je vous écris pour savoir la démarche à suivre. j'ai déposé mon dossier de naturalisation en 2011 et ajournement 2ans en mars 2012. pour séjour irrégulier mais au vu des nouvelles dispositions suis obligé d'attendre mars 2014 pour déposer une nouvelle demenade.
]loi suivant mise à jour du 25/10/2012. circulaire du 18/10/2012 "Régularité du séjour
Le demandeur doit disposer d'un titre de séjour au moment du dépôt de sa demande.
Toutefois, les périodes passées en séjour irrégulier ne peuvent pas être considérées comme un critère conduisant à refuser systématiquement la naturalisation[/b]."[/b]
tu as été ajourné en mars (donc le délai de deux mois est dépassé) cependant qui ne tente rien n'a rien.. il faut tout de même avoir les cinq dernières années de séjour régulier. cependant combien d'années de séjour irrégulier as tu passé, car le sentence peut être alourdi par le ministère , tu as déjà fait la moitié du chemin ça serai bête .
- Préfecture: 92 Nanterre-Entretien: 21/12/2011-aj 30/08/2012-recours:26/10/2012
-Rezé: 2012X 126xxx le 21/12/2012-Transmis SCEC: 16/01/2013-AF: 20/02/2013
-Décret-N°08 du: 10/03/2012-CNI –23/05/2013 -L'ampliation –19/04/2013
Merci pour ta répose j'ai passé 2 ans et demi de séjour irrégulier. les 2 mois pour le recours sont passé depuis mai 2012 . mais compte tenu de la circulaire du 18 octobre 2012. puis-je introduire un recours en me basant sur ça.
je suis régularié depuis 2007 , enfant francais née en 2005
MOI PERSO J'AI FAIT LE RECOURS AVANT LES 2 MOIS , JE NE PENSE PAS QUE CA PASSE , MAIS C'EST POUR CA QUE JE T'AI DIT QUI NE TANTE RIEN NA RIEN ,ESSAI TU VERRAS AU PIRE PLUS QU'UN AN A ATTENDRE , JE NE PENSE PAS QUE POUR 2 ANS DE SÉJOURS IRREGULIER IL TE RAJOUTE PLUS QUE CA, MAIS PRECISE BIEN SUITE A LA NOUVELLE CIRCULAIRE DE MONSIEUR LE MINISTRE JE ME PERMET DE VENIR VOUS SOLLICITER UN RÉEXAMEN DE MON DOSSIER , AU PIRE IL TE RÉPONDRONT QUE C'EST TROP TARD MAIS AU MOIN TU NI PENSERAS PLUS;
- Préfecture: 92 Nanterre-Entretien: 21/12/2011-aj 30/08/2012-recours:26/10/2012
-Rezé: 2012X 126xxx le 21/12/2012-Transmis SCEC: 16/01/2013-AF: 20/02/2013
-Décret-N°08 du: 10/03/2012-CNI –23/05/2013 -L'ampliation –19/04/2013
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