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CHN-W a écrit:
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
Étant donné que le rôle de l’assurance est d’endosser les conséquences financières d’un incident, sans assurance, l’artisan en question risque d’assumer financièrement par son simple portefeuille, sa simple voiture, sa simple maison.
Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
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Summertime sunrise a écrit:
Merci beaucouo louloute et chn-w
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Summertime sunrise a écrit:
Salam
Tout est dans le titre ,que risque un artisant de menuiserie metalique qui a fait un chantier sans avoir souscris une assurance ,la societe est liquidé,n'existe plus mais l'artisant a recu une convocation d'expertise car y a des problemes 3 ans apres la construction du batiment
J'espere trouver des reponses a ma question
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basamir a écrit:
Salem ma soeur .
L artisan en question a travaillée en quel type de projet :
Privée.
Public.
Gros projet....quel defaut pour la menuiseries...pour desingier un expert judicaire.?
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basamir a écrit:
Salem ma soeur .
L artisan en question a travaillée en quel type de projet :
Privée.
Public.
Gros projet....quel defaut pour la menuiseries...pour desingier un expert judicaire.?
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Summertime sunrise a écrit:
Salam
Tout est dans le titre ,que risque un artisant de menuiserie metalique qui a fait un chantier sans avoir souscris une assurance ,la societe est liquidé,n'existe plus mais l'artisant a recu une convocation d'expertise car y a des problemes 3 ans apres la construction du batiment
J'espere trouver des reponses a ma question
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louloute5 a écrit:
En quoi la qualité du maître d'ouvrage et la nature du projet changerait quelque chose chose à la problématique de base? L'artisan n'était pas assuré en décennale.. Il ne l'était certainement pas en RC travaux non plus (ce qui n'aurait rien changé d'ailleurs). Bref, l'idéal aurait été que le client lésé aille voir directement l'ancien artisan pour lui demander de réparer l'ouvrage, à l'amiable (et à condition que ceux -ci ne soient pas trop important). Cela aurait évité de déclarer le sinistre et la mission d'expertise. Maintenant c'est vrai que la désignation d'un expert judiciaire pour un chantier de menuiserie, c'est que ca devait être du lourd en terme de dommages. Il a dû posé une véranda! Bon courage à lui.
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basamir a écrit:
Salem tous le monde ,
C'est ce que j'ai pensé.
Comment cette entreprise a travaillé sur un marché pareil sans assurance ?
Qui est responsable ?
L'architecte,
Toutes l'équipe de la maitrise d'œuvre, dont le CSPS ( le coordonnateur de sécurité individuelle et collectifs ).
Le représentant légale de la maitrise d'ouvrage.
Comment on lui a signé son contrat ?
Et si les représentant de l'équipe de Maitrise d'œuvre, risqueront gros dans cette affaire ?.
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louloute5 a écrit:
Salam,
Dans les marchés publics, les dossiers des entreprises intervenantes sont étudiés par les collectivités et une des premières pièce demandée est l'attestation RCDecennale. C'est hallucinant de voir que certains obtiennent les marchés en l'absence de celle-ci. Il y'a au moins deux explications, la première est que depuis la création du statut de auto entrepreneur en 2009 (aujourd'hui micro entreprise), beaucoup ont pris ce type de marché en tant que sous-traitants sous couvert de l'assurance décennale de l'entreprise donneuse d'ordre. Les sous-traitants n'étant pas soumis à l'obligation d'assurance décennale, ils pensent que leur responsabilité ne peut être recherchée et que le donneur d'ordre se débrouillera seul pour assumer sa responsabilité. Dans les faits la responsabilité du sous-traitant peut être recherchée (preuve de la posteuse) sur d'autres fondements juridiques que l'article 1792. Il faut impérativement que les entreprises du bâtiment prennent une garantie décennale quelque soit leur activité (gros œuvre, évidemment mais également second œuvre) et quelque soit leur statut juridique ( la micro même en l'absence de cette obligation légale). La deuxième explication (plus rare) est le trafic d'attestation d'assurance..
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Summertime sunrise a écrit:
A mon avis ca doit etre la premiere explication
Il a pris le marché autant que sous traitant .
J'espere qu'il va contacter la societe donneuse d'irdre et trouver un arrangement