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Annulation titre de séjour de 10ans suite divorce?
f
24 août 2016 15:40
Bonjour,
Etant mariée en Juillet 2012 avec un Franco-Tunisien, je me demande si mon titre de séjour obtenu en Octobre 2014 de 10ans peut être annulé suite divorce. Sachant que le divorce était fait à l'amiable en Mars 2015. Et jusqu'à maintenant je n'ai pas reçu une notification de la préfecture m'informant de l'annulation.
Cordialement,
24 août 2016 15:44
Salam ,

Et pourquoi serait-il annulé ?
Une fois délivré il est acquis normalement je pense.
24 août 2016 15:54
Un divorce n annule pas un titre de séjour.
F
24 août 2016 16:04
Salam,

Si la carte de 10 ans t'a été accordée en tant que conjoint de Français, oui, la rupture de vie commune dans les 4 années suivant le mariage qu'elle résulte d'un divorce ou non peut entraîner l’annulation de ton titre de séjour.

Il existe des spécificités pour les Tunisiens et les Algériens.

Par ailleurs, il existe également des exceptions pour lesquelles on ne peut pas retirer le titre même en cas de rupture de la vie commune dans les 4 ans suivant le mariage.

Plus d'information sur le site du service publique.

Rubrique "Retrait de la carte" sous rubrique "cas de l'époux français".

[www.service-public.fr]


Je te recommande fortement de te rapprocher d'un avocat spécialisé en droit des étrangers.
[color=#FF0000][center][b]Viva la revolución !Pouvoir au peuple ![/b][/center][/color]
l
24 août 2016 16:45
sois rassurée, tu conserveras ton titre de séjour de 10 ans puis le renouvelleras inch'Allah itu peux aussi demander la nationalité française si tu le souhaites si tu as un travail.

Aujourd'hui on refuse la nationalité française à ceux qui ne travaillent pas, ceux qui ne connaissent pas la marseillaise ou les noms des grosses têtes.
G
24 août 2016 17:09
Oui elle peut le conserver mème si il y'a eu divorce mais ne soyez pas dupe , les préfectures regardent aussi le fondement des mariages mais également les divorces selon le jugement qui a été donné pour confirmer le divorce. Le mariage BLANC est dans le viseur. Comme les signes religieux , ils pensent que les gens détournent à plusieurs manières les mariages BLANCS peu importe l'année de vie commune il suffit qu'on établisse le caractère de delit de ce type de mariage pour tout bloquer.
Citation
maghrebine30 a écrit:
sois rassurée, tu conserveras ton titre de séjour de 10 ans puis le renouvelleras inch'Allah itu peux aussi demander la nationalité française si tu le souhaites si tu as un travail.

Aujourd'hui on refuse la nationalité française à ceux qui ne travaillent pas, ceux qui ne connaissent pas la marseillaise ou les noms des grosses têtes.
24 août 2016 17:10
une fois que t as eu ta carte de 10 ans elle ne peut être annuler par un divorce
F
24 août 2016 17:34
Ils ont même pas besoin d'aller jusque là, légalement si la rupture de vie commune est dans les 4 ans suivant le mariage, ils ont le droit de retirer le titre.
Citation
Gaby77 a écrit:
Oui elle peut le conserver mème si il y'a eu divorce mais ne soyez pas dupe , les préfectures regardent aussi le fondement des mariages mais également les divorces selon le jugement qui a été donné pour confirmer le divorce. Le mariage BLANC est dans le viseur. Comme les signes religieux , ils pensent que les gens détournent à plusieurs manières les mariages BLANCS peu importe l'année de vie commune il suffit qu'on établisse le caractère de delit de ce type de mariage pour tout bloquer.
[color=#FF0000][center][b]Viva la revolución !Pouvoir au peuple ![/b][/center][/color]
F
24 août 2016 17:36
Ah, bah, heureusement qu'on le sait !
On est rassuré maintenant smiling smiley
Citation
Mohamed-21 a écrit:
une fois que t as eu ta carte de 10 ans elle ne peut être annuler par un divorce
[color=#FF0000][center][b]Viva la revolución !Pouvoir au peuple ![/b][/center][/color]
24 août 2016 18:44
Bonjour,

Pour les tunisiens et les algériens, le titre de 10 ans peut être retiré si vous divorcez dans l'année de l'obtention de ce titre.

Dans votre cas, vous n'avez eu de notification par c'est parce que c'est un divorce amiable, et que votre ex époux ne vous a pas dénoncé.

Par contre, cela se fera :

- Si vous vous mariez , et que vous faites un regroupement familial,
- si vous déclarez un enfant, dont votre ex époux n'est pas le père,
- au moment du renouvellement,

Citation
fatihans a écrit:
Bonjour,
Etant mariée en Juillet 2012 avec un Franco-Tunisien, je me demande si mon titre de séjour obtenu en Octobre 2014 de 10ans peut être annulé suite divorce. Sachant que le divorce était fait à l'amiable en Mars 2015. Et jusqu'à maintenant je n'ai pas reçu une notification de la préfecture m'informant de l'annulation.
Cordialement,
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
25 août 2016 08:45
ce n'est 4 ans mais 5 ans
25 août 2016 10:18
Salam


Sa sens le vécue mdrrrrptdr se ne sont pas les questions qu'on te pose l'or d'un entretiens pour la nationalité française si ??
Citation
maghrebine30 a écrit:
sois rassurée, tu conserveras ton titre de séjour de 10 ans puis le renouvelleras inch'Allah itu peux aussi demander la nationalité française si tu le souhaites si tu as un travail.

Aujourd'hui on refuse la nationalité française à ceux qui ne travaillent pas, ceux qui ne connaissent pas la marseillaise ou les noms des grosses têtes.
[color=#99FF66]Sur la scène du monde, la franchise est le seul rôle qu'on sache sans avoir besoin de l'apprendre et sans craindre de l'oublier.[/color]
l
25 août 2016 22:22
tu as raison, ma voisine est née en France, sous prétexte qu'elle soit au chômage, on lui a refusé la nationalité si ce n'est pas honteux alors qu'elle ne connait pas son patelin

Pour le chant je l'ignore mais pour le reste c vrai, diverses questions sont posées et si on bloque, on est éjecté pour ceux qui savent lire et écrire. De même pour la remise de la nationalité, on se lève puis on écoute la marseillaise, donc moitié vrai n'est-ce pas ?
Citation
Soukin a écrit:
Salam


Sa sens le vécue mdrrrrptdr se ne sont pas les questions qu'on te pose l'or d'un entretiens pour la nationalité française si ??
25 août 2016 22:41
Salam

c'est vraiment ridicule alors que beaucoup de Français de souche ne la connaissent pas la marseillaise
Citation
maghrebine30 a écrit:
tu as raison, ma voisine est née en France, sous prétexte qu'elle soit au chômage, on lui a refusé la nationalité si ce n'est pas honteux alors qu'elle ne connait pas son patelin

Pour le chant je l'ignore mais pour le reste c vrai, diverses questions sont posées et si on bloque, on est éjecté pour ceux qui savent lire et écrire. De même pour la remise de la nationalité, on se lève puis on écoute la marseillaise, donc moitié vrai n'est-ce pas ?
[color=#99FF66]Sur la scène du monde, la franchise est le seul rôle qu'on sache sans avoir besoin de l'apprendre et sans craindre de l'oublier.[/color]
25 août 2016 23:47
Salam

Y a rien à craindre.....

Citation
fatihans a écrit:
Bonjour,
Etant mariée en Juillet 2012 avec un Franco-Tunisien, je me demande si mon titre de séjour obtenu en Octobre 2014 de 10ans peut être annulé suite divorce. Sachant que le divorce était fait à l'amiable en Mars 2015. Et jusqu'à maintenant je n'ai pas reçu une notification de la préfecture m'informant de l'annulation.
Cordialement,
b
26 août 2016 08:16
Non elle sera pas annuler tout seul si le mari ne fait rien
c'est le mari qui envoie une lettre a la préfecture.
si c'est amicale c'est bien sauf pour le renouvellement il faut que tu est du travail et pouvais que tu est autonome travail logement.
Citation
fatihans a écrit:
Bonjour,
Etant mariée en Juillet 2012 avec un Franco-Tunisien, je me demande si mon titre de séjour obtenu en Octobre 2014 de 10ans peut être annulé suite divorce. Sachant que le divorce était fait à l'amiable en Mars 2015. Et jusqu'à maintenant je n'ai pas reçu une notification de la préfecture m'informant de l'annulation.
Cordialement,
s
26 août 2016 20:28
ohhhh que si ohhh oui il annule la carte de séjour , si le conjoint demandeur de regroupement familiale en fait une demande
Citation
pimprenelle a écrit:
Un divorce n annule pas un titre de séjour.
je hais l'hypocrisie
B
29 janvier 2018 00:20
Bonjour .je suis algérien marié a une française depuis 2 ans. Elle me parle de divorce sachant que jai ontenu ma carte de 10ans y 8 mois. Est ce que y des risque
29 janvier 2018 11:05
Bonjour,

Le retrait de la carte de 10 ans pour les algériens n'est pas prévue dans l'accord franco algérien, mais il vaut mieux faite patienter encore 4 mois.

Car toute rupture de vie commune, avant les 12 mois après obtention de la carte de 10 ans peut être vue comme une fraude, et dans ce cas il peut y avoir retrait. Tout dépendra de votre épouse.
Citation
B Mohamed27 a écrit:
Bonjour .je suis algérien marié a une française depuis 2 ans. Elle me parle de divorce sachant que jai ontenu ma carte de 10ans y 8 mois. Est ce que y des risque
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
B
16 mai 2018 11:18
Bonjour.
On a tenté de faire marcher notre couple mais elle m'a reparlé de divorce... elle veut le faire à l'amiable. De coup je ne sais pas quoi faire?
J'attends jusqu'à le jour ou on pose la demande et quitter le domicile?
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