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Ajournement de naturalisation
androx [ MP ]
24 octobre 2007 17:44
BONJOUR A TOUS

J'AI UN PROBLEME QUI EST LE SUIVANT:

JE SUIS UN REFUGIE ,CHEF D'ENTREPRISE DE TRANSPORT(CREEE EN 2006).
MON DOSSIER DE NATURALISATION A ETE AJOURNE A DEUX ANS POUR AVOIR FAIRE L'OBJET D'UNE PROCEDURE POUR FAUX EN ECRITURE PRIVEE ET USAGE DE FAUX EN SEPTEMBRE 2004.
FAIT POUR LEQUEL JE N'AI PAS ETE CONDAMNE CAR J'AI ETE VICTIME (SUR BASE DE PREUVES).
PAR AILLEURS J'AI EU UNE SUSPENSION DE PERMIS DE DEUX MOIS CETTE ANNEES (DEJA PURGEE)

REZE ME FAIT SAVOIR QUE CETTE MESURE D'AJOURNEMENT PREND EFFET A COMPTER DE LA DATE DE LA NOTIFICATION DE LA DECISION.
J'AI UN DELAI DE DEUX MOIS POUR UN RECOURS GRACIEUX OU CONTENTIEUX.

QUE PENSEZ VOUS DE MA SITUATION? ET A QUEL RECOURS DOIS JE ME REFERER POUR AVOIR PLUS DE CHANCE?

QUE ME CONSEILLEZ VOUS? DOIS JE FAIRE CAS DE MA SUSPENSION DE PERMIS DANS MON DOSSIER DE RECOURS? CAS DE FRANCHISE ET DE CONSCIENCE.

FAIRE PROFITER DE VOTRE EXPERIENCE ET DE VOS CONNAISSES DANS MON CAS.

MERCI DE ME REPONDRE
inas1958 [ MP ]
25 octobre 2007 01:02
etant donné la complexité du probleme ,tu as interet de prendre un avocat.bon courage
androx [ MP ]
25 octobre 2007 06:48
inas1958

MERCI POUR TA REPONSE
androx [ MP ]
25 octobre 2007 19:16
BONSOIR A TOUS


MERCI DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE
moimême [ MP ]
25 octobre 2007 19:34
as tu une preuve de la décision prise à la suite de cette épreuve ?
Si oui, tu pourras joindre le jugement à ton recours et surtout avec l'aide d'un avocat.

Tu as déposé ton dossier qd ? Ds quel département ?
fib1 [ MP ]
25 octobre 2007 20:02
Citation
androx a écrit:
BONJOUR A TOUS

J'AI UN PROBLEME QUI EST LE SUIVANT:

JE SUIS UN REFUGIE ,CHEF D'ENTREPRISE DE TRANSPORT(CREEE EN 2006).
MON DOSSIER DE NATURALISATION A ETE AJOURNE A DEUX ANS POUR AVOIR FAIRE L'OBJET D'UNE PROCEDURE POUR FAUX EN ECRITURE PRIVEE ET USAGE DE FAUX EN SEPTEMBRE 2004.
FAIT POUR LEQUEL JE N'AI PAS ETE CONDAMNE CAR J'AI ETE VICTIME (SUR BASE DE PREUVES).
PAR AILLEURS J'AI EU UNE SUSPENSION DE PERMIS DE DEUX MOIS CETTE ANNEES (DEJA PURGEE)

REZE ME FAIT SAVOIR QUE CETTE MESURE D'AJOURNEMENT PREND EFFET A COMPTER DE LA DATE DE LA NOTIFICATION DE LA DECISION.
J'AI UN DELAI DE DEUX MOIS POUR UN RECOURS GRACIEUX OU CONTENTIEUX.

QUE PENSEZ VOUS DE MA SITUATION? ET A QUEL RECOURS DOIS JE ME REFERER POUR AVOIR PLUS DE CHANCE?

QUE ME CONSEILLEZ VOUS? DOIS JE FAIRE CAS DE MA SUSPENSION DE PERMIS DANS MON DOSSIER DE RECOURS? CAS DE FRANCHISE ET DE CONSCIENCE.

FAIRE PROFITER DE VOTRE EXPERIENCE ET DE VOS CONNAISSES DANS MON CAS.

MERCI DE ME REPONDRE

salut

peux tu nous expliquer un peu en detail ton "ecriture faux et usage de faux" est ce qu il y a un lien avec le permis de conduire? es tu passé au tribunal? as tu un casier judiciare? ou il y a t il une decision par un procureur de la republique? qq choses est marqué sur ton casier judiciare?
fib1 [ MP ]
25 octobre 2007 20:21
slt

une autre question pour comprendre mieux, quel est le but pour reze de cet ajournement de deux ans pour ce fait? au lieu d un refus. En general un ajournement c est souvent lié à une situation professionelle non complete, ou une situation fiscale non complete. On donne au candidat un ajournement pour qu il puisse avoir le temps deux ans pour completer sa situation et renouveler sa demande

Dans ton cas, j ai pas tres compris le but de cet ajournement
androx [ MP ]
26 octobre 2007 06:50
salut moimeme

J'ai mon casier judiciaire qui atteste ma non comdamnation.
J'déposé mon dossier en Déc 2005 à Evry (91 )

Merci pour la suite
androx [ MP ]
26 octobre 2007 07:06
Salut fb 1

Réze ne fait pas cas de mon permis mais plutôt du problème de "faux en ecriture".
Je t'explique sans detour.
Pendant ma période d'interdiction judiciaire pour des rejet de chèque ,mon compte à été
credité d'un chèque dont j'ignore la provenance .Un fait qui remonte en 2004 et en Mai 2005
je suis convoqué par la police à qui je répondu ne rien connaitre et comprendre car je ne recevais
plus de relevé de compte par rapport à ma situation.

6 mois plutard je passe devant le juge de proximité pour conclure la procedure.
Je n'ai aucun acte de décision judiciaire car celà n'a fait l'objet d'aucun jugement.

Ma situation prfessionnelle est : Chef d'entreprise

Merci et Bonne journée
 
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