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ajournement de naturalisation à cause d'impots!!
pharaon101 [ MP ]
27 janvier 2014 22:39
bonjour , j'ai déposé ma demande de naturalisation à la prefecture de raincy 93 en décembre et aujourd'hui j'ai reçu un courrier recommandé de la prefecture avec décision d'ajourner ma demande à deux ans en disant " en ressort de la comparaison entre votre relevé de carriere et vos déclarations de revenus que vous n'avez pas déclaré à l'administration fiscale la totalité de vos revenus salairiaux entre 2010 et 2012 " !!!

portant je vient de verifier mes fiches de paies de décembre de 2009 et 2010 et 2011 j'ai constaté que le salaire cumulé brut correspond bien a ce qui es marqué sur mon relevé de carriere et le salaire net imposable correspond bien a ce qui es marqué sur mes déclarations d'impots donc normalement tout est bon !!! je ne vois pas où est le probléme !!

par contre sur la décision c'est marqué que je pourrai le contester dans un délai de deux mois en m'adressant à une adresse dans le 44404 à REZE ,

que doit je faire pour prouver que j'ai pas de soucie ? avez vous déja eu ce genre de probléme lors de votre demande de nationalité ?? aidez moi ...
neguer [ MP ]
27 janvier 2014 22:45
bonsoir,
si tu es sur de tes dires écrit leur en envoyant toutes les preuve seul REZE peut reprendre le cours d instruction de ton dossier .
bon courage pour ton recours ne lâche rien .
► Dépôt dossier et entretien 28/09/12 ► N° Rezé: 2013x277xx. ►préfecture 77 ►début Traitement SCEC: 10/12/13, PAN reçu le 26/12/13 ►Décret-N° 3 du: 26/01/2014 ►lettre REZE le 01/02/14 ► CIN délivré le 18/03/14 et reçu le 03/04/14 .
pharaon101 [ MP ]
29 janvier 2014 15:07
ok merci beaucoup ,c'est ce que je vais faire parce que ils ont ajourné ma demande tort !!! je n'ai jamais eu de problémes avec la fiscalité et jai toujours payé mes impots sans retards et je paye chere en plus , alors me sortir cette raison que je déclare pas tout c'est totalement faux , c'est vraiment n'importe quoi quand ils invente des excuse pour me privé de mes droits d'avoir la nationalité !!!!
settouf_2 [ MP ]
29 janvier 2014 18:46
Un petit conseil Pharaon
Envoie leur toutes les preuves nécessaires pour prouver que les sommes qui figurent sur ta déclaration d'impot correspond au salaire net annuel que t'as perçu... (Envoie le tout en recommandé avec AR)
Par contre fais gaffe aux mots que tu pourrais utiliser dans ton courrier, car contrairement à ce que tu dis, la naturalisation n'est pas un droit, mais une FAVEUR
Bon courage
pharaon101 [ MP ]
29 janvier 2014 18:54
a ok je cru avoir lu ça quelques part que c un droit , bref meme si c'est un faveur je pense qu'ils ont tort de rejeté quelqu'un qui bosse comme un fou comme moi depuis des années sans arret et paye beaucoup d'impots alors que beaucoup de gens ne font que profiter des aides ! en tout cas je fait confiance a la justice et je vais tout donner comme il le faut ...
pharaon101 [ MP ]
7 juillet 2014 08:34
bonjour j'ai envoyé mon recours a reze depuis quelques mois j'ai bien reçu l'accusé de reception et toujours pas de reponse de leur part , que doit je faire maintenant ??
ya t'il un autre recours ou doit je attendre les deux ans d'ajournement pour faire une nouvelle demande ??
lily84 [ MP ]
7 juillet 2014 11:16
Bonjour pharaon101

Si tu n'as toujours pas reçu de lettre de refus non plus à ton recours tout n'est peut-être pas perdu.
Essaie de les contacter par téléphone ou par mail pour leur demander où en est ton recours. S'ils maintiennent l'ajournement, il y a un poste sur les recours qui pourrait t'être très utile
pharaon101 [ MP ]
7 juillet 2014 11:33
j'ai rien reçu de tout ni refus ni acceptation , mais je vais les contacter par email pour me rensigner , sinon si pas de reponse c'est quoi le prochain recours ??? merci
lily84 [ MP ]
7 juillet 2014 13:14
Tu devrais aller sur le sujet que je t'ai conseillé sur les recours, tu auras toutes les informations et l'aide de personnes qui ont eux-mêmes été dans le même cas que toi.

Bonne chance
pharaon101 [ MP ]
8 juillet 2014 20:09
Bon j'ai envoyé un mail et le lendemain en moins de 24h j'ai reçu une réponse en me disant que mon recours est enregistré mais n'a pas été traité et que je serai informé par écrit par la suite! C déjà bien non!
lily84 [ MP ]
8 juillet 2014 20:27
Ça veut dire qu'ils n'ont pas rejeté ton recours, c'est 1 bonne nouvelle
Tarik66 [ MP ]
9 juillet 2014 09:21
Mais une absence de réponse veut dire chez eux REFUS sans explications .
lily84 [ MP ]
9 juillet 2014 11:10
tarik66, tu n'as pas lu le message juste avant où il a eu une réponse à son email disant que son dossier n'a pas encore été traité ?
Normalement il est écrit qu'une absence de réponse dans un certain délai équivaut à un rejet du recours mais dans la plupart des cas, quand ils décident de maintenir l'ajournement ou le refus, ils le confirment par écrit
pharaon101 [ MP ]
12 juillet 2014 14:59
et quand ils sont favorable c'est notifié par écrit aussi ?!
pharaon101 [ MP ]
18 juillet 2014 14:23
bonjour , jai une nouvelle , jai reçu un courrier de la part de reze ils me demande d'envoyer l'original de mon acte de naissance avec la traduction , à votre avis c'est une bonne nouvelle ? sont ils favorable ?? et pourquoi ils demande l'acte de naissance ?? merci
lovely94 [ MP ]
5 février 2015 00:18
Bonjour,

j'ai déposé une demande de naturalisation qui a été ajourné cr je n'ai fait qu'une déclaration d'imposition, or j'en ai deux et les années précédentes j'était étudiant rattaché à mes parents, pensez vous que je devrais faire un recours?

Merci de votre aide
diesone007 [ MP ]
5 février 2015 13:48
A pharaon101,

C'est une bonne nouvelle lorsque REZE te demande l'acte de naissance. En définitive, c'est AF. Félicitation.
[b]Dépot/entretien : 04/09/14 préf de Cergy - AJ : 05/12/14 - Recours : 21/01/15 AF : 26/02/15 - N° Reze : 2015X1008XX - SCEC : 31/03/15 - SCEC : 05/05/15 - Décret 21 - Lettre Rezé : 06/06/15 - ADN : 03/07/15 - Demande CNI : 04/07/15 - Retrait CNI: 07/08/15 [/b]
diesone007 [ MP ]
5 février 2015 13:58
Bonjour,
Déposé le 4/09/2014 à la préfecture de Cergy, j'ai reçu une lettre recommandée le 05/12/2014 de la préfecture ajournant ma demande jusqu'à paiement de ma dette fiscale.
En effet, en 2013 j'ai bénéficié d'un échelonnement d'un montant de 1673 euro(impôt+taxe d'habitation). Et à la date de dépôt de mon dossier j'avais déjà réglé 1373 euros et il me restait que 300 euro que j'ai payé 1 semaines après. Je me suis rendu aux impôts pour régler mes impôts de 2014 et j'ai renvoyé mon nouveau bordereau fiscale à 0,00 euro à la préf et à REZE qui l'ont bien reçu en date du 21/01/2015.

Donc j'attends la suite ...
pharaon101 [ MP ]
5 février 2015 16:35
Citation
lovely94 a écrit:
Bonjour,

j'ai déposé une demande de naturalisation qui a été ajourné cr je n'ai fait qu'une déclaration d'imposition, or j'en ai deux et les années précédentes j'était étudiant rattaché à mes parents, pensez vous que je devrais faire un recours?

Merci de votre aide


oui lovely tu devrais faire un recours en expliquant tout ça au ministere en envoyant tout tes déclarations et les preuves que t'était attaché au parents et c'est la ministere qui va décider soit un avis favorable soit un refus , et bonne chance
pharaon101 [ MP ]
5 février 2015 16:36
Citation
diesone007 a écrit:
A pharaon101,

C'est une bonne nouvelle lorsque REZE te demande l'acte de naissance. En définitive, c'est AF. Félicitation.


oui j'ai finalement reçu le courrier de AF ya presque deux semaines donc j'attends maintenant pour le reste de procédure ....
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