Salut tout le monde , on a un souci svp , on veux savoir s'il vous plait la procédure a suivre en cas d'annulation d'achat d'un appart après signature du compris de vente.on a trouvé que le prix est supérieure au prix de la zone (après des recherches) , en suite la finition ne correspond a ce que le vendeur nous a dit. merci s'il vous plait de nous aider a savoit la procedure pour annuler l'achat , un acompte a été vérsé de 14% du prix d'achat , peut on récupérer? y aura t il des intérêt a versé? comment cette demarché doit se passer juréduquement ? merci de votre aide , on est perdu
aprés la signature du compromis de vente, il y a un délai de retractation légal de 7 jours. Le premier jour de ces 7 jour est celui ou vous recevez le compromis de vente par courrier recommandé.
Si vous vous retractez dans cette période c'est OK, sinon, il faut voir les conditions suspensives à la vente.
En général, il y a une condition qui est celle de l'obtention du crédit immobilier, celà veut dire que si vous avez un refus de financement, vous pouvez annuler la vente. En général il faut plusieurs refus (au moins 2) pour annuler une vente.
Si vous souhaitez annuler la vente pour une autre raison, le vendeur peut exiger venant de vous 5 à 10% du prix de vente. C'est un espèce de dédommagement parce que le vendeur a retiré la maison de la vente à partir de la date de signature du compromis et que vous lui avez fait perdre du temps.
Un conseil, si vous n'avez pas signé votre compromis depuis trop longtemps, notifiez le vendeur au plus tot, s'il est compréhensif il pourrait ne rien vous demander.
ps : le cheque d'accompte que vous avez fait n'est pas sur le compte du vendeur, il est dans un compte du notaire (pour simplifier) en attendant la vente. ps2 : si le compromis ne vous a pas été envoyé par lettre recommandé et que vous n'avez pas signé de récepissé (à l'agent ou notaire)du compromis lors de la signature, considérez que vous pouvez vous rétracter.
Effectivement, renseignez vous auprés d'un avocat spécialisé, il pourra voir les textes et surtout comment ont été soldés des cas similaires qui pourraient faire jurisprudence.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/06/16 17:41 par samoa27.
samoa27 a bien énoncé les choses, vos motifs ne sont pas valables au devant de ce que vous avez signé, si vous êtes en dessous de la période de retractation, envoyez vite un recommandé au notaire, si délai dépassé, faites en sorte que l'on vous refuse le crédit, sinon c'est 10% de perdu.
Oui tu as un délai de rétractation Si c'est passé comme le dit un yabi il te faut 2 (ou 3 je sais plus) attestation de refus de prêt pour le financement de la part des banques . Sinon tu perds une partie de ton argent versé..a voir avec les banques maintenant .
je vous remercie tous pour votre aide , c'est touchant ; en fait amirene on la signé il y a une dizaine de jours , y a pas souhait de rectraction mais plutot une condition d'obtention de credit
comme on te l'a écrit plus haut, tu as sept jours ouvrés à partir de la réception du courrier attestant le compromis pour envoyer un recommandé pour te rétracter
en gros, quand as-tu reçu le courrier recommandé du notaire ?
à partir de là, tu as sept jours pour te rétracter
si tu as signé il y a à peine dix jours, j'imagine que tu as du recevoir le courrier du notaire deux ou trois jours après, si tu enlèves les dimanches, je pense que tu devrais encore être dans les délais prépare ton courrier et poste le au plus vite
Citation houdau a écrit: je vous remercie tous pour votre aide , c'est touchant ; en fait amirene on la signé il y a une dizaine de jours , y a pas souhait de rectraction mais plutot une condition d'obtention de credit
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