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annulation de mariage
w
10 mai 2010 21:15
salem,

je voudrais savoir si il y a une annulation de mariage en algérie , y'a t-il automatiquement un retrait de carte de séjour en france, sachant qu'il n'y a pa d'enfant, et elle a eu ses papier en 2009.

merci pour vos réponses.
r
11 mai 2010 09:39
Bonjour,

L'annulation du mariage est prononcé s'il y a vice caché (incapacité....), le cas d'un mariage par intérêt (soit pour de l'argent, les papiers...) ne constitue pas un motif pour annuler un mariage.
Concernant le retrait des papiers, c est possible sauf s'il a eu la carte de dix ans y a plus d'un an.
 
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