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ajournement nationalité
minichoux [ MP ]
4 mars 2011 12:41
bonjour,
je trouve vraiment forum génial car on a vraiment des reponses a nos interrogation....j'ai une grosse interrogation et j'aimerais savoir si quelqu'un a eu la meme situation que moi.
j'ai fais ma demande de nationalité en novembre 2009 a la prfecture de l'hay les roses en novembre 2010 je reçois un ajournement de 2 ans pour motif j'ai été en situation irréguliere de 98 à 2002. etant donné que je suis en mission d'interim mes revenus st précaires. or je suis rentré en France en 1994 en situation regulliere j'ai eu tous mes dipmlomes BAC + 5 en france.depuis 2002 j'ai obtenu ma carte de séjours et 2008 j'ai meme eu droit à la carte de résident. j'ai fais un recours ds lequel j'explique tout. concernant ma situation professionnel ça fait 2ans que je bosse dans la meme boite et j'ai des revenus plusque correct. pense vous que je pourrais avoir un avis favorable? j'ai fais mon recours en janvier et jusque la pas de nouvelle? merci de répondre. bonne journée à vous
Pika11 [ MP ]
4 mars 2011 16:23
Bonjour

Mais tu l'as été ou pas, en situation irrégulière ? Tu es rentrée en 94, ok, mais entre 98 et 2002 tu étais "réglo" niveau papier ? Perplexe
Tu donnes des réponses mais perso que je trouve incomplète pour te donner un début de réponse.

Mais sache une chose : l'Etat ne pardonne pas les séjours irréguliers, sauf cas particuliers.

Janvier, mais c'est à toi à aller chercher l'info et non pas Rezé qui te contacte, donc téléphone leur pour savoir où en est l'instruction de ton recours. Smiling Smiley
minichoux [ MP ]
4 mars 2011 16:54
bonjour Pika11,
la préfecture m'a balladé ( preuve à l'apuuis) pendant 2 ans pr avoir une carte de séjour c'est au bout de 2ans que la prefecture me dit de repartir chercher un visa etudiant dans mon pays d'origine chose que j'ai faite je suis repartie dans mon pays d'origine 1 ans de septembre 2001 à octobre 2002 avec un visa etudiant. sur point il ya eu une erreur d'appréciation de la part de l'administration dans l'etude de mon dossier .. pour mon recours je me suis appuyé sur la decision de la cours administrative d'appel de nantes du 9 avril 2004, n°02NTO1331: pas de caractére ancien du séjour irrégulier lorsqu"il ya 3 ans entre la fin du séjour irrégulier et le décision d'ajournement .
quelqu'un pourrait me trouver le mail de REZE?

merci de votre aide!!!!
Pika11 [ MP ]
4 mars 2011 17:18
L'Etat fait ce qu'il veut, la naturalisation est une faveur accordée, donc même si tu remplies les conditions ils ont le droit de refuser.
Le séjour irrégulier, il ne s'appuie pas sur cette décision, mais bien sur le fait que ne pas avoir de papier officiel te permettant de vivre sur le territoire, fait de toi une "hors la loi", donc pour ce motif ils l'utilisent quelle que soit l'ancienneté de cette "erreur".

Pour faire estimer d'une erreur d'appréciation il te faut beaucoup plus que cette décision administrative n°02NTO1331. Qui reste une décision dont tu ne connais pas le contenant, ni le dossier et qu'un avocat a défendu.

Tu as expliqué ta situation à Rezé dans ton recours, mais d'après mon expérience si tu n'as pas de statut particulier ils vont maintenir la décision préfectorale. Ils vont te répondre sûrement : il n'en reste pas moins que vous avez séjourné illégalement sur le territoire français, méconnaissance etc.....
Tu n'as pas de décision de justice concernant "cette balade", voilà où ça va coincer je pense. Mais bon hein, attends de voir. Pour le mail, le téléphone, va sur le topic de Zarrouk il tient à jour une liste où se trouve les coordonnées utiles.
minichoux [ MP ]
4 mars 2011 17:58
ok merci beaucoup.
Pika11 [ MP ]
4 mars 2011 18:24
Bon courage.
Il y a un topic pour les personnes attendant la réponse à leur recours, tu n'as qu'à y aller, le partage de l'attente, des infos peut t'être utile. Smiling Smiley
jeff93240 [ MP ]
5 mars 2011 09:59
bonjour,
je voulais s avoir est ce que le recours hierachique ca prends de temps ou non? car j'ai fais un recours hierarchique a reze depuis le moi de decembre et jusqu maintenant j'ai pas eu de reponse.
Pika11 [ MP ]
5 mars 2011 14:10
Bonjour
Dans certains cas ça a été très rapide, dans d'autres très long, le délai légal pour la réponse ayant même été dépassé. Tu devrais téléphoner pour commencer.Smiling Smiley

Citation
jeff93240 a écrit:
bonjour,
je voulais s avoir est ce que le recours hierachique ca prends de temps ou non? car j'ai fais un recours hierarchique a reze depuis le moi de decembre et jusqu maintenant j'ai pas eu de reponse.
jeff93240 [ MP ]
6 mars 2011 10:49
merci pika pour votre réponse, on faite j a' appler la dame de l accueil elle ma dit comme koi mon recours été bien en rengestré il est attribuer a celui ki va le traiter et apres il va passer par plusieur personnes avant de prendre une decision .donc elle ma dit de rappeller fin mars ou début avril. donc je comprends pas pk il v passer par plusieus personnes et cette durre car qd je vois les autres rcours ils ont mm pas 2 mois pour la réponse
Pika11 [ MP ]
6 mars 2011 13:40
Bonjour
Pour le "rappel", c'est logique, puisque pas d'instruction le jour de ton appel.
Quant à l'instruction de ton recours alors non ton dossier ne sera étudié que par une seule personne, sauf si ton dossier demande une certaine attention particulière.
Mais au fond elle ne t'a pas menti, car ton dossier étant, logiquement mis de côté, donc en attente d'instruction, alors oui il va passer de mains en mains jusqu'à arriver sur le bureau de l'instructeur.

Pour le délai, certains ont eu une réponse au bout de 15 jours, d'autres bien après 4 mois, donc c'est assez aléatoire. A se demander si certaines préfectures sont toujours aussi prioritaires qu'avant la mise en place de la nouvelle procédure. De toute manière tu n'as d'autres choix que celui d'attendre, et de téléphoner entre temps.


Citation
jeff93240 a écrit:
merci pika pour votre réponse, on faite j a' appler la dame de l accueil elle ma dit comme koi mon recours été bien en rengestré il est attribuer a celui ki va le traiter et apres il va passer par plusieur personnes avant de prendre une decision .donc elle ma dit de rappeller fin mars ou début avril. donc je comprends pas pk il v passer par plusieus personnes et cette durre car qd je vois les autres rcours ils ont mm pas 2 mois pour la réponse
jeff93240 [ MP ]
6 mars 2011 13:54
merci pika pour tes explications. demain je vais les appler et je vous tiens au courant de leurs reponse.
Pika11 [ MP ]
6 mars 2011 13:59
Bonne chance jeff93240 bien que je doute que tu aies une réponse, mais c'est tout aussi bien de partir chercher l'info pour ton recours. Smiling Smiley
jeff93240 [ MP ]
6 mars 2011 15:19
pika je sais pas qu 'est ce que vous voulez me dire?mais franchement jusqu maintenant j ai pas eu de reponse .
donc je voudrez vous expliquer mon parcours:
depot de dossier 23/03/2010 a la sous prefecture de saint denis
ajournement 7 decembre 2010 pour 2ans "motifs manque de ressources)
comme je connais qlqun qui travail a la sous prefecture il a vu mon dossier et ma demander de faire un recours car ils ont mal juger donc il ma demander de fair un recours et d envoyer la lettre de refus plus mon kbis de ma societe et mes fiches de pais ainsi mon contrat de travail ce que j ai fais.
donc je l'ai envoyer exactement le 14 decembre 2010.
aprés j'appler debut janvier 2011 la dame il ma donner mon numero de reze elle ma dit que c bon c rengestré et que mon recours est attribuer a qlqun et vous allez recevoir un courier chez vous pour la reponse.
mais jusqu maintenant j ai rien recu et la semaine passé j'ai applr elle ma dit que mon recours il est tjrs en cours d'instruction et elle ma demander de les rappler fin mars ou debut avril .
Pika11 [ MP ]
6 mars 2011 20:52
jeff93240 Juste que ça m'étonnerait que tu obtiennes une réponse demain, je pense qu'elle va te dire de rappeler ultérieurement. Perplexe

Pour ton cas je dirais que l'erreur d'appréciation est bien là, si tu travailles, qu'on te "reproche" une absence d'autonomie, que tu prouves avec les documents nécessaire que ce n'est pas le cas, alors tu as une chance (énorme) d'obtenir une révision de la décision initiale.

Le délai légal, pour donner une réponse à un recours, est passé à 4 mois depuis la mise en place de la nouvelle procédure, mais on a pu constater dans certains cas que ça pouvait être moins, comme plus de 4 mois. Il te faut juste les relancer de temps en temps pour "savoir", en alternant avec les mails. Tu as le droit d'aller chercher l'info, donc fais le. Smiling Smiley
minichoux [ MP ]
7 mars 2011 11:04
bonjour,
j'ai appelé rézé ce matin vive les galéres et l'attente ils n'ont pas encore enregistré mon recours que j'ai fais en janvier, ils ont bpc de retard!!!!j'ai le numero2010X.....
jeff93240 [ MP ]
7 mars 2011 13:41
bonjour, vous l avez fais qd exactment ? moi je l ai envoyé le 14 decembre et ils ont fait le regestrement le 7 janvier et jusqu maintenant j'ai pas eu de reponse . ai appler jourd hui pareil il tjrs en cours d instruction.francement c la galere ca fais maintenant 3 mois et j attends tjrs la reponse.
minichoux [ MP ]
7 mars 2011 15:39
bonjour jeff, j'ai fais mon recours le 17 janvier exactement ils ne l'ont meme pas encore enregistré il dise qu'il un gros retard!!!!!
Lena77 [ MP ]
7 mars 2011 20:20
Bonjour jeff93240,

Les recours qui sont acceptés sont enregistrés sous un numéro 2011X10..... en attente de ré-instruction. Les dossiers sont sortis des archivages environ 1 mois et demi après l'enregistrement. En sachant que les autres demandes sont prioritaires devant les recours, il faut être patient.

Envoie leur un mail tout les 10 jours pour connaître l'état d'avancement mais ne te fies aux délais annoncés qui sont toujours très larges.
Surfy [ MP ]
7 mars 2011 21:09
Bonjour Jeffe93240,

Je suis dans le même cas que toi, moi aussi j'attends une réponse qui tarde... Enfin si jamais tu as une réponse de leur part ça veut que c'est bon ou bien ils te demandent de leur envoyer quelques documents, mais dans tout les cas si jamais tu reçois un courrier il y a de fortes chance que c'est OUI. puisque LE SILENCE gardé sur le recours vaut réponse négative.

Je voudrais juste que tu me donnes le numéro de REZE sur lequel tu as appelé pour demander des renseignements au sujet de ton recours.

Merci d'avance
jeff93240 [ MP ]
7 mars 2011 22:43
Bonsoir, avant a chaque j appel je donne le numéro de la préfecture après qu ils ont rengestre mon recours la dame de l accueil il ma donner un autre numéro (2011x10...) elle ma dit la prochaine fois qd vous appler vous nos donner ce numéro pour tte rensegenement, et toi est ce que ton recours il est enregestre ou pas encore?
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