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association recolte et droit
f
25 juillet 2017 09:29
Salem a tous

j'aimerai avoir votre aide , voila nous somme une association on aimerai recolter sur des marché mais apparament d'aprés la loi c'est interdit, qui s y connais ? au niveau des droit ect ?
25 juillet 2017 10:19
Il faut voir avec la mairie obtenir une autorisation.
W
25 juillet 2017 14:58
Tu en as le droit mais sur autorisation.
"La quête de dons sur la voie publique à l’échelon local est tout à fait légale. Vous devez cependant en demander l’autorisation au maire (si la collecte concerne une commune en zone gendarmerie) ou au préfet (si la commune est en zone police nationale)"
 
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