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Autorisation de sortie de territoire
H
1 juillet 2022 18:46
Bonjour
Faut il obligatoirement une autorisation de sortie de territoire pour les enfants (parent divorcer )
Être sûr de la réponse svp
M
1 juillet 2022 18:50
Moi j'ai demandé à mon avocate elle m'a dit non ... le but est juste de respecter le jugement... tu sors pendant ton droit de garde ...
1 juillet 2022 18:51
Bonjour

Ça dépend si tu as l'autorité parentale ...si oui pas beosin

[www.service-public.fr]

Donc si rien dans le jugement de divorce ne le spécifie tu as le droit sans autorisation de l'qutre parent


[maprocedure.fr] epuis-le-1er-janvier-2013
1 juillet 2022 19:00
Bonjour

Pour être sûre et selon ton dossier tu devrais demander à une personne spécialisée.
Tu peux te renseigner auprès d'une administration "maison de la justice et du droit" c'est accessible à tout le monde et gratuit tu auras un avis juridique.
 
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