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Après la naturalisation par décret
Paris-2014 [ MP ]
20 avril 2014 19:52
Bonjour à tous et toutes,

Je consulte ce site depuis quelques semaines, et je trouve qu'il y a vraiment des gens sympa et serviables sur ce forum. Ainsi je pose ma question ici en espérant obtenir des réponses rapidement.
J'ai acquis la nationalité française par décret depuis peu, j'envisage avec ma femme (française) une séparation puis un divorce à l'amiable. En suite je vais partir vivre à l'étranger pendant quelques temps.
Ma question: est ce que la séparation et départ à l'étranger intervenant après la naturalisation pourront me faire perdre ma nationalité française?
est-ce que je dois déclarer le changement de situation après la signature du décret de naturalisation.
Je vous remercie infiniment pour vos aides!
tokoyama [ MP ]
20 avril 2014 20:05
Bonjour,

Si tu as acquis la nationalité par décret (non pas par mariage) tu peux divorcer tranquillement, et partir où tu veux.

En revanche, si tu l'as acquise par mariage (grâce à ta femme), deux cas se présentent:
- c'est vraiment à l'amiable, ta future ex-femme ne te déclare pas aux services de police, t'es tranquille.
- Ta femme déclare que c'était un faux mariage/mariage blanc/etc.. , t'auras des problèmes, et tu risques de perdre la nationalité française.

Cordialement,
Paris-2014 [ MP ]
20 avril 2014 20:45
Bonjour Tokoyama,

merci pour ta réponse.
il s'agit bien d'une naturalisation par décret.
Avant la naturalisation, j'ai eu 2 titres de séjour vpf puis une carte de résident.
Mais au moment du dépôt de ma demande de naturalisation, je n'avais pas encore ma carte de résident.
Je me disais que c'était quand même grâce à elle que j'aie pu rester en France et y travailler... pour cela que j'ai peur que la séparation puisse jouer sur ma nationalité...
Paris-2014 [ MP ]
20 avril 2014 20:54
Est-ce que qqch pourra me renseigner sur la 2ème question? dois-je rendre compte à la préfecture et la sous-direction de Rezé concernant le changement de situation après la signature du décret?
Merci d'avance
tokoyama [ MP ]
20 avril 2014 21:44
Non tu n'as à déclarer aucun changement après la naturalisation.
zen2013 [ MP ]
20 avril 2014 22:06
si le changement de situation est survenu après signature naturalisation par décret tu n'a pas besoin de le signaler.
par contre si tu as divorcé pendant la procédure d'instruction de ta demande de naturalisation et tu as omis de le signaler. ca sera un retrait de ton décret après découverte des faits.
explication:
(Tout au long de la procédure d'instruction de sa demande, le postulant doit informer la préfecture ou le consulat de tout changement de résidence et de toute modification intervenue dans sa situation personnelle et/ou familiale, en transmettant un document type joint au formulaire de demande°.

Retrait d'un décret de naturalisation[/[/u]i]

-Le décret portant naturalisation peut être retiré sur avis conforme du Conseil d'État dans les 2 ans qui suivent sa publication au Journal officiel s'il apparaît que vous ne satisfaisiez pas aux conditions légales.


-Si la décision a été obtenue par mensonge ou par fraude, le décret peut être retiré dans le délai de 2 ans à partir de leur découverte
Paris-2014 [ MP ]
21 avril 2014 10:16
Je vous remercie pour tous vos commentaires.
ça me rassure.
il n'y a pas eu de changement de situation durant la procédure d'instruction de mon dossier.
la séparation n'est prévue que pour le mois prochain, puis on entame la procédure de divorce.
mandesman [ MP ]
28 décembre 2014 23:39
bonsoir j'ai une question, apres la naturalisation par decret il faut attendre combien de temps pour pouvoir se marier au bled?ou alors on peut le faire tout de suite sans risque? merci
 
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