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Ajournement pour double declaration de l'enfant par ses deux parents aux...
Jiibson [ MP ]
3 mai 2014 22:13
Bonjour
Voilà mon cas et vos avis et témoignages sont les bienvenus

Dépôt dossier + entretien + récépissé le 10/03/2014
Aj le 20/03/2014 parce que j'ai déclaré sur les deux dernières années mon enfant alors que ce dernier à sa résidence principale chez sa maman.
Alors je voudrais savoir si quelqu'un se trouve ou à des témoignages dessus. Et j'ai envoyé mon recours le 28:04/2014. Est ce que ma demande à une chance d'aboutir ?
Merci
Cooper77 [ MP ]
3 mai 2014 22:38
Bonsoir,

Effectivement si vous êtes imposable (vous payez les impôts sur le revenu) et que vous déclarez votre enfant en garde alternée alors que c'est pas le cas, c'est considéré comme une fraude et donc mautif de refus. Un enfant permet d'avoir un abattement fiscal (réduction)

Si c'est le cas, régularisez votre situation et réglez la différence.

J'ai failli passer a côté juste parce que je n'avais pas payé une contravention de stationnement... c pour dire.

Bonne chance

Citation
Jiibson a écrit:
Bonjour
Voilà mon cas et vos avis et témoignages sont les bienvenus

Dépôt dossier + entretien + récépissé le 10/03/2014
Aj le 20/03/2014 parce que j'ai déclaré sur les deux dernières années mon enfant alors que ce dernier à sa résidence principale chez sa maman.
Alors je voudrais savoir si quelqu'un se trouve ou à des témoignages dessus. Et j'ai envoyé mon recours le 28:04/2014. Est ce que ma demande à une chance d'aboutir ?
Merci
[b][i]►Dépôt et entretien le 13/08/2013 ► N° Rezé: 2013X027XX ►Reçu au SCEC: 18/02/14 ► Mise en Traitement au SCEC: 26/02/14 ► Décret n° 14 du 17/04/2014 ►ADN: 13/06/2014 ►Passeport: 04/07/2014 CNI: 1/07/2014[/i][/b]
Jiibson [ MP ]
3 mai 2014 22:55
Merci de votre réponse rapide. En effet je ne suis pas imposable et j'ai même bénéficie de la prime pour emploi.
Et avant de faire mon recours hiérarchique, j'ai été rectifié auprès de l'administration fiscale et je ne l'ai pas déclarée pour cette année non plus, puis faire glisser toutes ces preuves dans mon courrier de recours.

Pensez-vous qu'après cette rectification j'aurai de la chance ???

Merci de vos avis....
Cooper77 [ MP ]
4 mai 2014 00:17
Je pense que si vous avez glissé tt ça ds votre recours, ça ira normalement du moins si c'est le seul motif.

Si Vous n'êtes pas imposable, ça ne sert à rien de déclarer votre enfant sur votre fiche d'impôt sauf si vous versez une pension alimentaire.

Bon courage

Citation
Jiibson a écrit:
Merci de votre réponse rapide. En effet je ne suis pas imposable et j'ai même bénéficie de la prime pour emploi.
Et avant de faire mon recours hiérarchique, j'ai été rectifié auprès de l'administration fiscale et je ne l'ai pas déclarée pour cette année non plus, puis faire glisser toutes ces preuves dans mon courrier de recours.

Pensez-vous qu'après cette rectification j'aurai de la chance ???

Merci de vos avis....
[b][i]►Dépôt et entretien le 13/08/2013 ► N° Rezé: 2013X027XX ►Reçu au SCEC: 18/02/14 ► Mise en Traitement au SCEC: 26/02/14 ► Décret n° 14 du 17/04/2014 ►ADN: 13/06/2014 ►Passeport: 04/07/2014 CNI: 1/07/2014[/i][/b]
Jiibson [ MP ]
4 mai 2014 00:27
Oui c'était le seul motif. En fait, pour moi il fallait le déclarer sinon ce serait de la fraude. Mais, maintenant je vais plus le déclarer même si je paie la pension alimentaire tous les mois.
Merci beaucoup pour vos avis et ça me rassure vraiment et j'espère un AF
Jiibson [ MP ]
20 mars 2015 16:37
Bonjour a tous

Bien que tard mais je vous informe que mon recours hiérarchique n'a pas abouti. Toujours le même motif évoqué
 
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