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amendements loi sarkozy
s
10 juin 2006 13:15
bonjour a tous
j'ai vu sur le net que les senateurs ont finalement decidé que les etrangers ayant epousé un français en france ne seront pas obligé de retourner chez eux pour demander un visa long sejour , c'est deja une premiere bonne nouvelle depuis que la loi sur l'immigration choisie est examinée...
y
10 juin 2006 13:30
oui j'ai vu ca aussi c'est cool non mais c'etait clair que cette mesure n'aurait pas pu etre apliquee car on ne peut pas faire retourner au pays une personne qui est en situation reguliere qui bosse surement et a une vie avec des responsabilites en france (enfants boulot) pour retirer une carte de sejour c'est contre nature car apres les employeurs ne prendraient plus des etrangers si c'est pour les voir retourner au payx tous les 6 mois pour une carte de sejour et ca obligerait aussi le conjoint francais a faire ce deplacement au maroc car le conjoint est oblige de se deplacer pour signer une attestation de continuite de vie commune avec son mari pour la delivrance ou le renouvellement de son titre de sejour : ca deviendrait une mesure qui mettrait une opposition aux couples mixtes donc a la liberte d'aimer
C
10 juin 2006 13:34
surtt que les algériens et les tunisiens onr déja ce kuxe mem si loi été voté comme tel. Donc now c ts bénéf pour tt le monde!!!!
s
10 juin 2006 13:37
bjr younval44
les etrangers qui ont deja une carte de resident n'etaient pas visés par cette loi,elle etait applicable juste pour les etrangers qui se marient en france et qui sont entrés avec un visa touristique (court sejour) , et aux personnes en situation irreguliére , meme si ces dernieres sont rentrés legalement en france (visa touristique expiré , ou titre de sejour perimé )
s
10 juin 2006 13:40
oui c'est plus juste
j'espere qu'ils vont aussi amender la loi conçernant les etrangers en situation irreguliére depuis 10ans , c'est tellment cruel pour eux , ni expulsable ni regularisable !!!
C
10 juin 2006 13:52
si expulsable désormais car pas de titre de séjour.
y
10 juin 2006 13:58
Citation
samia82 a écrit:
bjr younval44
les etrangers qui ont deja une carte de resident n'etaient pas visés par cette loi,elle etait applicable juste pour les etrangers qui se marient en france et qui sont entrés avec un visa touristique (court sejour) , et aux personnes en situation irreguliére , meme si ces dernieres sont rentrés legalement en france (visa touristique expiré , ou titre de sejour perimé )

oui je ^parlais des carte vie privee vie familiale temporaire avant les 10 ans : moi aussi je pensais que la mesure telle que certains la decrivait etait bizarre mais j'ai lu le texte modifie hier et ca semble plus logique
z
10 juin 2006 18:50
si j'ai bien compris il suffit juste 2ans pour avoir la carte de résident au lieu de 3 ans de vie commune!???????????????????????????????????????


Citation
younval44 a écrit:
Citation
samia82 a écrit:
bjr younval44
les etrangers qui ont deja une carte de resident n'etaient pas visés par cette loi,elle etait applicable juste pour les etrangers qui se marient en france et qui sont entrés avec un visa touristique (court sejour) , et aux personnes en situation irreguliére , meme si ces dernieres sont rentrés legalement en france (visa touristique expiré , ou titre de sejour perimé )

oui je ^parlais des carte vie privee vie familiale temporaire avant les 10 ans : moi aussi je pensais que la mesure telle que certains la decrivait etait bizarre mais j'ai lu le texte modifie hier et ca semble plus logique
c
10 juin 2006 20:11
Bonsoir je peux savoir ou on peut lire ça sur le net???merci
Ne fait jamais aux autres se que tu n'aimerais pas que l'on te fasse
l
10 juin 2006 21:54
je vous savoir quand son dossier de naturalisation est transmit au ministere des affaires ettrangere ca veux dire quoi au juste et pq.
merci pour les reponce.
y
10 juin 2006 22:35
je ne veux pas te donner de faux espoir mais appriori ca serait bien car c'est aux affaires etrangeres qu'ils etablissent vos extraits d'actes de naissance apres naturalisation ! j'espere pour toi que c'est ca
courrage
l
10 juin 2006 22:57
les affaire etrangere son charger d etablir les actes de naissance en francais oud abord de verifer l etat civil avant.
merci
y
10 juin 2006 23:03
oui ils les font en francais car c'est avec cet acte a ma connaissance que tu pourras demander tes papiers francais et a partir de la tu devras demander tes extraits d'actes aux affaires etrangeres

mais appele les affaires etrangeres service etat civil ils te diront ce qu'il en est tout est informatise chez eux !

mon mari pense aussi que c'est ca
on ne voit pas quelle enquete ils peuvent faire aux affaires etrangeres : c'est sarko qui fait les enquetes ! lol

appelles les tu tapes affaires etrangeres en recherche et tu auras leur site avec des tels tu pourras te renseigner sur l'etat de ton dossier comme il est chez eux demande le service etat civil car c'est eux qui font le taf des extraits pour les etrangers naturalises
c
11 juin 2006 13:11
Personne ne veut me donner le lien du net??
Ne fait jamais aux autres se que tu n'aimerais pas que l'on te fasse
y
11 juin 2006 14:45
[www.assemblee-nationale.com] la ou on peut trouver le projet de loi
pour l'amendement je l'ai lu sur le monde le soir ou il a ete vote
c
11 juin 2006 19:02
Merciiiiiiiii!!!!!!!!!
Ne fait jamais aux autres se que tu n'aimerais pas que l'on te fasse
l
11 juin 2006 19:44
mon dossier de naturalisation a eu ubn avis favorable la il est parti au affires etrangeres il dise sur le courrier pour la confection des actes d etat civil et que mon nom apparaitrait sur un decret au mois octobre j y comprend rien aidez moi svp.
merci pour vos reponces.
y
11 juin 2006 20:32
ben felicitations tu viens d'obtenir ta nationalite francaise

bon pour les affaires etrangeres ils te font ton acte de naissance a mon avis ca prend un peu de temps : tu vas avoir un extrait d'acte de naissance de la republique francaise (tu devras des qu'il te diront demander dorenavant ton acte de naissance aux affaires etrangeres : tu as le delai pour qu'ils le fassent je ne sais pas combien de temps mais a mon avis il t'en enverront un ou te previendront des qu'il sera pret

pour la publication au JO c'est a partir de cette publication que tu es officiellemet francaise : il te faudra recuperer les JO du mois d'octobre et voir photocopier celui sur lequel tu es en 'naturalisation

Le JO est le journal qui publie tous les decrets les lois reglements approuves officiellement par l'etat : c'est juste une formalite pour toi : c'est a dire qu'ils annoncent officiellement que tu as la nationalite francaise ! tu seras parmis une liste de gens qui sont comme toi 'nouveau francais '

donc pas de soucis il ne te reste plus qu'a recuperer les jO (journaux officiels ) pendant le mois d'octobre jusqu'a ce que tu trouves ton nom sur un : il y a un plan au debut de chaque journal et tu chercheras 'naturalisation' ou un truc qui s'en rapproche et tu en fait la copie car des fois ils te demanderont la copie de cet extrait quand tu demandes tes papiers francais (cni passeport etc..)

voila encore felicitations toi tu as eu le cesame precieux
y
11 juin 2006 20:34
tu peux me dire pour infos le type de naturalisation que tu as eu :par mariage ou par decret (si c'est par decret est ce que tu peux me dire les conditions que tu remplissais : mon mari veut la demander mais se demande s'il doit la faire maintenant ou attendre )
merci d'avance
l
11 juin 2006 21:23
j ai une de mande naturalisation tout court je suis celiba san enfant
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