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Amendes jamais payées, comment obtenir une grâce ?
Cassis13 [ MP ]
20 septembre 2012 14:43
Bonjour à tous,

Voila mon ami dans son passé à eu de multiples amendes qui n'a jamais payé, aujourd'hui il reçois énormément de courrier ( trésor public) lui réclamant cette argent, je voulais savoir comment faire pour demander une grâce ou payé par mensualité.

Il est également interdit bancaire dû a des chèques en bois, comment faire pour réglé tout sa.

Merci de votre réponse
anassi [ MP ]
20 septembre 2012 16:15
Cela sera saisi d'une facon ou de l autre : salaire.

Pas de grace, et pour les chèques, c'est à voir avec la banque. il peut mettre sur son compte en banque l'équivalent des chèques mais il me semble qu'il doit bien dire à la banque que c'est pour ces chèques et bloqué. Si au bout de un an personne n'a redemandé alors il récupère l'argent.. Enfin c'est un truc de ce genre la.
 
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