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Qui a eu un ajournement récemment et qui fait parti du département pilote?
mina38080 [ MP ]
17 octobre 2009 12:46
Bonjour,

J'aurai voulu avoir des témoignages de personnes ayant utilisés leurs recours gracieux et les motifs de leur ajournement?

De plus, quel est le délai entre l'envoi de leur recours et la réponse à leur dossier de naturalisation?

Est-ce que le dossier "recours gracieux" est traité en priorité?

Merci.
mina38080 [ MP ]
17 octobre 2009 18:02
Bonjour,


J'attends des réponses même si vous ne faites pas parti des départements pilotes.
hastelle [ MP ]
17 octobre 2009 18:42
Je n ai pas fait de recours mais je vais te donner quelques réponses.

Entre l'envoi du recours et la réponse, il faut compter deux mois max.

Des 6 semaines, tu peux envoyer un e-mail afin de savoir où ils en sont.

Je ne dirais pas en priorité mais ils le réetudient dès qu'ils reçoivent le courrier de recours.ça peut donc etre long comme court.

J espere t'avoir éclairer.

Il me semble qu il y a un sujet dans le forum sur l'ajournement , que ça soit dans les départements pilotes ou non.
DEF: 2004 Depôt dossier Avril 2009 Num Rezé 05nnnn AF le 17/09 Decret 46 du 15 oct : JO du 17/10
 
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