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Mel17 a écrit:
Coucou tout le monde.
Je voudrais savoir si parmi nous, ya une personne qui s'est vu refuser/ajourner sa demande de naturalisation par décret suite á une amende (ratp/sncf) non payée dans les temps et que le dossier a fini au trésor public?
Jdis ca parce que jetai dans ce cas mais jai tout regularisé.
Le 5/02/2015, REZÉ m'a demandé l'original de mn acte de naissance ainsi que le jugement supplétif de ce dernier, le tout legalisé en FR.
Je me demande donc si l'amende constitue un motif succéptible de compromettre mes chances d'obtenir la nationalité FR ??
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