Citation
icare99 a écrit:
1- Le terme accident vise non seulement les accidents de voitures mais tout autre accident je pense.
2- LA signature d'une convention suppose que vous ayez lu les clauses generales et particulieres du contrat.
Leur non lecture présume que vous :
a- Les avez lus
b- êtes d'accord.
Le contrat est a mon avis valable ( je ne pense pas que les regles applicables au consentement dans un contrat de droit belge soient différentes d droit Français )
Ce que vous pouvez faire:
- Denoncer le contrat, mais dans ce cas les sommes prelevées restent acquises (sauf application de la regle du prorata temporis en ce qui concerne la prime d'assurance)
- Aller voir votre banquier et lui demander de faire sauter l'assurance.
C'est une ''gruge'' ! dans le sens ou il me semble qu'il d'agit d'un compte courant, ( donc non destiné a abriter une eventuelle eparge ) et que les montants susceptibles d'etre versés a à votre conjoint survivant ou les heritiers d'une maniere generale se limitent au solde du compte au moment de l'accident (quid s'il est a decouvert ?)
question : est ce que les 45 euros sont une participation fofaitaire, et non renouvelable, ou s'agit il d'une assurance dont il faut verser la cotisation a periodes definies ? (mesuelles/annuelles etc...) ?
Citation
icare99 a écrit:
Demande donc de faire sauter l'assurance !
Le client est nouveau et le banquier ne voudra pas le perdre.
Le client ne dispose pas de Permis de conduire.
Mais je repete:
il pourra toujour refuser, dans la mesure ou l'on est supposé lire le contrat avant sa signature.
Dans ce cas, il faut lui oppposer le fait que ce soit lui le professionnel, qu'il avait un devoir de conseil et de renseignement...auquel il a apparement failli !
Citation
fatima35 a écrit:
comment prouver que on t a rien dit et qu on t pas informé et conseillé ?
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fatima35 a écrit:
comment prouver que on t a rien dit et qu on t pas informé et conseillé ?