandé à partir de......., cela veut dire que vous pouvez faire la demande, mais la préfecture, n'a pas d'obligation de l'accepter,

- le titre est de plein droit à partir de ....., cela veut dire, que la préfecture n'a pas le droit de refuser votre demande.

Si vous étiez resté sous statut VPF, vous pouviez demander la carte de 10 ans, qui est généralement acceptée, puisque conjoint de français. En général les préfectures ne sont pas casses pieds.

Mais vous avez changé de statut pour parent d'enfant français, et pour ce titre la carte de résident de 10 ans, n'est pas de plein droit. Raison pour laquelle la préfecture refuse.

Je vous rassure, ce n'est pas de la discrimination, mais le statut de votre titre qui bloque tant que vous n'aurez pas au moins 5 ans de présence en France, puisqu'ils ne seront effectifs, qu'à partir de janvier 2016.

MERCI ¨pour vos réponse ,

mais j'ai choisi je de saisir le délégué défenseur de droit de ma région , c pas normal quand donne des titres de séjour de 10 ans a des personnes avec un ans de présence sur le sol français,
j'ai demander ma mâtiné a mon patron, pour voir a la préfecture en plus quand j'ai déposer la demande , l'agent ma bien confirmer que c une demande de 10 ans et que c bien partis pour 10 ans

Bonjour,

Ça fait 11 ans que je suis en n France, j'ai toujours eu un titre de séjour de un an, et je ne vois aucune discrimination dans tout cela.

Cdlt,

Pourquoi demander des informations ou conseils, si vous avez décidez de saisir je ne sais quel défendeur. Il fallait le saisir avant.

Et il pourra pas grand chose contre la loi. Et pour votre information, ceux qui ont eu la carte de 10 ans au bout d'un an, ce sont les tunisiens conjoint de français.

Au lieu de regarder ce qui se passe chez le voisin, il serait peut être plus judicieux de regarder vos conditions à vous.

Citation
nadhir05 a écrit:
MERCI ¨pour vos réponse ,

mais j'ai choisi je de saisir le délégué défenseur de droit de ma région , c pas normal quand donne des titres de séjour de 10 ans a des personnes avec un ans de présence sur le sol français,
j'ai demander ma mâtiné a mon patron, pour voir a la préfecture en plus quand j'ai déposer la demande , l'agent ma bien confirmer que c une demande de 10 ans et que c bien partis pour 10 ans

bonsoir désoler de répondre aussi tard

aufet c bon j'était a la préfecture et ils on regarder et par rapport a la lois j'ai le droit au titre de séjour de 10 ans en plain droit, vus que un VPF et un PEF c le mm accord franco tunisien et je devais avoir ce titre de 10 ans depuis la 2éme année en france

Merci pour vos réponse mais vous savez, tout le monde on a des projet dans la vie et avec un titre d'un ans on peut rien faire, les gens qui disent pas de discrimination tant mieux.

par contre ( Au lieu de regarder ce qui se passe chez le voisin, il serait peut être plus judicieux de regarder vos conditions à vous. )

justement j'ai regarder les conditions pour moi, si non je ne serais pas sur ce forum, et honnêtement, a la préfecture sa dépend sur qui on tombe, je me doute pas qu'ils son qualifier, mais bon on ma bien expliquer que c était une error vus que c un renouvellement automatique et avec le changement de status de VPF a PEF le programme a pris sa comme une première demande,

en tt cas merci pour vos réponse

merci , mais je comprend il est ou le mal ? les information que je demande ? ou par ce que je regard chez le voisin ?

avec tt mon respect et un grand merci pour vos réponses, si ça vous dérange autant fallait pas répondeur, si vous estimer que vous connaissez la loi plus qu'un autre , tant mieux pour vous , de ma part je connais pas tout et je me renseigne rien de méchant.

Citation
sos courriers a écrit:
Pourquoi demander des informations ou conseils, si vous avez décidez de saisir je ne sais quel défendeur. Il fallait le saisir avant.

Et il pourra pas grand chose contre la loi. Et pour votre information, ceux qui ont eu la carte de 10 ans au bout d'un an, ce sont les tunisiens conjoint de français.

Au lieu de regarder ce qui se passe chez le voisin, il serait peut être plus judicieux de regarder vos conditions à vous.

Je n'ai pas dis qu'il y avait quelque chose de méchant. En qui me concerne, je n'ai fait que vous indiquer, le pourquoi du comment à votre situation.

Si maintenant, la préfecture estime que vous avez un droit, tant mieux pour vous. Je vous le souhaite.

Comme je le souhaite à tissar aussi. Dans ce cas, ce qui voudrait dire qu'il y aurait le droit aussi.

En tout cas, au Ministère des Affaires Etrangères le discours est différent. Mais vous verrez bien.

Citation
nadhir05 a écrit:
merci , mais je comprend il est ou le mal ? les information que je demande ? ou par ce que je regard chez le voisin ?

avec tt mon respect et un grand merci pour vos réponses, si ça vous dérange autant fallait pas répondeur, si vous estimer que vous connaissez la loi plus qu'un autre , tant mieux pour vous , de ma part je connais pas tout et je me renseigne rien de méchant.