Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam Vidéos Forum News
Après 3 titres scientifiques on pourrait demander une carte de 10 ans?
eloix [ MP ]
3 septembre 2010 17:22
Bonjour à toutes et à tous,

Pour vous qui avez 3 titres de séjours scientifiques, pourriez-vous me confirmer si c'est bien possible de demander un titre de 10 ans?
J'ai également une autre question, à la fin de notre titre scientifique, nous pourrons encore faire une demande de prolongation de 6 mois pour trouver un travail?

Merci d'avance de votre aide.
Massi77 [ MP ]
3 septembre 2010 21:52
Bsr
Malheureusement après 3 titres de séjours scientifique , tu ne peux pas prétendre à une carte de 10ans. il ya que le statut salrié et VPF qui permetent ce changement de statut
par contre , en effet , t'as le droit de demander une prolongation de 6mois de ton titre de séjour scientifique , pour trouver du boulot
bon courage
eloix [ MP ]
3 septembre 2010 22:29
Bonsoir Massi,

Merci beaucoup pour la réponse. C'est dommage, vu que je suis à mon 3eme titre scientifique Sad Smiley
Sinon, juste pour une précision, s'agit il d'un droits de demander une prolongation de 6 mois?
Massi77 [ MP ]
3 septembre 2010 23:12
BSr eloix

en effet c'est un droit de demander une prolongation de ton titre de séjour de 6 mois. normalement ça se fait automatiquement , il faut juste que tu te présentes à la préfecture pour leur demander ça
bon courage
eloix [ MP ]
3 septembre 2010 23:35
Merci beaucoup pour la précision.
Bonne soirée.
titou95 [ MP ]
22 janvier 2011 11:08
Bonjour à tous,

il ne faut surtout pas écouter et croire ce qu'on vous dit à la préfecture et /ou aux forums. Vous avez le droit de demander la carte de dix ans à la suite de 3 renouvellements sous le statut scientifique.

J'en suis la preuve:
1/ entré en France 2006, formation M2R (statut étudiant),
2/ 2007 - 2010 en thèse (changement de statut - Scientifique protocole d'accueil de 3 ans) donc 3 cartes sous le statut scientifique
3/ 2010 - ATER - demande de 10 ans (avec un protocole d'accueil d'un an) dépôt: 28/10. J'ai obtenu ma carte (10 ans ) le 04/01/2011.

voilà donc , je confirme une autre fois " on peut prétendre à la carte de 10 ans après 3 titres sous le statut scientifique '

Bon courage.

PS: je dépends de la préfecture de Cergy Pontoise.
afus [ MP ]
5 janvier 2012 20:58
bonjour,
je suis a ma troisième année de thèse de doctorat, je sais pas si je pourrai faire une demande de carte de 10 ans cette année.
comment faire ma démarche?
quelle sont les risque si la réponse est négative?
je suis de nationalité algérienne
avant de faire ma thèse, j'ai fait un master 2 rechercher
ça fait quatre ans que je suis en France
ali2020 [ MP ]
9 janvier 2012 21:31
Bonsoir,

Pour les algériens, c apres 3 ans carte scientifique

pour les autres, j'ai contacté la préfecture, ils m'ont dit c 5 cartes

A+
laviecdur [ MP ]
14 juillet 2012 22:08
Le problème c'est que la demande de la carte de 10 ans ne peut se faire qu'au moment de faire un renouvellement, donc dans notre cas, en 3 eme année de thèse, on ne peut se présenter pour une carte de 10 ans que si on présente un autre contrat d'un an.
En plus il me semble qu'en cas de changement de statut vers salarié on ne peut pas faire de demande de 10 ans en même temps.
Donc en gros soit faire un ATER ou un post-doc

Voilà
thakvailith [ MP ]
15 juillet 2012 12:33
Bonjour, tout le monde,

je suis en fin de these, mais pendant mes trois ans j'ai possédé un TS étudiante, là c'est ma quatrième année de thèse et je fais mon second post ATER 2012/2013 avec ma première carte vie privée et familiale est ce que je peux prétendre à celle de 10 ans???

merci en avance
laviecdur [ MP ]
15 juillet 2012 15:34
Alors,
tout dépend du statut de ton conjoint
mais le fait que tu aie passé 3 ans de thèse ne étudiant, ça ne compte pas aux yeux de la préfecture
thakvailith [ MP ]
15 juillet 2012 16:49
Citation
laviecdur a écrit:
Alors,
tout dépend du statut de ton conjoint
mais le fait que tu aie passé 3 ans de thèse ne étudiant, ça ne compte pas aux yeux de la préfecture

salarié, mais avec une carte d'un an Sad Smiley
laviecdur [ MP ]
7 septembre 2012 16:44
C'est vraiment, du n'importe quoi,
Aujourd'hui je suis parti demander le titre de 10 ans. On me remet le formulaire pour les pièces à fournir. Il est écrit noir sur blanc que pour les algériens il faut avoir résidé 3ans en France. D'ailleurs,
De plus, il est clairement écrit dans l'accord franco-algérien du 1968 au niveau de l'article 7, que les scientifiques au bout de 3 ans de résidence, sont en droit de demander la carte de 10 ans à titre discrétionnaire.

A la préfecture on se permet de me dire que c'est au bout de 5 ans. Je suis outré par cette mauvaise foi

J'attends vos commentaires
J'ai envie d'engager un avocat pour faire ma demande

Qu'en pensez vous ?
Goldmund [ MP ]
7 septembre 2012 17:00
Citation
laviecdur a écrit:

De plus, il est clairement écrit dans l'accord franco-algérien du 1968 au niveau de l'article 7, que les scientifiques au bout de 3 ans de résidence, sont en droit de demander la carte de 10 ans à titre discrétionnaire.

A la préfecture on se permet de me dire que c'est au bout de 5 ans. Je suis outré par cette mauvaise foi


Qu'en pensez vous ?

Je ne sais pas si les scientifiques peuvent demander la carte de 10 au bout de 3 ans. Cela dit, même si c'est le cas, c'est très difficile, car si tu regardes les témoignages, on peut plus facilement être naturalisé qu'avoir la carte de 10 ans. Moi je l'ai eue au bout de 2 tentatives, elle m'a été refusée la première fois, car j'avais déclaré "tardivement" mes impôts (Or c'était au niveau du Trésor Public qu'on a perdu ma déclaration).

Concernant la préfecture qui te dit que c'est au bout de 5 ans, je crois que la personne à qui t'as demandé le dossier n'en savait rien. Effectivement les Algériens ont le droit de demander la carte de 10 au bout de 3 ans.
► Préfecture: Le Raincy ► Dépôt /entretien le 17/07/12 ► Nr REZE 2013X0203XX transmis le 21/06/13 ► Transmis au SCEC: 10/09/13 ► Décret-N°41: 05/11/2013 ► Passeport: 07/12/13 ► CNI : le 02/01/14
Kimo001 [ MP ]
8 septembre 2012 00:55
Citation
Goldmund a écrit:
Citation
laviecdur a écrit:

De plus, il est clairement écrit dans l'accord franco-algérien du 1968 au niveau de l'article 7, que les scientifiques au bout de 3 ans de résidence, sont en droit de demander la carte de 10 ans à titre discrétionnaire.

A la préfecture on se permet de me dire que c'est au bout de 5 ans. Je suis outré par cette mauvaise foi


Qu'en pensez vous ?

Je ne sais pas si les scientifiques peuvent demander la carte de 10 au bout de 3 ans. Cela dit, même si c'est le cas, c'est très difficile, car si tu regardes les témoignages, on peut plus facilement être naturalisé qu'avoir la carte de 10 ans. Moi je l'ai eue au bout de 2 tentatives, elle m'a été refusée la première fois, car j'avais déclaré "tardivement" mes impôts (Or c'était au niveau du Trésor Public qu'on a perdu ma déclaration).

Concernant la préfecture qui te dit que c'est au bout de 5 ans, je crois que la personne à qui t'as demandé le dossier n'en savait rien. Effectivement les Algériens ont le droit de demander la carte de 10 au bout de 3 ans.

Salam,

SVP, et pour les Marocains c'est valable aussi au bout de 3 ans ou bien faut impérativement attendre 5 ans, moi ça fait 4 ans que je suis en France, depuis 3 ans salarié ?

Je sais pas s'ils vont accepter que je fasse la demande ou pas ?
Goldmund [ MP ]
8 septembre 2012 08:43
Citation
Kimo001 a écrit:
Citation
Goldmund a écrit:
Citation
laviecdur a écrit:

De plus, il est clairement écrit dans l'accord franco-algérien du 1968 au niveau de l'article 7, que les scientifiques au bout de 3 ans de résidence, sont en droit de demander la carte de 10 ans à titre discrétionnaire.

A la préfecture on se permet de me dire que c'est au bout de 5 ans. Je suis outré par cette mauvaise foi


Qu'en pensez vous ?

Je ne sais pas si les scientifiques peuvent demander la carte de 10 au bout de 3 ans. Cela dit, même si c'est le cas, c'est très difficile, car si tu regardes les témoignages, on peut plus facilement être naturalisé qu'avoir la carte de 10 ans. Moi je l'ai eue au bout de 2 tentatives, elle m'a été refusée la première fois, car j'avais déclaré "tardivement" mes impôts (Or c'était au niveau du Trésor Public qu'on a perdu ma déclaration).

Concernant la préfecture qui te dit que c'est au bout de 5 ans, je crois que la personne à qui t'as demandé le dossier n'en savait rien. Effectivement les Algériens ont le droit de demander la carte de 10 au bout de 3 ans.

Salam,

SVP, et pour les Marocains c'est valable aussi au bout de 3 ans ou bien faut impérativement attendre 5 ans, moi ça fait 4 ans que je suis en France, depuis 3 ans salarié ?

Je sais pas s'ils vont accepter que je fasse la demande ou pas ?

Salam Kimo001

Je ne sais pas de quelle préfecture tu dépends, mais tu ne perds rien d'essayer avant tes 5 ans. Au pire tu auras à nouveau une carte d'un an.

Salam
majid1970 [ MP ]
8 septembre 2012 20:28
salam
la carte de 10 ans est devenue plus difficile que la naturalisation , je viens d'avoir ma 6eme carte de sejour salarié d'un ans , normalement je devrais l'avoir aprés 3 ans selon l'accord francomarocain , mais la carte de 10 ans n'est pas un droit d'aprés ce qu'il m'a dit un agent de la sous préfecture torcy .
pour info , je suis en location , je paye mes impots à temps ( 4000 euro impots revenue et 980 impots locaux ) , je suis cadre en CDI depuis mon arrivée en france en 2007 ( une grande boite française qui m'a embauché du maroc et elle a fait la demande d'introduction en france )
sincerement j'en ai marre de faire la queu chaque année pour renouveler ma carte
Goldmund [ MP ]
8 septembre 2012 20:32
Salam Madjid?

Pourquoi on te l'a refusé? Normalement on te donne le motif et (dans certaines préfectures?) une possibilité de recours.
Kimo001 [ MP ]
9 septembre 2012 15:46
Citation
Goldmund a écrit:
Citation
Kimo001 a écrit:
Citation
Goldmund a écrit:
Citation
laviecdur a écrit:

De plus, il est clairement écrit dans l'accord franco-algérien du 1968 au niveau de l'article 7, que les scientifiques au bout de 3 ans de résidence, sont en droit de demander la carte de 10 ans à titre discrétionnaire.

A la préfecture on se permet de me dire que c'est au bout de 5 ans. Je suis outré par cette mauvaise foi


Qu'en pensez vous ?

Je ne sais pas si les scientifiques peuvent demander la carte de 10 au bout de 3 ans. Cela dit, même si c'est le cas, c'est très difficile, car si tu regardes les témoignages, on peut plus facilement être naturalisé qu'avoir la carte de 10 ans. Moi je l'ai eue au bout de 2 tentatives, elle m'a été refusée la première fois, car j'avais déclaré "tardivement" mes impôts (Or c'était au niveau du Trésor Public qu'on a perdu ma déclaration).

Concernant la préfecture qui te dit que c'est au bout de 5 ans, je crois que la personne à qui t'as demandé le dossier n'en savait rien. Effectivement les Algériens ont le droit de demander la carte de 10 au bout de 3 ans.

Salam,

SVP, et pour les Marocains c'est valable aussi au bout de 3 ans ou bien faut impérativement attendre 5 ans, moi ça fait 4 ans que je suis en France, depuis 3 ans salarié ?

Je sais pas s'ils vont accepter que je fasse la demande ou pas ?

Salam Kimo001

Je ne sais pas de quelle préfecture tu dépends, mais tu ne perds rien d'essayer avant tes 5 ans. Au pire tu auras à nouveau une carte d'un an.

Salam

Merci frère, je dépends de la préfecture de Melun (77). Oui j’essaierai inchaalah mais je voulais avoir plus d'éléments avant de me déplacer à la préfecture.
Kimo001 [ MP ]
9 septembre 2012 15:49
Citation
majid1970 a écrit:
salam
la carte de 10 ans est devenue plus difficile que la naturalisation , je viens d'avoir ma 6eme carte de sejour salarié d'un ans , normalement je devrais l'avoir aprés 3 ans selon l'accord francomarocain , mais la carte de 10 ans n'est pas un droit d'aprés ce qu'il m'a dit un agent de la sous préfecture torcy .
pour info , je suis en location , je paye mes impots à temps ( 4000 euro impots revenue et 980 impots locaux ) , je suis cadre en CDI depuis mon arrivée en france en 2007 ( une grande boite française qui m'a embauché du maroc et elle a fait la demande d'introduction en france )
sincerement j'en ai marre de faire la queu chaque année pour renouveler ma carte

Salam Majid,
Vraiment c'est bizarre qu'ils te l'ont pas donné depuis 6 ans !!!
Stp, tu peux me donner la source de cette info accord francomarocain comme ca le jour où je vais à la préfecture je vais leur sortir ca . MERCI
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook