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lovely94 a écrit:
Bonjour,
Merci d'avoir repondu à ma question.
j'ai envoyé mon recours, mais j'ai aussi envoyé la lettre d'ajournement et mon acte de naissance, car je ne savait pas si il fallait l'envoyer ou pas.
pensez vous que j'ai mal fait de joindre mon acte de naissance à mon recours?
Merci d'avance pour votre réponse.
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diesone007 a écrit:
Bonjour,
Déposé le 4/09/2014 à la préfecture de Cergy, j'ai reçu une lettre recommandée le 05/12/2014 de la préfecture ajournant ma demande jusqu'à paiement de ma dette fiscale.
En effet, en 2013 j'ai bénéficié d'un échelonnement d'un montant de 1673 euro(impôt+taxe d'habitation). Et à la date de dépôt de mon dossier j'avais déjà réglé 1373 euros et il me restait que 300 euro que j'ai payé 1 semaines après. Je me suis rendu aux impôts pour régler mes impôts de 2014 et j'ai renvoyé mon nouveau bordereau fiscale à 0,00 euro à la préf et à REZE qui l'ont bien reçu en date du 21/01/2015.
Donc j'attends la suite ...
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