car pour certain cas ça se passe comme ça..!! surtout pour les couples qu'ils sont marié en France ou sont marié sans CCM car le consulat dit que ses couples respectent pas la loi..!! mais finalement il va avoir son visa incha alah t'inquiète mais il faut bouger koi..!!
Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/03/09 17:47 par box_207.
je me suis mariée en france le mois d' avril 2008.
mon mari est resté en france pd 8 ans irrégulière, pourtant j' ai pas eu de problemes pour me marier à la marie de NANTERRE. J' ai eu l' accord en 1 mois pour la célébration de mon mariage.
ben la loi tu oublie la seulle chose que tu peu faire ces telephoner au consulat ou leur envoyer 1 email pours savoir ou en est ton dossier et encore 1 chose j'espere que ton mari ne passe pas par la nouvelle loi du texte de francais.bonne chance a toi. pour l'avocat tu va perdre de l'argent pour rien.
pour mina ta déja était convoqué au commissariat? c'était mon cas car mon mari était en france avant de devoir rentrer au maroc chercher le visa aprés la convocation le policier fait un rapport qui le communique à la préfécture et la préfécture fait un résumé et donne son avis sur ce rapport( mariage blanc ou non) et puis elle envoi le tout au consulat et c'est qu'a partir de la que le consulat donne la reponse
non je n' ai jamais eu de convocation du commissariat, ni enquête.
j' ai contacté la chimade par mail hier , voici la réponse Re: renseignements‏ De : Paris ([email protected]) Envoyé : lun. 02/03/09 12:56 À : MAJDA EL METIOUI ([email protected])
Bonjour Majda,
normalement le consulat doit répondre à la demande de visa dans un délai de deux mois; quand il ne le fait pas, il faut lui adresser un courrier pour lui demander pourquoi, et s'il ne répond toujours pas, on peut faire un recours devant le Conseil d'Etat pour forcer le consulat à délivrer le visa. A quelle date votre mari a-t-il déposé sa demande au Consulat, et surtout, a-t-il obtenu une attestation de dépôt, qui prouve qu'il a fait cette demande ? Marine Cordier, pour les Amoureux au ban public.
j' ai déja envoyé un courrier, ils m' ont répondu le 17 février 2009 qu' ils attendent les investigations de la france pour la demande de visa de mon époux.
slts mina mon conseil est soit d'attendre cette convocation au commissariat puis attendre la reponse du consulat
soit de commencer la procédure contre le refus de visa on se basant sur le délai de deux mois dépassé, je m'explique la demande de visa a eu lieu le 11 juillet 08 donc à partir du 11 septembre 08 on peut considérer qu'il s'agit d'un refus implicite de délivrence de visa tu doit d'abort saisir la commission contre le refus de visa à nantes c'est obligatoire ((ps: cette commission ne repend jamais) puis tu attend 2 mois et tu saisi le conseil d'etat en référé cad en urgence
le probleme qui ce pose c'est que tu connais pas le motif de refus donc il faut se baser sur le motif le plus fréquant dans les refus "mariage de complaisence" n'ésite pas si ta d'autre questions
j' ai la réponse de nantes le 8 avril 2009 , dossier en cours d' instructions .
je suis partie au maroc du 10 avril au 24 avril 2009, je suis déprimée ,perte de poids la cause beaucoup de gens m ont dit pourquoi ton mari est venu au maroc. il aurais du rester en france attendre les 6 mois de vie commune.
mon mari m a dit c est la vie inchallah j' aurais mon visa car seul dieu décide de notre destin.
je cache ma souffrance à mon époux car je veux pas qu' il déprime lui aussi.
Salam, voila mon conjoint a dépose son dossier de demande de visas de conjoint français le 19 janvier 2009 puis il a été convoque 12/02/2009 pour des test et après il a été convoque pour une visite médicale le 11/03/2009 et depuis aucune nouvelle j essaye de les joindre mais sa sonne mais il ne décroche pas et je leur ai envoye un fax mais pas de réponse j ai pas eu de enquête koi voila aide moi svp
Pour le conjoint de français, le visa ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public mais aussi pr ce motif dont se servent assez souvent les consulats:si le mariage a été conclu dans le seul but de favoriser l'entrée en France de l'époux En cas de refus de visa ou du silence(refus implicite) de deux mois à compter de la date du dépôt du dossier, vous pouvez :
saisir la commission de recours contre les refus de visa. Cette commission est instituée auprès du ministère des affaires étrangères pour statuer sur les refus de visa pris à compter du 1er décembre 2000. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Si le consulat ne répond pas, son silence vaut rejet implicite à l'expiration de deux mois, mais à condition que l'administration vous ai remis un accusé réception de votre demande mentionnant l'indication des délais et voies de recours. La commission rejette le recours ou recommande l'octroi du visa. Sauf exceptions les décisions de la commission ne sont pas motivées. Le délai de recours contentieux est conservé jusqu'à la décision du recours gracieux.
en cas de rejet, vous pouvez intenter un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat (ou le tribunal administratif de Nantes, s'agissant des Algériens) dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision expresse s'il y a, soit après 2 mois de silence de l'admnistration.
le tribunal ou le Conseil d'Etat fera droit à votre demande si le refus de visa est fondé sur des motifs inexacts ou étrangers aux intérêts dont l'administration a la garde ou qui porterait une atteinte excessive à votre vie privée ou familiale. vous pouvez aussi saisir le juge des référés pour obtenir une suspension de la décision du refus de visa les délais de procédure sont longs, mais ils sont efficaces car le Consulat préfèrera souvent délivrer le visa plutôt que d'avoir à justifier son refus devant le juge quand ce refus est abusif.
salam. je me suis marié en france avec une francaise dorgine et j'ai déposé une demande de visa au consulat de casa le 26/12/2009 et le 20/01/09 j'ai passe l test francai le 22/02/09 la visit medical le 03/03/09 ma femme convoci au commissariat de polis et voila toujour rien alah sahal 3elina kamlin
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