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Re: Annulation titre de séjour de 10ans suite divorce?
B.A2792 [ MP ]
16 mai 2018 11:26
Bonjour

Je suis Algérien marié à une Française depuis plus de 2 ans . Ma femme souhaite divorcer sachant que j'ai obtenu ma carte de 10 ans y 1 an.
Mes question
Même avec divorce à l'amiable y des risque sur mes papier
Quelle procédures je dois entamer pendant le divorce
paixetamour [ MP ]
16 mai 2018 11:34
bonjour,je pense que si vous divorcé au bout de 2 ans le visa ne sera plus valable,car faut avoir vécu au minimum 4 ans si j'ai bonne memoire,allé voir a la prefecture pour avoir des renseignements ,car peut etre le risque de voir son visa annulé et réel ,j'espere de me tromper mes amitiés
sarafanxxl [ MP ]
16 mai 2018 11:40
Si c'est elle qui demande le divorce. Il n'y a pas de soucis pour tes papiers.
Par contre, le parquet peut soupçonner un mariage blanc et peut te retirer la carte de dix ans et t'expulser.
Essaye de gagner du temps. N'entame pas le divorce avant le délai fatidique de 5 ans de vie commune.
Après cinq ans de mariage, vous pouvez divorcer, mais faites le à l'amiable.
Citation
B.A2792 a écrit:
Bonjour

Je suis Algérien marié à une Française depuis plus de 2 ans . Ma femme souhaite divorcer sachant que j'ai obtenu ma carte de 10 ans y 1 an.
Mes question
Même avec divorce à l'amiable y des risque sur mes papier
Quelle procédures je dois entamer pendant le divorce
perledecume781 [ MP ]
16 mai 2018 11:55
Il a une carte de résident de 10 ans. Pourquoi tu viens lui parler de visa ????

Beaucoup ne savent pas lire sur ce forum mais viennent comme même étaler leur pseudo science.
Citation
paixetamour a écrit:
bonjour,je pense que si vous divorcé au bout de 2 ans le visa ne sera plus valable,car faut avoir vécu au minimum 4 ans si j'ai bonne memoire,allé voir a la prefecture pour avoir des renseignements ,car peut etre le risque de voir son visa annulé et réel ,j'espere de me tromper mes amitiés
[color=#6600FF]La Terre dit : "Ô fils d'Adam ! Aujourd'hui tu rires sur mon dos. Demain, tu pleureras dans mon ventre"[/color]
arcacy [ MP ]
16 mai 2018 12:00
ya pas de delai de 4 ans ou 5 ans pour les algeriens
tant que la prefecture n a pas ete alertée
le divorce peut se faire sans souci pour ta carte de 10 ans
si ton epouse ne se plaint pas a la prefecture
ya aucun probleme
B.A2792 [ MP ]
16 mai 2018 12:02
La raison pour laquelle elle divorce c'est qu'elle même plus comme avant.
Donc on peut entamer le divorce à l'amiable ?
darkside_of [ MP ]
16 mai 2018 12:24
salam
si c'est elle qui entame la procedure de divorce tu ne risque rien. essaie de demander au juge une reconciliation et que tu veux sauver ton mariage. apres ils ne peuvent pas te soupçonner de mariage gris ou blanc....
B.A2792 [ MP ]
16 mai 2018 12:28
Je vous remercie
paixetamour [ MP ]
16 mai 2018 15:25
bonjour,mal reveillé ?pas la peine den faire une montagne,j'ai confondu avec le visa,mais le resultat c'est presque le meme,je pense,il y a bien une loi si tu divorce avant le 4ou5 ans de vie commune peuvent t'émbeter,avec le retrait de la carte,voilà est ce que c'est plus clair MNT,?je n'ai pas écrit avec certitude,j'ai bien mis je pense,faudra aussi changer de lunettes vous aussi,je suis pas français mais j'essaie de faire des efforts pour pouvoir aider les autres,et je m'excuse aussi pour mes fautes d'orthographe,personne est parfait a part le grand tout puissant,voila et rien ne m'empeche de vous souhaiter une belle fin de journée mes amitiés perlerare(avec un peu d'humeur )
paixetamour [ MP ]
16 mai 2018 15:45
re,Les titres de séjours accordés aux ressortissants étrangers, conjoints de ressortissants français

L’article L.211-2-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) permet aux ressortissants étrangers, entrés régulièrement sur le territoire français, qui se marient en France avec un ressortissant français et qui justifient de six mois de communauté de vie en France de bénéficier d’un titre de séjour. Il s’agit d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » qui est d’une durée maximale d’un an.

Une carte de résident d’une validité de dix ans peut être accordée au ressortissant étranger qui en fait la demande à l’issue de trois années de mariage pendant lesquelles il aura demandé le renouvellement annuelle de sa carte de séjour temporaire. Cette carte de résident d’une validité de dix ans est renouvelable de plein droit.a condition pour le maintien du titre de séjour ou la possibilité de renouvellement de celui-ci est liée à l’existence d’une communauté de vie découlant du mariage. Cette communauté de vie doit être d’une certaine durée. La durée de la communauté de vie exigée est différente selon le titre de séjour dont l’époux étranger est titulaire.

Le retrait de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » de l’époux étranger résidant en France en cas de divorce est subordonnée à l’existence d’une communauté de vie entre les époux qui ne doit pas jamais avoir cessé. A défaut de communauté de vie entre les époux, l’époux étranger résidant en France et bénéficiant d’un titre de séjour pourra se voir retirer ledit titre en cas de divorce.

Dans le cas où l’époux étranger résidant en France bénéficie d’une carte de résident d’une validité de dix ans, il ne pourra se voir retirer son titre de séjour en cas de divorce que si la communauté de vie entre les époux a duré moins de quatre ans. Ainsi après une communauté de vie de quatre ans entre les époux, le divorce n’aura plus d’impact sur l’époux étranger et celui-ci ne pourra pas se voir retirer son titre de séjour.

Bon à savoir : les époux sont réputés ne plus habiter ensemble lorsqu’ils sont en instance de divorce par consentement mutuel. Dans le cadre d’une procédure de divorce contentieux, les époux ne sont plus réputés habiter ensemble à partir de la première audience, celle de conciliation.
perledecume781 [ MP ]
16 mai 2018 15:55
Visiblement c'est plutôt toi qui semblerait être mal réveillée et quel humeur....

Madame n'est pas contente qu'on lui est fait remarqué que sa science était erronée... parce que franchement qui te croirait quand tu dis avoir confondu visas et carte de résident Oupsptdr

Un conseil tâche de réfléchir et de répondre que lorsque tu es sûre d'avoir compris cela t'évitera d'induire les autres en erreur et/ou de les stresser un peu plus dans leur situation.


Citation
paixetamour a écrit:
bonjour,mal reveillé ?pas la peine den faire une montagne,j'ai confondu avec le visa,mais le resultat c'est presque le meme,je pense,il y a bien une loi si tu divorce avant le 4ou5 ans de vie commune peuvent t'émbeter,avec le retrait de la carte,voilà est ce que c'est plus clair MNT,?je n'ai pas écrit avec certitude,j'ai bien mis je pense,faudra aussi changer de lunettes vous aussi,je suis pas français mais j'essaie de faire des efforts pour pouvoir aider les autres,et je m'excuse aussi pour mes fautes d'orthographe,personne est parfait a part le grand tout puissant,voila et rien ne m'empeche de vous souhaiter une belle fin de journée mes amitiés perlerare(avec un peu d'humeur )
[color=#6600FF]La Terre dit : "Ô fils d'Adam ! Aujourd'hui tu rires sur mon dos. Demain, tu pleureras dans mon ventre"[/color]
paixetamour [ MP ]
16 mai 2018 16:03
rebonjour,merci pour votre remarque,mais avant de me traiter de mme,lisez mon pseudo,je suis bien un homme et bien polis et gentil et respectueux envers les autres,et si vous suivez si bien les posts je viens de n'envoyer un a l'interessé du sujet,que j'ai pu trouver sur internet,j'avais le visa dans ma tete car j'étais confronté confronté moi meme a un sujet presque pareil avec une femme,encore mes excuse,j'essaie d'etre le plus precis possible,mes amitiés chere mme perlerare
perledecume781 [ MP ]
16 mai 2018 16:14
ptdrOups

Décidément tu dois être soit fatigué, soit tu as des difficultés de lecture... C'est Perledecume et non perle rare. ptdr

Bon repos.
Citation
paixetamour a écrit:
rebonjour,merci pour votre remarque,mais avant de me traiter de mme,lisez mon pseudo,je suis bien un homme et bien polis et gentil et respectueux envers les autres,et si vous suivez si bien les posts je viens de n'envoyer un a l'interessé du sujet,que j'ai pu trouver sur internet,j'avais le visa dans ma tete car j'étais confronté confronté moi meme a un sujet presque pareil avec une femme,encore mes excuse,j'essaie d'etre le plus precis possible,mes amitiés chere mme perlerare
[color=#6600FF]La Terre dit : "Ô fils d'Adam ! Aujourd'hui tu rires sur mon dos. Demain, tu pleureras dans mon ventre"[/color]
libertedepenser [ MP ]
16 mai 2018 16:29
Si je puis me permettre, je te trouve trop dure avec paixetamour, je le trouve posé et poli et respectueux, et s'il s'est trompé de document c'est pas la fin du monde. Y'a des méthodes plus diplomates pour signaler une ereur. Sinon y'a que celui qui ne dit ou fait rien qui ne commet pas d'erreur. Bon ramadan
Citation
perledecume781 a écrit:
ptdrOups

Décidément tu dois être soit fatigué, soit tu as des difficultés de lecture... C'est Perledecume et non perle rare. ptdr

Bon repos.
perledecume781 [ MP ]
16 mai 2018 16:45
Mets tes interprétations de côté tu veux.
Je ne suis pas dure avec Paixetamour mais taquine.

Merci de t'abstenir de porter à mon égard des accusations nourrient exclusivement par tes ressenties et non des fait avérés.
Citation
libertedepenser a écrit:
Si je puis me permettre, je te trouve trop dure avec paixetamour, je le trouve posé et poli et respectueux, et s'il s'est trompé de document c'est pas la fin du monde. Y'a des méthodes plus diplomates pour signaler une ereur. Sinon y'a que celui qui ne dit ou fait rien qui ne commet pas d'erreur. Bon ramadan
[color=#6600FF]La Terre dit : "Ô fils d'Adam ! Aujourd'hui tu rires sur mon dos. Demain, tu pleureras dans mon ventre"[/color]
Phoolan [ MP ]
16 mai 2018 16:56
Salam,

C'est un délai de 4 ans et non de 5 ans.

Mais surtout c'est un texte de droit commun que l'on retrouve dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Monsieur est algérien, ce n'est pas le droit commun qu'on lui applique mais la convention bilatérale franco-algérienne de décembre 1968 si je me trompe pas.
Citation
sarafanxxl a écrit:
Si c'est elle qui demande le divorce. Il n'y a pas de soucis pour tes papiers.
Par contre, le parquet peut soupçonner un mariage blanc et peut te retirer la carte de dix ans et t'expulser.
Essaye de gagner du temps. N'entame pas le divorce avant le délai fatidique de 5 ans de vie commune.
Après cinq ans de mariage, vous pouvez divorcer, mais faites le à l'amiable.
Phoolan [ MP ]
16 mai 2018 17:00
Bonjour,

Pour retirer le certificat de 10 ans, il faut la preuve que tu l'as obtenu par fraude et que donc l'unique but de ce mariage était d'obtenir ce titre.

Dans tous les cas, tu vas divorcer, pour divorcer, et ceci même à l'amiable, il est obligatoire d'avoir chacun son propre avocat.
Choisi un avocat qui s'y connait en droit des étrangers en plus de s'y connaitre en droit de la
famille (et qui a connaissance des particularités de la convention bilatérale franco-algérienne).
Tu pourras ainsi lui exposer tes questions. De toute façon, tu es obligé de prendre un conseil, donc autant en prendre un qui connait également ses points.

Citation
B.A2792 a écrit:
Bonjour

Je suis Algérien marié à une Française depuis plus de 2 ans . Ma femme souhaite divorcer sachant que j'ai obtenu ma carte de 10 ans y 1 an.
Mes question
Même avec divorce à l'amiable y des risque sur mes papier
Quelle procédures je dois entamer pendant le divorce
paixetamour [ MP ]
16 mai 2018 17:47
bonjour liberté egalité fraternité,(rire)libertedepenser,cet écrit juste pour vous remercier pour avoir pris ma defense ,avec perledecume(perlerare)c'était très gentil de votre part j'ai bien apprécié votre intervention,je ne me suis pas faché,car j'aime la franchise,les gens directs,pour ça je me suis permis après de lui changer son pseudo (perledecume)en perle rare,en vous remercient et en vous souhaitant une très belle fin de journée,et au plaisir de vous lire,mabrouk ramadan,mes amitiés
paixetamour [ MP ]
16 mai 2018 17:54
rebonjour,perlerare,c'est aussi jolie que perledecume,car il y a la perle en commun ,je ne me suis pas faché du tout,je suis pas un type nerveux qui se fache facilement,car j'aime aussi rire,mais toujours dans le respect mutuel,sinon on va aller ranger ça devant le juge du rire,en vous souhaitant une belle fin de journée avec mes amitiés en plus,mabrouk ramadan,et au plaisir de me faire encore engueuler (rire),je ne suis pas fatigué pour infos ,
libertedepenser [ MP ]
17 mai 2018 05:05
Rabi yahdik inchAllah. Amine
Citation
perledecume781 a écrit:
Mets tes interprétations de côté tu veux.
Je ne suis pas dure avec Paixetamour mais taquine.

Merci de t'abstenir de porter à mon égard des accusations nourrient exclusivement par tes ressenties et non des fait avérés.
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