Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam Vidéos Forum News
Artisan qui travaille sans assurance decenale
Summertime sunrise [ MP ]
4 septembre 2018 22:46
Salam
Tout est dans le titre ,que risque un artisant de menuiserie metalique qui a fait un chantier sans avoir souscris une assurance ,la societe est liquidé,n'existe plus mais l'artisant a recu une convocation d'expertise car y a des problemes 3 ans apres la construction du batiment
J'espere trouver des reponses a ma question
louloute5 [ MP ]
4 septembre 2018 23:11
L'assurance décennale est légalement obligatoire (Loi Spinetta retranscrite à l'article 1792 Code Civil). Il aurait dû avoir cette garantie des le premier chantier. S'il avait été assuré en décennale à la date d'ouverture de son chantier, alors la garantie aurait indemnisé les dommages même si l'entreprise est aujourd'hui liquidee. Comme celui-ci ne l'était pas, le juge peut décider une indemnisation sur ses fonds propres en tant que personne physique. Je vous conseille de prendre un avocat.
CHN-W [ MP ]
4 septembre 2018 23:13
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Étant donné que le rôle de l’assurance est d’endosser les conséquences financières d’un incident, sans assurance, l’artisan en question risque d’assumer financièrement par son simple portefeuille, sa simple voiture, sa simple maison.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

PS : la forme juridique de feue l’entreprise peut avoir son importance.




Modifié 2 fois. Dernière modification le 04/09/18 23:18 par CHN-W.
louloute5 [ MP ]
4 septembre 2018 23:18
Dans certains cas (dommages corporels causé à un tiers), l'absence d'assurance (RC) peut même mener au pénal. C'est très grave de travailler sans assurance.
Citation
CHN-W a écrit:
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Étant donné que le rôle de l’assurance est d’endosser les conséquences financières d’un incident, sans assurance, l’artisan en question risque d’assumer financièrement par son simple portefeuille, sa simple voiture, sa simple maison.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
Summertime sunrise [ MP ]
4 septembre 2018 23:48
Merci beaucouo louloute et chn-w
louloute5 [ MP ]
4 septembre 2018 23:54
Si tu as d'autres questions à ce sujet n'hésites pas à me demander.
Citation
Summertime sunrise a écrit:
Merci beaucouo louloute et chn-w
basamir [ MP ]
5 septembre 2018 00:55
Salem ma soeur .

L artisan en question a travaillée en quel type de projet :
Privée.
Public.

Gros projet....quel defaut pour la menuiseries...pour desingier un expert judicaire.?
Citation
Summertime sunrise a écrit:
Salam
Tout est dans le titre ,que risque un artisant de menuiserie metalique qui a fait un chantier sans avoir souscris une assurance ,la societe est liquidé,n'existe plus mais l'artisant a recu une convocation d'expertise car y a des problemes 3 ans apres la construction du batiment
J'espere trouver des reponses a ma question
louloute5 [ MP ]
5 septembre 2018 01:26
En quoi la qualité du maître d'ouvrage et la nature du projet changerait quelque chose chose à la problématique de base? L'artisan n'était pas assuré en décennale.. Il ne l'était certainement pas en RC travaux non plus (ce qui n'aurait rien changé d'ailleurs). Bref, l'idéal aurait été que le client lésé aille voir directement l'ancien artisan pour lui demander de réparer l'ouvrage, à l'amiable (et à condition que ceux -ci ne soient pas trop important). Cela aurait évité de déclarer le sinistre et la mission d'expertise. Maintenant c'est vrai que la désignation d'un expert judiciaire pour un chantier de menuiserie, c'est que ca devait être du lourd en terme de dommages. Il a dû posé une véranda! Bon courage à lui.
Citation
basamir a écrit:
Salem ma soeur .

L artisan en question a travaillée en quel type de projet :
Privée.
Public.

Gros projet....quel defaut pour la menuiseries...pour desingier un expert judicaire.?
Marmoud [ MP ]
5 septembre 2018 03:13
Obligatoire garantie décennale
Summertime sunrise [ MP ]
5 septembre 2018 09:26
Salam mon frère
Merci pour l'interet que tu portr à ma question .
C'est un projet publique gros projet meme ,ecole national maritime ,
Il y a un dysfonctionnemente au nivrau des"joints"mrnuiserie causant une fuite affectant deux piece plus un mur "
Le projet dans une ville loin de la region ou il habite donc peut meme se deplacer le jour de la reunion ,normalement si y avait assurance il se fais presenter par son assureur
Ma question que risque t il si il va pas a la reunion d'expertise sachant que d'autre societes seront presente maçonnerie ,electricité...etc
Citation
basamir a écrit:
Salem ma soeur .

L artisan en question a travaillée en quel type de projet :
Privée.
Public.

Gros projet....quel defaut pour la menuiseries...pour desingier un expert judicaire.?
CHN-W [ MP ]
5 septembre 2018 09:37
Je parle toujours d'une manière générale ; le proverbe "les absents ont toujours tort" est souvent vrai. Personne pour défendre sa cause, il risque de prendre cher. Déjà que lui face à des experts, l'esprit de corps aurait joué en sa défaveur, alors s'il n'y va pas, la situation sera encore plus en sa défaveur.

Comme je dis souvent : on a moins de problème quand on respecte les règles.
kaloupile [ MP ]
5 septembre 2018 09:56
Si on parle de garantie décennale ça concerne des travaux sur la structure de la construction et des dommages liés à la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination initiale.
Donc en général pas des petits travaux mais parfois, coup de chance, c'est juste une tuile défectueuse sur un toit qui menace de pourrir la toiture.

J'ai fait un jour intervenir l'assurance décennale pour mon toit dont les tuiles partaient en petits morceaux (délitage). On a changé toute la toiture, liteaux compris et le fabricant de tuiles a eu 450 litiges comme ça. La MAAF n'a pas aimé.
Citation
Summertime sunrise a écrit:
Salam
Tout est dans le titre ,que risque un artisant de menuiserie metalique qui a fait un chantier sans avoir souscris une assurance ,la societe est liquidé,n'existe plus mais l'artisant a recu une convocation d'expertise car y a des problemes 3 ans apres la construction du batiment
J'espere trouver des reponses a ma question
« Le doute amène l'examen et l'examen la vérité. »
basamir [ MP ]
5 septembre 2018 10:22
Salem tous le monde ,

C'est ce que j'ai pensé.

Comment cette entreprise a travaillé sur un marché pareil sans assurance ?

Qui est responsable ?

L'architecte,
Toutes l'équipe de la maitrise d'œuvre, dont le CSPS ( le coordonnateur de sécurité individuelle et collectifs ).
Le représentant légale de la maitrise d'ouvrage.
Comment on lui a signé son contrat ?
Et si les représentant de l'équipe de Maitrise d'œuvre, risqueront gros dans cette affaire ?.
Citation
louloute5 a écrit:
En quoi la qualité du maître d'ouvrage et la nature du projet changerait quelque chose chose à la problématique de base? L'artisan n'était pas assuré en décennale.. Il ne l'était certainement pas en RC travaux non plus (ce qui n'aurait rien changé d'ailleurs). Bref, l'idéal aurait été que le client lésé aille voir directement l'ancien artisan pour lui demander de réparer l'ouvrage, à l'amiable (et à condition que ceux -ci ne soient pas trop important). Cela aurait évité de déclarer le sinistre et la mission d'expertise. Maintenant c'est vrai que la désignation d'un expert judiciaire pour un chantier de menuiserie, c'est que ca devait être du lourd en terme de dommages. Il a dû posé une véranda! Bon courage à lui.
louloute5 [ MP ]
5 septembre 2018 11:01
Salam,

Dans les marchés publics, les dossiers des entreprises intervenantes sont étudiés par les collectivités et une des premières pièce demandée est l'attestation RCDecennale. C'est hallucinant de voir que certains obtiennent les marchés en l'absence de celle-ci. Il y'a au moins deux explications, la première est que depuis la création du statut de auto entrepreneur en 2009 (aujourd'hui micro entreprise), beaucoup ont pris ce type de marché en tant que sous-traitants sous couvert de l'assurance décennale de l'entreprise donneuse d'ordre. Les sous-traitants n'étant pas soumis à l'obligation d'assurance décennale, ils pensent que leur responsabilité ne peut être recherchée et que le donneur d'ordre se débrouillera seul pour assumer sa responsabilité. Dans les faits la responsabilité du sous-traitant peut être recherchée (preuve de la posteuse) sur d'autres fondements juridiques que l'article 1792. Il faut impérativement que les entreprises du bâtiment prennent une garantie décennale quelque soit leur activité (gros œuvre, évidemment mais également second œuvre) et quelque soit leur statut juridique ( la micro même en l'absence de cette obligation légale). La deuxième explication (plus rare) est le trafic d'attestation d'assurance..
Citation
basamir a écrit:
Salem tous le monde ,

C'est ce que j'ai pensé.

Comment cette entreprise a travaillé sur un marché pareil sans assurance ?

Qui est responsable ?

L'architecte,
Toutes l'équipe de la maitrise d'œuvre, dont le CSPS ( le coordonnateur de sécurité individuelle et collectifs ).
Le représentant légale de la maitrise d'ouvrage.
Comment on lui a signé son contrat ?
Et si les représentant de l'équipe de Maitrise d'œuvre, risqueront gros dans cette affaire ?.
Summertime sunrise [ MP ]
5 septembre 2018 17:01
A mon avis ca doit etre la premiere explication
Il a pris le marché autant que sous traitant .
J'espere qu'il va contacter la societe donneuse d'irdre et trouver un arrangement
Citation
louloute5 a écrit:
Salam,

Dans les marchés publics, les dossiers des entreprises intervenantes sont étudiés par les collectivités et une des premières pièce demandée est l'attestation RCDecennale. C'est hallucinant de voir que certains obtiennent les marchés en l'absence de celle-ci. Il y'a au moins deux explications, la première est que depuis la création du statut de auto entrepreneur en 2009 (aujourd'hui micro entreprise), beaucoup ont pris ce type de marché en tant que sous-traitants sous couvert de l'assurance décennale de l'entreprise donneuse d'ordre. Les sous-traitants n'étant pas soumis à l'obligation d'assurance décennale, ils pensent que leur responsabilité ne peut être recherchée et que le donneur d'ordre se débrouillera seul pour assumer sa responsabilité. Dans les faits la responsabilité du sous-traitant peut être recherchée (preuve de la posteuse) sur d'autres fondements juridiques que l'article 1792. Il faut impérativement que les entreprises du bâtiment prennent une garantie décennale quelque soit leur activité (gros œuvre, évidemment mais également second œuvre) et quelque soit leur statut juridique ( la micro même en l'absence de cette obligation légale). La deuxième explication (plus rare) est le trafic d'attestation d'assurance..
louloute5 [ MP ]
5 septembre 2018 17:09
Oui c'est certain. Il faut qu'il prenne contact au plus vite avec l'entreprise pour qui il était sous-traitant. Il était sous leur responsabilité. C'est elle qui a signé le marché de travaux. En sachant que cette entreprise peut aussi rejeter la responsabilité sur l'artisan..
Citation
Summertime sunrise a écrit:
A mon avis ca doit etre la premiere explication
Il a pris le marché autant que sous traitant .
J'espere qu'il va contacter la societe donneuse d'irdre et trouver un arrangement
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook