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attestation de non appel divorce au maroc
s
18 novembre 2007 20:40
salam alikoum

Pour mon mariage on m'as demandé une attestation de non appel, comment est-ce que je me l'as produit.

merci
h
18 novembre 2007 20:42
Donne plus de details...
n
18 novembre 2007 20:52
c'est le certificat de non appel


si c en france cela risque de prendre un peux de temp scar pour cela il faut le faire avant de trascrir ton divorce et conc ton avocat fait envoyé par huissier la sinification puis passé le delai il y a edition de ton non appel a paris. pour le bled idem mais si ton acte est de divorce est deja transcit alors voit avec un avocat ça risk de prendre un peu plus de temps sinon non transcit tu en as pour un mois
s
18 novembre 2007 21:20
en fait c'est un divorce marocain qui a ete fait au tribunal du maroc. qui date de 2002.
n
18 novembre 2007 22:02
la bas je ne peux pas te repondre desolé il aurait fallu en faire la demande en mme temps que ta demande divorce demande au tribunal la bas


dsl
 
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