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laviecdur a écrit:
De plus, il est clairement écrit dans l'accord franco-algérien du 1968 au niveau de l'article 7, que les scientifiques au bout de 3 ans de résidence, sont en droit de demander la carte de 10 ans à titre discrétionnaire.
A la préfecture on se permet de me dire que c'est au bout de 5 ans. Je suis outré par cette mauvaise foi
Qu'en pensez vous ?
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Goldmund a écrit:Citation
laviecdur a écrit:
De plus, il est clairement écrit dans l'accord franco-algérien du 1968 au niveau de l'article 7, que les scientifiques au bout de 3 ans de résidence, sont en droit de demander la carte de 10 ans à titre discrétionnaire.
A la préfecture on se permet de me dire que c'est au bout de 5 ans. Je suis outré par cette mauvaise foi
Qu'en pensez vous ?
Je ne sais pas si les scientifiques peuvent demander la carte de 10 au bout de 3 ans. Cela dit, même si c'est le cas, c'est très difficile, car si tu regardes les témoignages, on peut plus facilement être naturalisé qu'avoir la carte de 10 ans. Moi je l'ai eue au bout de 2 tentatives, elle m'a été refusée la première fois, car j'avais déclaré "tardivement" mes impôts (Or c'était au niveau du Trésor Public qu'on a perdu ma déclaration).
Concernant la préfecture qui te dit que c'est au bout de 5 ans, je crois que la personne à qui t'as demandé le dossier n'en savait rien. Effectivement les Algériens ont le droit de demander la carte de 10 au bout de 3 ans.
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Kimo001 a écrit:Citation
Goldmund a écrit:Citation
laviecdur a écrit:
De plus, il est clairement écrit dans l'accord franco-algérien du 1968 au niveau de l'article 7, que les scientifiques au bout de 3 ans de résidence, sont en droit de demander la carte de 10 ans à titre discrétionnaire.
A la préfecture on se permet de me dire que c'est au bout de 5 ans. Je suis outré par cette mauvaise foi
Qu'en pensez vous ?
Je ne sais pas si les scientifiques peuvent demander la carte de 10 au bout de 3 ans. Cela dit, même si c'est le cas, c'est très difficile, car si tu regardes les témoignages, on peut plus facilement être naturalisé qu'avoir la carte de 10 ans. Moi je l'ai eue au bout de 2 tentatives, elle m'a été refusée la première fois, car j'avais déclaré "tardivement" mes impôts (Or c'était au niveau du Trésor Public qu'on a perdu ma déclaration).
Concernant la préfecture qui te dit que c'est au bout de 5 ans, je crois que la personne à qui t'as demandé le dossier n'en savait rien. Effectivement les Algériens ont le droit de demander la carte de 10 au bout de 3 ans.
Salam,
SVP, et pour les Marocains c'est valable aussi au bout de 3 ans ou bien faut impérativement attendre 5 ans, moi ça fait 4 ans que je suis en France, depuis 3 ans salarié ?
Je sais pas s'ils vont accepter que je fasse la demande ou pas ?
Citation
Goldmund a écrit:Citation
Kimo001 a écrit:Citation
Goldmund a écrit:Citation
laviecdur a écrit:
De plus, il est clairement écrit dans l'accord franco-algérien du 1968 au niveau de l'article 7, que les scientifiques au bout de 3 ans de résidence, sont en droit de demander la carte de 10 ans à titre discrétionnaire.
A la préfecture on se permet de me dire que c'est au bout de 5 ans. Je suis outré par cette mauvaise foi
Qu'en pensez vous ?
Je ne sais pas si les scientifiques peuvent demander la carte de 10 au bout de 3 ans. Cela dit, même si c'est le cas, c'est très difficile, car si tu regardes les témoignages, on peut plus facilement être naturalisé qu'avoir la carte de 10 ans. Moi je l'ai eue au bout de 2 tentatives, elle m'a été refusée la première fois, car j'avais déclaré "tardivement" mes impôts (Or c'était au niveau du Trésor Public qu'on a perdu ma déclaration).
Concernant la préfecture qui te dit que c'est au bout de 5 ans, je crois que la personne à qui t'as demandé le dossier n'en savait rien. Effectivement les Algériens ont le droit de demander la carte de 10 au bout de 3 ans.
Salam,
SVP, et pour les Marocains c'est valable aussi au bout de 3 ans ou bien faut impérativement attendre 5 ans, moi ça fait 4 ans que je suis en France, depuis 3 ans salarié ?
Je sais pas s'ils vont accepter que je fasse la demande ou pas ?
Salam Kimo001
Je ne sais pas de quelle préfecture tu dépends, mais tu ne perds rien d'essayer avant tes 5 ans. Au pire tu auras à nouveau une carte d'un an.
Salam
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majid1970 a écrit:
salam
la carte de 10 ans est devenue plus difficile que la naturalisation , je viens d'avoir ma 6eme carte de sejour salarié d'un ans , normalement je devrais l'avoir aprés 3 ans selon l'accord francomarocain , mais la carte de 10 ans n'est pas un droit d'aprés ce qu'il m'a dit un agent de la sous préfecture torcy .
pour info , je suis en location , je paye mes impots à temps ( 4000 euro impots revenue et 980 impots locaux ) , je suis cadre en CDI depuis mon arrivée en france en 2007 ( une grande boite française qui m'a embauché du maroc et elle a fait la demande d'introduction en france )
sincerement j'en ai marre de faire la queu chaque année pour renouveler ma carte
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