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annulation cheque impaye
vodka [ MP ]
3 mars 2009 11:26
Bonjour
En aout 2007, j ai remis un chèque a ma banque de 550 €, il a été encaissé normalement. Le 16 fevrier 2009, la banque me débite 550 € (donc 18 mois plus tard) avec pour libellé de l opération: "annulation chèque impayé n°426.." Que puis je faire? je n ai rien reçu de ma banque ni de personne jusqu à maintenant
merci pour votre aide
avocat_maroc [ MP ]
4 mars 2009 09:03
bonjour
vous devez nous exepliquer d'abord le cheque remis est au nom de qui? parce que la vous pouvez poursuivre le tireur si l ne porduit pas de provision le temps ou le cheque est emis.
[email protected]
sawji [ MP ]
4 mars 2009 14:09
bonjour

si je me trompes pas un chèque a une "période de validité" de un an et 8 jours".donc je ne vois pas comment il a pu encaisser ce chèque 18 mois plus tard.
voila
box_207 [ MP ]
4 mars 2009 17:16
Il faut lire comme il faut vodka dit qu’il a mis 1 cheque a la banque en aout 2007 et que maintenant sa banque lui dit au bout de 18 mois que c’était 1 cheque sens provision.
 
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