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appartement au maroc droit
eric944 [ MP ]
3 septembre 2007 22:54
Bonjour.

Nous sommes un couple marié résidant en Suisse, Homme Suisse Femme
Marocaine (mariage Suisse et musulman)

Nous souhaitons acheter un appartement au Maroc au NOM de ma Femme

Ma Question

Es que j'ai des droits sur l'appartement en cas de divorce ou s'il est
entièrement a ma Femme ???

Merci de la réponse




Salutations / Freundliche Grüsse
Hicham-Maroki [ MP ]
3 septembre 2007 23:10
bonsoir, en cas de divorce si l'appartement est que au nom de ta femme il sera a elle, surmentWinking smiley
shyrel [ MP ]
3 septembre 2007 23:18
Citation
eric944 a écrit:
Bonjour.

Nous sommes un couple marié résidant en Suisse, Homme Suisse Femme
Marocaine (mariage Suisse et musulman)

Nous souhaitons acheter un appartement au Maroc au NOM de ma Femme

Ma Question

Es que j'ai des droits sur l'appartement en cas de divorce ou s'il est
entièrement a ma Femme ???
Ah il sera a elle vu qu il est a son nom
Merci de la réponse




Salutations / Freundliche Grüsse
franco-marocain77 [ MP ]
3 septembre 2007 23:47
si le mariage est marocain (validé en suisse) il régit sous le régime de la séparation des biens

que ça soit avant ou apres le mariage voire le divorce, l'apprt sera toujours au nom de votre épouse
avocatoo [ MP ]
4 septembre 2007 00:55
bonsoir
je suis avocat marocain

nous avons en matiere de code de la famille ce qu'on appelle l'union du patrimoine des mariés

donc tous ce que vous avez aquis enssemble aprés le mariage peut etre divisé si jamais vous decidez de vous separer.
pour + de detail, je suis a votre disposition
maatti [ MP ]
1 janvier 2013 10:35
Merci a vous tous



Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/01/13 10:36 par maatti.
maatti [ MP ]
1 janvier 2013 10:40
Bonjour, j'ai vu votre message yabiladi. Est ce que vous êtes avocat? Je suis mre et j'aimais avoir quelques renseignement svp. Voilà mon mais [email protected]
Sahar83 [ MP ]
2 janvier 2013 02:03
Le regime de l'union du patrimoine est compliqué, il faut que tu preuve que t'as payé ta part dans l'appartement, si vous l'acheter ensemble mets l appartement en votre nom et au non de ta femme. J ai fais la meme chose avec mon mari "hollondais". Comme ça si jamais qqchose arrive vos droits et parts sont claire.
Bonne chance.
Nabsdeluxe [ MP ]
2 janvier 2013 02:07
Citation
eric944 a écrit:
Bonjour.

Nous sommes un couple marié résidant en Suisse, Homme Suisse Femme
Marocaine (mariage Suisse et musulman)

Nous souhaitons acheter un appartement au Maroc au NOM de ma Femme

Ma Question

Es que j'ai des droits sur l'appartement en cas de divorce ou s'il est
entièrement a ma Femme ???

Merci de la réponse




Salutations / Freundliche Grüsse


Et ton triplex vue sur le lac leman.....tu veux qu'il tombe dans la communauté aussi?

Laisse lui son 2 pièces à tamansourt....c'est peanuts!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/01/13 11:46 par Nabsdeluxe.
"petit pimousse au rapport "mais j'suis là, tu veux ma photo? "plutot petit pour être sur ce bateau!!petit mais costaud !!! grrr grr grr grr Pas trés sympathique la framboise, je préfère le cassis!" "Tu sais c'qui t'dit l'cassis??"
 
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