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attestation de depot de demande de visa
p
17 janvier 2008 21:32
Mon épouse Khadija a fait sa demande de visa mardi dernier (15/1/08); il ne lui a été remis aucun document justificatif, est ce normal?
Vous a t-on délivré une attestation de dépot de demande de visa ou tout autre document de ce genre?
Ce document parait indispensable pour pouvoir exercer un recours en cas de refus de visa.....
Merci de vos reactions et temoignages
Bonne chance à tous
Pato
p
18 janvier 2008 18:25
Vérification faite, une attestation de dépot de demande de visa doit etre délivré à la personne ayant fait la demande de visa au consulat.C'est la règle, si tel n'est pas le cas, ilfaut absolument demander ce justificatif qui se revelera ensuite utile en cas de refus de visa .
Khadija va donc se rendre de nouveau au consulat lundi pour demander ce document.
J'ai pu me procurer cette info grace aux intervenants de la cimade.
MERCI A EUX
Bon week-end à tous
p
21 janvier 2008 19:51
aujourd'hui Khadija est allée une nouvelle fois au consulat de france à rabat pour y réclamer la fameuse attestation de dépot de demande de visa afin d'avoir une preuve (un justificatif) datée de sa demande Ce document est parait il (selon les dires de la Cimade) indispensable an cas de refus de visa por pouvoir exercer la voie de recours et contester ainsi la décisio des autorités consulaires.
Hélas on ne lui a pas délivré cette fameuse attestation, on lui a dit que c'était "normal" et qu'elle devait attendre une semaine de recevoir un coup de fil lui annoncant l'accord ou le refus du visa pour venir me rejoindre en France.
Comme vous l'imaginez, nous allons nous résoudre à attendre cet appel téléphonique, en espérant incha allah que nous efforts seront enfin récompensés.
h
21 janvier 2008 22:37
inchallah khadija aura le visa et sera a tes cotés bientot inchallah.
p
26 janvier 2008 18:39
Les amis, voici la preuve que le Consulat doit vous remettre un récipissé lorsque vous faites votre demande de visa:

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie législative
LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE
TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION
Chapitre Ier : Documents exigés
Section 2 : Visa.

--------------------------------------------------------------------------------

Article L211-2-1
Modifié par Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 - art. 10 ()

La demande d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois donne lieu à la délivrance par les autorités diplomatiques et consulaires d'un récépissé indiquant la date du dépôt de la demande.
-----------------------------------------------------------------------------------

Or, aujourd'hui cela fait 12 jours que mon épouse Khadija a fait sa demande de visa au Consulat de France à Rabat et elle n'a toujours aucune preuve de sa démarche.
Quant au coup de fil qu'elle devait recevoir sous 4-5 jours, toujours pas de nouvelles.....patience, patience
p
1 février 2008 22:38
enfin......
Khadija vient enfin d'obtenir un recu de son depot de demande de visa effectué auprès du Consulat de France à Rabat.....il aura fallu que j'envoie plusieurs mails avec en pièce jointe l'article de loi L211-2-1 du Code d'entrée et de séjour des étrangers en France pour que le Consulat lui ouvre enfin ses portes et lui délivre enfin un justificatif daté de sa demande de visa.
Le recu est daté du 10 janvier 2008 et cela fait donc 20 jours que nous n'avons pas de réponse quant à l'attribution du visa long séjour ou pas.....pourquoi tant de temps sans nouvelles?......on a juste dit à KHADIJA d'attendre l'appel téléphonique du Consulat.....jusqu'a quand?
Nous ne baissons cependant pas les bras, la preuve : à force d'obstination nous avons enfin réussi à obtenir ce fameux recu.
J'ai l'intention alors , dès la semaine prochaine et chaque jour d'envoyer de nouveau des mails et fax au consulat pour leur demander ou en est l'instruction de notre dossier et en m'appuyabt encore une fois sur les textes de loi existant : "le visa de séjour long séjour ne peut être refusé à un(e) conjoint(e) de francais qu'en cas de fraude, demariage annulé ou de risque de troble de l'ordre public" ce qui est loin d'être notre cas.
Avez vous été confrontés les amis à une telle situation? Comment avez vous procédé et comment cela s'est il terminé?
Merci de me faire partager votre expérience.
A bientôt.Amicalement
Pato
d
2 février 2008 16:33
ecoute mon ami
c'est simple ils veulent vous deprimez mais ne baisse pas les bras toi et ton epouse maintenant tant qu'elle a reçu ce fameux recipice alors c'est question de temps et de suspens et elle aura incha allah bientot son visa toi ecris chaq jour ^pour qu'on sache que tu es la et on joue pas a ça ta femme a le droit a ce visa la loi est claire mais je sais pas le consulat de rabat est vraiment c'est la merde
bon courage et allah est avec vous et nos coeurs aussi
k
22 mars 2008 15:08
et la tu a des nouvelle?
i
22 mars 2008 21:56
Ils ont deux mois pr répondre pr le visa si au bout de deux mois pas de réponse cé un refus implicite et la tu dois fer un recours de toi meme.
Elle a du avoir un numéro ou un récépissé quand elle a déposé sa demande.
A-t-elle recupéré son visa ou pas encore.
Cela fait maintenant deux mois il faut vraiment que tu prenne les choses en main et que tu ne te laisse pas fer, si la transcription es faite le visa de conjoint doit lui etre délivré.
Dépend de CASA CCM 02.11.07,ccm édité 20.01.08, mariage 15.02.08,dépôt transcription 25.02.08,transcription 21.03.08 livret recu 07.04.08.Visa 14.04 retiré 15.04.08 en france 17.04.08 CDI 23.11.09
p
23 mars 2008 10:33
c'est vrai que maintenant cela fait plus de 2 mois que khadija a fait sa demande de visa et que nous sommes toujours sans reponse (hormis la reponse suivante a tous mes courriers,fax ou mails à l'attention du consulat, du ministere des aff.etrangeres : "le dossier de votre épouse est toujors en cours d'instruction,nous ne manquerons pas de l'informer de la suite qui lui sera donnée"winking smiley.
Je peux donc, comme tu me suggere saisir la commission de refus des visas ainsi qu'entamer un recours en référe devant le Conseil d'Etat.
Ceci dit, le fait d'avoir ete convoqué puis auditionné parles RG, la semaine derniere, me laisse a penser que la demande de visa de khadija est toujours en etude et qu'il n'y a donc pas de refus et qu'au contraire l'espoir est toujours présent et que nous allons bientot avoir une réponse positive....
i
23 mars 2008 22:49
Citation
pato a écrit:
c'est vrai que maintenant cela fait plus de 2 mois que khadija a fait sa demande de visa et que nous sommes toujours sans reponse (hormis la reponse suivante a tous mes courriers,fax ou mails à l'attention du consulat, du ministere des aff.etrangeres : "le dossier de votre épouse est toujors en cours d'instruction,nous ne manquerons pas de l'informer de la suite qui lui sera donnée"winking smiley.
Je peux donc, comme tu me suggere saisir la commission de refus des visas ainsi qu'entamer un recours en référe devant le Conseil d'Etat.
Ceci dit, le fait d'avoir ete convoqué puis auditionné parles RG, la semaine derniere, me laisse a penser que la demande de visa de khadija est toujours en etude et qu'il n'y a donc pas de refus et qu'au contraire l'espoir est toujours présent et que nous allons bientot avoir une réponse positive....

Peu etre a tu raison attends le résulat de l'enquête, patiente encore un peu et si tu ne vois rien venir prend les devants tu ne va nn plus pas attendre encore deux mois.
Courage je souhaite que l'enquête aboutisse au visa de ta femme.
Dépend de CASA CCM 02.11.07,ccm édité 20.01.08, mariage 15.02.08,dépôt transcription 25.02.08,transcription 21.03.08 livret recu 07.04.08.Visa 14.04 retiré 15.04.08 en france 17.04.08 CDI 23.11.09
r
24 mars 2008 14:36
recu de depot de demande de visa effectué auprès du Consulat de France à Rabat c est un cachet sur une page de votre passport.et ca sert a rien de demander un reçu.temp que tu as donner que des photocopie.
hadouk nass makayla3bouch a si pato.
n
20 juin 2008 22:21
bonjour, tes messages datent de mars j espère malgrès tout que tu me répondras j souhaiterais savoir si tu connais le numéro de l article du code civil qui indique ceci :"le visa de séjour long séjour ne peut être refusé à un(e) conjoint(e) de francais qu'en cas de fraude, demariage annulé ou de risque de troble de l'ordre public"
ainsi que l adresse et l endroit ou on peux avoir recours en cas de refus du visas par avance merci
p
21 juin 2008 08:44
bonjour nath et youssef,
il s'agi de l'article L.211-2-1 du Code d'entrée et de sjour des étrangers en France qi date de la loi Sarkozy de juillet 2006.
En cas de refus de visas ou si 2 mois apres la demande , vous n'avez pas denouvelles, vous devrez écrire à la Commission de recours contre les refus de visas - BP.83609 44036 NANTES.
Puis vous pourrez faire votre recors en référé devant le conseil d'état - Conseil d'Etat - Section du Contentieux- 1 place du Palais Royal-75100 PARIS CEDEX 01.
En ce qui nous concerne Khadja et moi et après une derniere visite infructueuse au Consulat à Rabat, nous avons décidé de faire ce recours, nous venons de recevoir l'accusé réception du conseil d'etat avec notre numéro de dossier.Nous sommes donc incha allah, dansla derniere ligne droite, nous devrions etre fixés d'ici un mois.
Bon courage a vous deux
s
21 juin 2008 13:38
bonne chance a vous
s
21 juin 2008 15:55
bonne chance pato et bientot ta femme sera a tes coté
moi je suis qu au debut du depot de demande de visa crying(
et je pris chaques jours pour qu ils appel mon époux,nous dependons aussi du consulat de rabat,ils ne sont pas tres comuniquant avec nousCensoredmais bon il ne fau pas baisser les bras
j attend impassiamment de bonne nouvelle de vous deux
a bientot
m
27 janvier 2009 16:32
Bonjour a tous voila, c'est la première que je viens sur ce site, mais je suis vraiment en détresse.Je voudrais avoir des réponses par des personnes qui sont deja passer par la.
Voila mon histoire, mon mari et moi nous nous sommes marié le 20 octobre 2007 en france dans ma ville natale,ensuite à la préfecture on lui a délivrer des récipissés 3fois 3mois à la fin on lui dit à la préfecture que le mieux c'est de repartir au maroc pour faire la demande de visa long sejour et que ca prendra 2mois on a fait confiance on ai reparti le 15 juillet 2008 on a déposer la demande de visa long sejour a casablanca! le 22 novembre 2008 mon mari recoit un courrrier chez lui on lui disant que le visa est refuser "fraude mariage" absence matrimoniale! ce jour tout c'est écrouler!! j'ai crue que je fesait un cauchemare! franchement j'arrive pas a croire a tout ca!! je suis enceinte de 4mois!! je dois laisser mon mari laba je suis obliger entre tout les RDV que j'ai !! j'ai pris un avocat il a fait le recours a nantes! le 4decembre 2008, j'ai fait appel a mon députer de ma ville ! Je suis partie voir une assiciations il m'ont aider a écrire un courrier au consulat pour qu'il revoi mon dossier , Je voulais savoir si il y a des personnes qui sont dans le meme cas que moi ! est ce que c'est la peine de continuer avec mon avocat car il me demande 3000 euros pour saisir le conseil d'état. jespére avoir des nouvelles de votre part !
m
27 janvier 2009 19:53
SALUT MAISSA2009 allah y3awnek wssafi, essay d écrir ton text dans un forum avec un titre JE DEMANDE DE L'AIDE SVP exemple comme t aura dé reponses in challah
r
28 janvier 2009 07:06
slt
si sa peu t'aider voila mon histoire
mon mari a du repartir au maroc chercher un visa long séjour mariage célébré en france en décembre 2006, il a déposé le dossier de visa le 12/03/08, l'enquete a eu lieu le 07/05/08, je suis parti à la préfécture et j'aiinsisté ils m'ont di que le rapport de l'enquette a été envoyé le 20/05/08 une fois au consulat ils nous ont di que votre dossier est tjs en cour de traitrement, c'est que le 23/07/08 que le consulat a répondu c'est un refus (motif fraude au mariage), c'est trés important dire essentiel d'avoir le motif de refus pour entamer d'otre procédure.
à partir de la j'ai saisi la commission contre le refus de visa le 28/07/08(seul) et puis deux mois plus tard j'ai saisi le conseil d'etat en référé(avec l'aide de la cimade et la maison de droit) c'est gratuit) ,l'audience été prévu pour le 09/12/08(j'ai choisi d'etre assister ce jour d'audience par un avocat de "garde" c'est gratuit), mais surprise le 01/12/08 le ministre des affaires étranger a donner l'ordre au consulat de déliver à mon mari le visa long séjour
visa en poche le 10/12/08 et mon amoureux est rentrer en france le 14/12/08
tout ca pour vous dire que le parcours va etre dur mais il faut avoir de l'espoir et y croire et ne jamais baisser les bras bon chance a tout le monde
n'ésitez pas si vous avez d'autres questions
 
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