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annulation OQTF et changement de prefecture
allright [ MP ]
16 novembre 2016 10:54
salam alikom à tous,

Je souhaite partager avec vous ma situation et avoir votre avis sur mon dossier,

j'avais déposé un dossier pour régularisation par le travail à la préfecture de le Raincy (93), après 1 an d'examen de dossier j'ai reçu un OQTF et j'ai fait un recours au tribunal administratifs de Cergy avec un changement d'adresse (92).

Le tribunal a annulé la décision de la préfecture et condamné la préfecture de me donner un titre de séjour salarié dans un délai de 1 mois.

le problème est le suivant:
vu que je n’habite plus dans le 93, je dois aller à la préfecture de Nanterre avec le jugement du tribunal.

comment je pourrai expliquer ma situation a la préfecture de Nanterre ?

est ce que quelqu’un s'est déjà retrouvé dans cette situation.


Merci pour vous retours.
البرّ [ MP ]
16 novembre 2016 10:59
Alaikoum salam

Pourquoi tu veux donner une explication à la préfecture? Tu as un jugement du tribunal, tu leurs montres ça et c'est tout.

Il n'y a pas de plaidoirie à faire.
Citation
allright a écrit:
salam alikom à tous,

Je souhaite partager avec vous ma situation et avoir votre avis sur mon dossier,

j'avais déposé un dossier pour régularisation par le travail à la préfecture de le Raincy (93), après 1 an d'examen de dossier j'ai reçu un OQTF et j'ai fait un recours au tribunal administratifs de Cergy avec un changement d'adresse (92).

Le tribunal a annulé la décision de la préfecture et condamné la préfecture de me donner un titre de séjour salarié dans un délai de 1 mois.

le problème est le suivant:
vu que je n’habite plus dans le 93, je dois aller à la préfecture de Nanterre avec le jugement du tribunal.

comment je pourrai expliquer ma situation a la préfecture de Nanterre ?

est ce que quelqu’un s'est déjà retrouvé dans cette situation.


Merci pour vous retours.
allright [ MP ]
16 novembre 2016 11:02
Merci Al_birru, je vais y aller demain matin pour voir.
Anjalalaina [ MP ]
6 août 2017 02:49
Bonjour,
Je me trouve exactement dans le même cas que vous. Est-ce que venir avec la décision du Tribunal est suffisante ? Ou bien faut-il ramener des pièces justificatives encore et prendre rdv sur place ?
Car je commence mon alternance en septembre et sans un titre ou un récépissé, je ne peux rien faire du tout.
Merci d'avance
Lifestar26 [ MP ]
7 août 2017 18:41
Bonjour,

Je me trouve également dans la même situation que vous.
Si quelqu'un qui est déjà passé par là peut nous éclairer sur le sujet svp ?

Merci d'avance.
sos courriers [ MP ]
7 août 2017 18:48
Bonjour,

Les éclaircissements vous les avez déjà eu. Votre seule solution est de faire valoir votre jugement à la préfecture de Melun en justifiant d'une résidence dans le département.

Et le posteur comme beaucoup, il n'est pas revenu pour dire ce qu'il en était.
Citation
Lifestar26 a écrit:
Bonjour,

Je me trouve également dans la même situation que vous.
Si quelqu'un qui est déjà passé par là peut nous éclairer sur le sujet svp ?

Merci d'avance.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Lifestar26 [ MP ]
7 août 2017 20:38
Raison pour laquelle j'attends un retour d'une personne qui a été dans la même situation.

Merci.
 
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