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A/ghani a écrit:
Bonjour,
Je viens de lire ton commentaire (excuse moi de vous tutoyer), et là je trouve qu'on est dans la même situation, venu en France tant que étudiant en Sept 2005, changement de statut commerçant en Juillet 2008, Lors de mon renouvellement l'année dernière, j'ai sollicité une CRA de 10 ans, on me l'a refusé,
Cette année, aussi j'ai refait la même chose, demande de renouvellement du titre commerçant + demande de carte de 10 ans, sachant que j'ai envoyé le tout en recommandé avec AR par poste le 16 aout 2010, je suis allé à plusieurs reprise à la préfecture pour avoir un récépissé (car en parallèle j'avais RDV pour demande de naturalisation le 05/10/2010), du coup, aprés plusieurs relance, un agent à fait un effort, comme il a enregistré ma demande sur place en date du 22/09/2010 ( en lui expliquant mon cas, et mon besoin de récépissé pour ma naturalisation du 05/10/2010, sachant que mon titre arrive à expiration le 06/10/2010) j'ai eu ce fameux récépissé le 22/09/2010 (pourtant ma demande concerne un renouvellement et une demande de carte de 10 ans) sur ce dernier mentionné < autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle autre que salarié> donc la même mention que toi.
Juste hier jeudi 28/1/2010, j'ai trouvé dans ma boite à lettre un courrier de la préfecture m'invitant à venir retirer mon titre de séjour en date du 06/01/2011, apparemment c'est une carte de 10 ans, car on me demande d'apporter mon passeport, mon ancien titre de séjour, et pas de timbre de 110 euros (mention rayé sur le formulaire), et comme je n'ai pas reçu de refus écrit comme l'année dernière (car en cas de refus, sont obligé de le notifier à l'intéressé pour qu'il puisse jouir ces droit de recourt en cas de besoin)
Pour cela, je suis optimiste, et je considère à 99% ma demande de carte de 10 ans acceptée.
Je te répond concernant ton cas:
Quand la préfecture t'a délivré un récépissé , y avait pas encore de décision si ta carte est acceptée ou non, elle était juste enregistré sur leur base de donnée comme demande de renouvellement + carte de 10.
Donc, ils pouvaient pas te mettre la mention "autorise son titulaire à travaillé" cette mention apparaitra sur le récépissé d'une demande de 10 ans à plain droit, ou une demande déja jugée favorable, sinon le cas échéant elle ne veut rien dire.
Pour plus de détails, on pourra se communiquer sur l'espace privé.
sachant que je dépend de la préfecture de Bobigny (93), et je suis algérien.
Soit patiente, et bon courage à nous tous
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