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Soraya,

Voici un link où tu peux ecrire au Ministre de l'Interieur

[www.interieur.gouv.fr]

ou par courrier

Ministère de l'Intérieur
Place Beauvau - 75008 Paris
(Standard téléphonique : 01 40 07 60 60 )

Ne t'inquiete pas que si le ministere, Nantes et la prefecture sont au courant ... ils arriveront a le deterrer et faire en sorte qu'il vienne s'expliquer

Citation
tachelhit a écrit:
Soraya,

Voici un link où tu peux ecrire au Ministre de l'Interieur

[www.interieur.gouv.fr]

ou par courrier

Ministère de l'Intérieur
Place Beauvau - 75008 Paris
(Standard téléphonique : 01 40 07 60 60 )

Ne t'inquiete pas que si le ministere, Nantes et la prefecture sont au courant ... ils arriveront a le deterrer et faire en sorte qu'il vienne s'expliquer

Barak'allah ou fik pour ta réponse.

il reste plus ke le ministére à écrire, je pense ke mon amie écrira la mem lettre ke pour la préfecture et nantes inchallah.

déja il boss donc il est plus facile de le retrouver, le pb ma soeur c k mon amie a peur kil obtienne une carte de séjour mention salarié grace a son cdi, tu comprends? il parait k les préfecture accepte bien ke sa femme est en procédure d'annulation de mariage.

Encore merci!!!!!!!!!!!!!!!! et je te tiendrais o courant inchallah.

tiens moi aussi j'ai appris hier par sa cousine qu'il a un CDI ds le BTP donc il aura sûrement sa carte de séjour. Par contre je ne sais pas où il habite, c'est voulu bien sûr ! ces gens là gagnent à tous les coups, moi tout ce que je veux c mon divorce et basta! Je lui ai tout payé et lui il a pas dépensé un sou bien qu'il taffe et en plus il s'en sort! je vais écrire aussi au ministère alors. Y en a marre. Par contre peut etre ke le fait qu'il ne presentera pas va faciliter le divorce???? qu'est-ce que vous en pensez?

Salam Alaykoum,

Gash, Hbiba, comment vas-tu depuis le temps? Je t envoyé un MP.

Soraya ... G repondu a ton MP.

Je pense que vous devriez faire un dossier complet avec acte de mariage, dossier de l'avocat, plainte pour abondon de domicile (tres important), temoignages, etc

Faites autant de photocopie que de destinataire et envoyer le tout au Procureur de Nantes, de votre domicile, prefecture, sous prefecture, police des etrangers, douanes, Ministere de l'interieur, Consulat et Ambassade du Maroc.

Comme ça ils sont tous au courant ... voila ...

Allah i3atekoum Saber wa isa3dkoum insh'Allah ...

tachelhit a écrit: ------------------------------------------------------- >
Wa Alayki Salam wa Rahmatoullah A Oultma,
>
> Conseille a ton ami de faire un dossier complet > avec certificat de marriage, plainte d'abandon du > domicile conjugual qu'elle a du faire des qu'il
> s'est barré, dossier de l'avocat ainsi que toutes
> les preuves, temoignages et attestations qu'elle
> pourra avoir.
>
> Elle fait autant de photocopies de ce dossier que
> de destinataire et renvoie le tout au procureur de
> Nantes, de son domicile, prefecture, ministere,
> etc....
>
> Allah Isa3dkoum Insh'Allah
>
> Wa salam alayki

barak'allah ou fik

Salam,

Je suis dans la même situation : je suis de nationalité française et je me suis mariée avec un marocain au Maroc.Quand il est arrivé en France, il est resté quelques mois puis il est parti alors qu'il n'avait qu'une carte de 1 an.
J'ai tout de suite fait une déclaration de main courante à la police et j'ai prévenu la préfecture.
J'ai entamé une procédure de divorce sans lui puisque je ne sais pas où il est parti.
J'ai appris que certains réussissent quand même à prolonger leur titre de séjour en se présentant avec une autre femme à la préfecture ???

Je n'ai pas pensé prevenir le procureur de la République. Dois-je lui écrire maintenant (cela fait 9 mois qu'il est parti) ou faut-il attendre que le divorce soit prononcée?

Je souhaitent bon courage à toutes celles qui vivent la même chose car je sais à quel point il est difficile de se rendre compte qu'on a été utilisé.

Je remercient tous les autres qui nous aident par leur soutien.

Salam Leila,

Tu devrais prevenir le procureur de la REpublique de Nantes et de ton domicile de suite en demandant une annulation du titre de sejour ... c'est une procedure différente de la procedure de divorce.

Le procureur a 2 ans pour se prononcer A PARTIR DU MOMENT OU IL A ETE SAISI .... ton mari aurait pu partir depuis 10 ans si tu n'etais pas au courant tu pourrais encore entamer la procedure.

Fais un dossier comme indiqué ci-dessus et envoies le a toutes les parties mentionnées (n'oublie pas Sarko le Demago .... il aime bien ce genre d'affaires ;-))

Je voulais en profiter pour vous dire a toutes et tous (car il n'y a pas que des femmes victimes de ces pratiques) qu'il ne faut pas vous en vouloir et avoir honte de ce qui vous est arrivé ... encore une fois vous etes victimes et vous n'avez pas demandé a etre victimisé ... le fait d'en parler et d'entamer des demarches pour obtenir reparation est une façon d'exorciser ce sentiment de honte et faire en sorte de pouvoir avancer dans la vie malgré cette cicatrice.

Mobilisez-vous et mobilisez votre entourage ... parlez en librement ... vous n'avez rien fait de mal et cela pourra peut etre evité a un de vos proches d'etre victime a son tour.

Qu'Allah SWT vous guide et vous aide dans cette epreuve ... Amine

Merci pour ta réponse dans ce cas je vais lui écrire sans attendre le jugement de divorce.

salem

g une petite kestion : mon amie comme vs le savez est en annualation de mariage.
Son mari ne veut pas répondre a la convocation. kesl sont les conséquences pour mon amie? et pour lui?

Tchelhit : tu a dit kil falé faire une annualtion de mariage avec expulsion.Mon amie ne le savez pas, ell a juste fai une annulation de mariage. Son avocat a demandé au tribunal la nullité du mariage et des dommages et intérets. Crois tu ke le juge va expulsé son mari et annulé c papiers de lui mem alors ke l'avocat ne l'a pas demandé, DS LE CAS OI IL PRONONCE LANNULATION DE MARIAGE??????

Barak'allah ou fik!!!!!

Citation
Soraya1313 a écrit:
salem

g une petite kestion : mon amie comme vs le savez est en annualation de mariage.
Son mari ne veut pas répondre a la convocation. kesl sont les conséquences pour mon amie? et pour lui?

Tchelhit : tu a dit kil falé faire une annualtion de mariage avec expulsion.Mon amie ne le savez pas, ell a juste fai une annulation de mariage. Son avocat a demandé au tribunal la nullité du mariage et des dommages et intérets. Crois tu ke le juge va expulsé son mari et annulé c papiers de lui mem alors ke l'avocat ne l'a pas demandé, DS LE CAS OI IL PRONONCE LANNULATION DE MARIAGE??????

Barak'allah ou fik!!!!!

le juge est saisi pour annulation de mariage et s'il l'annule les droits(papiers) acquis sur la base de ce mariage sont annulés et il appartient au prefet qui l'a délivré de les retirer ou en en refuser le renouvellement
l'etranger informé par le prefet a 1 mois pour quitter(dans la dignité) le territoire et au-delà il peut avoir une reconduite forcée (APRF)
le juge peut prononcer une expulsion mais pour des motifs differents de la simple annulation au civil
les expulsions se font plus à la demande du procureur de la republique et surtout au pénal

voilà ce que je connais du systeme............je regarderai un peu +

Citation
dar-regraga a écrit:

Citation
Soraya1313 a écrit:
salem

g une petite kestion : mon amie comme vs le savez est en annualation de mariage.
Son mari ne veut pas répondre a la convocation. kesl sont les conséquences pour mon amie? et pour lui?

Tchelhit : tu a dit kil falé faire une annualtion de mariage avec expulsion.Mon amie ne le savez pas, ell a juste fai une annulation de mariage. Son avocat a demandé au tribunal la nullité du mariage et des dommages et intérets. Crois tu ke le juge va expulsé son mari et annulé c papiers de lui mem alors ke l'avocat ne l'a pas demandé, DS LE CAS OI IL PRONONCE LANNULATION DE MARIAGE??????

Barak'allah ou fik!!!!!

le juge est saisi pour annulation de mariage et s'il l'annule les droits(papiers) acquis sur la base de ce mariage sont annulés et il appartient au prefet qui l'a délivré de les retirer ou en en refuser le renouvellement
l'etranger informé par le prefet a 1 mois pour quitter(dans la dignité) le territoire et au-delà il peut avoir une reconduite forcée (APRF)
le juge peut prononcer une expulsion mais pour des motifs differents de la simple annulation au civil
les expulsions se font plus à la demande du procureur de la republique et surtout au pénal

voilà ce que je connais du systeme............je regarderai un peu +

Barak'allah oufik

g vu sur un site ke si il ya annulation l'étranger risk la prison, une amende, et une expulsion car c un délit kan mem ne l'oublions pas.

Kan tu di k le préfet peut refuder le renoouvellement tu parle ke celui du titre vie privée ou nimporte kel kel titre comme salarié par exemple.un préfet peut déliver une carte salarié bien ke le demandeur c vu annulé son mariage? c compliké je c lol merci.jaten plus d'info si ta trouvé

Salut tout le monde,

C le procureur de la republique qui saisit le prefet pour l'expulsion ... ce n'est pas du ressort de l'administration judiciaire mais du ressort de l'interieur ... il faut TOUJOURS garder le procureur de la Republique de Nantes et du domicile au fait des demarches et dela procedure.

Je vois que ça bouge bien ... je suis ravie .... n'oubliez pas neanmoins qu'il ne faut pas mettre tout le monde dans le meme sac et qu'il existe de vrais mariages d'amour entre français et etrangers ... bien qu'ils soient TRES rares ;-)

Gardez la peche

salem

une fois l'annulation prononcée il ya obligatoirement expulsion ou pas?
je précise ke l'adversaire ne veut souhaite pas se défendre et donc le jugement se fera sans l'otre partie.

Bien sur qu'il se fait expulser .. si il n'a pas de papiers il doit quitter le territoire ... c logique ... c pas parcequ'il y a des centaines de sans papiers en France que leur presence est legitime!

Assures toi de bien ajouter dans ta lettre au procureur que tu veux une annulation avec reconduite a la frontiere ... comme ça il n'aura pas un mois de delai pour quitter le pays dignement ... il sera reconduit de suite manu militari!

Il est impossible que le prefet delivre un titre de sejour pour quelque raison que ce soit a quelqu'un qui a ete condamné et vu son precedent titre annulé. C un delit donc inscrit sur le casier judiciaire ... ce ne serait pas cohérent (quoiqu'on a tout vu dans ce pays alors pourkoi pas).

De nouveau il faut etre tres ferme et demander l'annulation AVEC RECONDUITE A LA FRONTIERE!

J'espere que cela reponds a tes questions.

Citation
tachelhit a écrit:
Bien sur qu'il se fait expulser .. si il n'a pas de papiers il doit quitter le territoire ... c logique ... c pas parcequ'il y a des centaines de sans papiers en France que leur presence est legitime!

Assures toi de bien ajouter dans ta lettre au procureur que tu veux une annulation avec reconduite a la frontiere ... comme ça il n'aura pas un mois de delai pour quitter le pays dignement ... il sera reconduit de suite manu militari!

Il est impossible que le prefet delivre un titre de sejour pour quelque raison que ce soit a quelqu'un qui a ete condamné et vu son precedent titre annulé. C un delit donc inscrit sur le casier judiciaire ... ce ne serait pas cohérent (quoiqu'on a tout vu dans ce pays alors pourkoi pas).

De nouveau il faut etre tres ferme et demander l'annulation AVEC RECONDUITE A LA FRONTIERE!

J'espere que cela reponds a tes questions.

Barak'alalh ou fik oui ça répond a mé kestion.

Le procureur de la république du lieu de domicile lui a envoyé un courier a mon amie comme koi el dois passer par son avocat et de prévenir la préfecture c tt.

c o role de l'avocat de prévenir le procureur du domicile ou pas. vu kil lui a dit (a mon amie) kil aller envoyer l'assignation o greffe du tribunal de grde instance donc o procueur c bien ça?

Si le gars a un cdi il peut demander une carte de séjour salarié alors kil c vu annulé son mariage?(c en procédure l'annulation).

merci a oltma lol

apres quelques recherches, j'ai pu distingué 3 cas de figures

1 Reconduite à la frontière par le prefet pour les motifs de situation irrégulière ou de menace à l'ordre public

2 Expulsion du territoire par le prefet pour Menace Grave à l'ordre public ou à la sureté de l'etat

3 Interdiction du territoire par la justice à la demande du procureur pour crime ou infraction pénale grave

Citation
dar-regraga a écrit:
apres quelques recherches, j'ai pu distingué 3 cas de figures

1 Reconduite à la frontière par le prefet pour les motifs de situation irrégulière ou de menace à l'ordre public

2 Expulsion du territoire par le prefet pour Menace Grave à l'ordre public ou à la sureté de l'etat

3 Interdiction du territoire par la justice à la demande du procureur pour crime ou infraction pénale grave

barak'allah ou fik pour c ilnfos.

Salam Alaykoum,

Ton amie doit reecrire au procureur de la republique du domicile en TOUJOURS copiant le procureur de Nantes qui doit etre au courant de ces procedures et en insistant que c du ressort du procureur de la republique de saisir le tribunal pour que son ex mari tombe sous le cas 2 de dar regraga ...

Dis a ton amie de demander a son avocat de saisir le procureur ... les procureurs sont tellements submerges de travail qu'ils essaient de se debarasser un maximum ... il ne faut surtout pas les laisser faire ... c pas notre probleme a nous ... le leur est d'appliquer la loi pas de la contourner.

Il faut vraiment tenir et insister ... avec l'aide de l'avocat c mieux ;-)

Citation
tachelhit a écrit:
Salam Alaykoum,

Ton amie doit reecrire au procureur de la republique du domicile en TOUJOURS copiant le procureur de Nantes qui doit etre au courant de ces procedures et en insistant que c du ressort du procureur de la republique de saisir le tribunal pour que son ex mari tombe sous le cas 2 de dar regraga ...

Dis a ton amie de demander a son avocat de saisir le procureur ... les procureurs sont tellements submerges de travail qu'ils essaient de se debarasser un maximum ... il ne faut surtout pas les laisser faire ... c pas notre probleme a nous ... le leur est d'appliquer la loi pas de la contourner.

Il faut vraiment tenir et insister ... avec l'aide de l'avocat c mieux ;-)

Barak'Allah oufik, je lui dirai ce ke tu viens de m'apprendre.
elle ose trop dire des choses a son avocat car elle estime kil connait son boulot.
Son avocat lui a dit kil aller envoyer l'assignation o greffe ça ve dire koi ça stp?

sa fais deux fois kel écris o proc du domicile il lui a rép kune fois. et ben la sa sera la troisiéme inchallah. elle doit écrire koi ds la lettre en sachant ke le proc est déja o courant?
barak'allah ou fik a oltma