Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam Vidéos Forum News
Attaches Familiale : Dossier de naturalisation irrecevable
Paddington [ MP ]
24 août 2016 15:15
Salam à toutes et à tous,

J'ai déposé un dossier de naturalisation par décret fin avril, avec un RDV en prefecture fin juin et une décision une semaine après : dossier irrecevable à cause des attaches familiale.

J'expose ma situation :

Je me suis marié en 2001 et depuis cette date, ma femme et nos enfants par la suite on vécu en France.

Seulement voila, ma femme a du retourner en Angleterre auprès de son père qui est âgé et veuf et qui a besoin de soutien en septembre dernier.

Moi comme je travaille, je ne pouvais pas garder les enfants donc ils sont aussi parti avec ma femme.

J'ai déposé mon dossier en avril 2016 car il me manquait des documents légalisés par les autorités de mon pays.

Je viens de le recevoir aujourd'hui même et il est indiqué que mon dossier ne rempli pas les conditions de recevabilité sur les attaches familiales car mon épouse et mes enfants ne résident pas en France.

Sachant qu'ils sont parti pour "cas de force majeur" puisqu'il s'agit d'aider son père, qui a 81 ans et qui est veuf depuis plusieurs années, dont la santé commence à accuser des faiblesses, pensez vous que je peux faire un recours hierarchique ? Si oui, connaissez vous des articles de lois qui font obligation aux enfants de soutenir les parents, articles que je pourrais citer dans mon courrier de recours ?

Et comment se passe le recours ?

Merci par avance pour vos précieux conseils.

Un biladi dont le Bled est beaucoup plus à l'Est.
Fidel Castro [ MP ]
24 août 2016 16:28
Salam,

Oui, si je ne me trompe pas il me semble que l'on peut toujours faire un recours gracieux et/ou hiérarchique contre les décisions de l'administration.

[www.service-public.fr]

Si refus, on passe au contentieux.


Non, je ne sais pas s'il existe des obligations de soutiens mais il existe une obligation alimentaire entre ascendant et descendant dans le besoin qui est disposée à l'article 205 du Code civil pour le sens enfants/parents.
[color=#FF0000][center][b]Viva la revolución !Pouvoir au peuple ![/b][/center][/color]
Summy 2 [ MP ]
24 août 2016 17:06
Bonjour,

Je n'ai pas compris pourquoi il y a eu besoin de déclarer le fait que votre femme est partie temporairement auprès de son père. Du moment qu'il y a une personne qui s'occupe du courrier et des choses administratives, des familles en entier peuvent se trouver où elles veulent.
[color=#333399]Le bonheur c'est la paix intérieure.[/color]
Paddington [ MP ]
24 août 2016 22:46
Libéré Alamaison,

Tout simplement parce qu'on me demandait les certificats de scolarité de enfants... Et que ces derniers sont scolarisés en GB.

J'ai du fournir les certificats des écoles françaises pour les années passées en France et les certificats scolaires de l'année en cours... Donc des écoles anglaises.

Peut être que c'est une erreur mais c'est la vérité.
Summy 2 [ MP ]
25 août 2016 14:22
Bonjour Paddington,

J'avais pensé à cet aspect de la scolarisation des enfants.

Serait-il trop compliqué pour vous de rapatrier les enfants et vous en occuper, comme un grand, juste pour la période de déposer les papiers, voir plus après ? Est-ce que serai pas plus simple que votre épouse rentre et vous payez une personne là-bas pour s'occuper temporairement de votre beau-père ?

Serai pas un point positif si les enfants scolarisés en UK suivent l'école française pour les expat ?

Egalement, vous pouvez vous rendre à un guichet de la préfecture et demander conseil auprès d'une personne que vous voyez qu'elle est plus ouverte (si d'origine étrangère, c'est encore mieux) quels serait les modalités de recours. A la limite vous faites plusieurs fois la queue jusque vous tombez sur une personne que vous la sentez bien. Eux connaissent assez bien la législation et également ont eu tout sorte de cas, je parle de ceux qui sont en première ligne.

A mon sens et ça n'engage que moi, votre dossier est un peu compliqué. Eux ils aiment les choses simples.






Citation
Paddington a écrit:
Libéré Alamaison,

Tout simplement parce qu'on me demandait les certificats de scolarité de enfants... Et que ces derniers sont scolarisés en GB.

J'ai du fournir les certificats des écoles françaises pour les années passées en France et les certificats scolaires de l'année en cours... Donc des écoles anglaises.

Peut être que c'est une erreur mais c'est la vérité.
[color=#333399]Le bonheur c'est la paix intérieure.[/color]
Mohamed-21 [ MP ]
25 août 2016 15:50
oui et même avec un recours sa ne marchera pas
ils considère que tu fait la demande de nationalité française juste pour rejoindre ta femmes et tes enfants en Angleterre facilement
Paddington [ MP ]
25 août 2016 17:37
Merci pour vos avis. Je vais attendre que ma femme et mes enfants rentre en France et je redéposerai alors un nouveau dossier...

Non je n'aime pas vivre en Angleterre... Quelques jours pour voir la belle famille là-bas ok mais y vivre ? Non.

Une décision d'irrecevabilité signifie que lorsque la condition sera remplie je pourrais a nouveau deposer une nouvelle demande. Non ?
lyasous [ MP ]
25 août 2016 18:02
Paddington logiquement la reponse a ta question et oui. Si la raison pour laquelle le dossier a été déclaré irrecevable est satisfaite et n'est plus tu pourras redemander
Maintenant il y a que toi qui sait quand !
Perso je ne comprends pas cette condition alors que tu vis en France et tu paies tes impôts rn france et tu est seul le demandeur !
Imaginant que tu étais en cours de procédure de séparation et que ta famille n'est pas en france ou tes enfant ne vivent pas avec toi cest aussi irrecevable ?
Patience et bon courage
Citation
Paddington a écrit:
Merci pour vos avis. Je vais attendre que ma femme et mes enfants rentre en France et je redéposerai alors un nouveau dossier...

Non je n'aime pas vivre en Angleterre... Quelques jours pour voir la belle famille là-bas ok mais y vivre ? Non.

Une décision d'irrecevabilité signifie que lorsque la condition sera remplie je pourrais a nouveau deposer une nouvelle demande. Non ?
Paddington [ MP ]
26 août 2016 20:32
Mais il y a un truc que je ne comprend pas : Mon épouse est partie en raison de l'état de santé de son père.

Maintenant l'administration déclare mon dossier irrecevable pour le fait qu'elle ne soit pas en France.

Pour que cette condition disparaisse il faut qu'elle revienne.

Or elle ne va revenir que dans deux cas :

1) son père aille mieux, ce que nous souhaiterions mais vu son âge...

2) que son père rende son dernier soupir.


Attendez ?! Je ne pourrais être français qu'à la mort d'une personne ?

C'est ça la loi française ?

Où sont passé les droits de l'homme, où sont passés les siècles de lumière qu'on nous enseigne à l'école ?

Le France n'est pas celle que j'ai cru ?
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook