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Ajournement de deux ans naturalisation
umm sara [ MP ]
12 septembre 2013 11:29
Salam arlaykum
Je vous explique la situation, mon mari a déposé une demande de nat et il se l ai vu refusé le motif trouble de l ordre ou je sais pas quoi a cause de mon voisin bipolaire qui suite à une petite altercation avec moi en plus ( je précise que mon mari n était pas la!) est aller à la police porter plainte pour atteinte à la dignité en disan au policier que mon mari l avait insulter de sale juif la hawla walla quwata ila billah ! Miskine il était même pas la et je ne l ai même pas insulter ! Après quoi j ai également porter plainte contre lui car il font trop de bruit et j ai deux enfants en bas âge .

Bref miskine il ne mérite pas ça ! Comment puis je contester?
umm sara [ MP ]
12 septembre 2013 11:46
Up personne pour me répondre
saidoos [ MP ]
12 septembre 2013 12:09
....trouble de l ordre ou je sais pas quoi....
Je pense qu'il faut donner le motif précis !
Apres le dépot de plainte par votre voisin , est ce que votre mari a été convoqué au commissariat ?
Si oui, alors c'etait quoi es conclusion de la plainte ?
Si non, est ce que vous etes sur que votre mari n'a pas eu d'autre probleme avec la police ?!
umm sara [ MP ]
12 septembre 2013 19:26
Je suis sur qu il n à pas eu de problème et ensuite ce n'est pas troublé de l ordre mais atteintes à la dignité . Donc le dossier avait normalement était classer sans jugement et on ma voisine avait également témoigner en la faveur de mon mari. Wallah je ne sais pas quoi faire c'est vraiment injuste . J ai envie de dire bled lihoud
saidoos [ MP ]
12 septembre 2013 19:34
non, il ne faut pas craquer comme ça !
Il faut juste prendre les justificatifs et faire un recours hiérarchique pour expliquer que cette accusation d’atteinte à la dignité est infondé.

Il faut voir avec les spécialiste du sujet comment ça marche.
umm sara [ MP ]
13 septembre 2013 23:23
Merci saidoos pour tes réponses . De quels specialistes parled tu ?On voulait aller voir un avocat ! Et autre choses peuvent t ils lui refuser sa demande de renouvellement carte séjour à cause de ça?
nad31 [ MP ]
14 septembre 2013 01:59
Bonsoir,
je viens d'avoir un ajournement de 2 ans de ma demande de naturalisation, anéanti, car je ne m'y attendais pas.
En fait je suis en France depuis l'âge de 11 ans,j'ai eu brevet, bac et actuellement je suis en alternance en 2eme année IUT geni mecanique.Jai loupé la nationalité avec mes parents , car a la signature du decret j'étais devenu majeur de 15jours(au depot du dossier j'avais 15 ans ).
Bref, REZE m'ont envoyé un courrier soit disant pouvant activer le traitement de ma nouvelle demande de nationalité.
A l'Entretien a la préfecture , la dame qui était chargé de mon dossier m'a posée des questions bizarres, style est ce que tu traines avec les arabes? dans le quartier ou tu résides, est ce qu'il ya des arabes???
Bref, je suis resté correct et poli mais la j'ai compris qu'elle cherchait a me destabiliser et puis a trouver le pretexte .
Je signale que j'ai 19 ans , mes parents et mes soeurs sont tous Français par decret,
pas d'amende , jamais aucune interpellation............
Enfin les raisons de l'ajournement: présence recente en France (en fait ils ont occulté tout mon parcours de mineurs et ils n'ont comptabilisés que les 2 cartes de séjour obtenu depuis ma majorité, alors en tant que mineur j'avais une carte de circulation).
La 2eme raison=pas d'autonomie financiere alors que je suis en CDD professionalisation , avec un salaire superieur au SMIC...............,QU'EN PENSEZ VOUS????
nad31 [ MP ]
18 septembre 2013 23:41
j'attends que quelqu'un puisse me dire quelque chose,
j'ai contacté un avocat il me demande 2300 euros , je ne sais quoi penser??
pensez vous le fait de passer par un avocat donne plus de chance d'avoir un AF??
soyez genereux et repondez moi , il me reste 1 mois pour faire un recours.
rebeu72 [ MP ]
22 septembre 2013 12:14
Bonjour nad31 je pense que très cher le prix pour un avocat y a des gens. Qui peuvent t aider sur se forum
creteil le 24 09 2012xxxxrecepisse le 26 09 2012xxxxaj le 14 01 2013xxxxrecours le 26 03 2013xxxxle 28 05 2013 demande de document envoyer le 17 06 2013 n:reze 2013x1062xx
inconnue81 [ MP ]
23 septembre 2013 10:48
Bonjour,

Oui ça fait cher l'avocat surtout pour écrire un recours (c'est le double du tarif pour ce genre de demande). Je ne penses pas que prendre un avocat soit nécessaire surtout si c'est un ajournement.

Je te conseille de prendre ton temps pour écrire la lettre du recours toi même. Tu détailles bien les faits de l'histoire en apportant les preuves que l'affaire à été classée sans suite, les motivations, les points positifs, l'assimilation, la stabilité économique etc....

C'est quitte ou double....si ça marche tant mieux (je te le souhaite), dans le cas contraire, il pourra redéposer une demande après le délai d'ajournement et la préfecture ne pourra pas utiliser 2 fois le même argument.

Bonne chance
lolipix [ MP ]
24 septembre 2013 12:29
Bonjour à tous
En mi juillet j'avais fait un recours contre une décision d'ajournement de la part de la préfecture (cause de CDD). Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de Rézé qui me demande un complement de documents: contrat de travail et 3 derniers bulletins de salaire et autre document utile. En sachant que quand j'ai fait mon recours j'etais dans le dernier mois de mon CDD à temps plein. Au jour d'aujourdhui je perçois des alloc du Pole emploi (960 €) et je continue a travailler que 50 heures par mois(400 € en moyenne de revenus).
Je veux savoir s'il ya eu des cas similaires et si Reze pourrait maintenir l'ajournement face à ma situation qui a changé.
Je suis contractuelle de la Fonction publique et cette naturalisation me permettra de passer mes concours Ce serait gentil de me répondre pour que je sache comment agir.
Bien à Vous
Loli
htn79 [ MP ]
13 novembre 2013 00:19
Bonjour à tous!

Je vous explique ma situation et je vous remercie d'avance pour vos avis et vos réponse.

En France depuis septembre 2004 visa étudiant. En 2008 j'ai déjà mon M1 et M2 en eco-gestion, ensuite changement de statut suite à un PACS donc titre de séjour VPF un an renouvelable. Travail à dans une banque CDD 2008-2009. Séparation ac partenaire => perte de statu VPF nouveau titre VISITEUR 2009-2011.

Ensuite PACS avec une étudiante étrangère dépôt de dossier pour changer le statut et ABRAKADABRA tout les deux change titre a VPF ... ensuite chambre de commerce => carte de transaction d'immobilier et fonds de commerce => CA 2012 - 6000 EUR, CA 2013 - 25000 EUR. Partenaire en CDI elle attends tjs la réponse.

Dépôt de dossier de naturalisation février 2013 avec ma partenaire de PACS => juillet 2013 moi je reçois ajournement 2 ans "vous avez fait l'objet de procédure pour vol et recel et défaut d'assurance et de contrôle technique"

Vol - c'est une histoire de vélo => Cette procédure s’est soldée par un classement sans suite en 20.., ce qui signifie que le Parquet n’a pas jugé que les éléments disponibles dans le dossier permettaient une poursuite quelconque
défaut d'assurance - Il s’agit d’une procédure ayant abouti à un jugement du Tribunal correctionnel de Nice en 20.., par lequel cette juridiction a prononcé ma relaxe de fins des poursuites...

J'ai formulé un recours hiérarchique avec un amis qui a fait le droit => recours reçu le 15 aout 2013 ... le 15 décembre 2013 le délai de 4 mois s'achève... Que pensez vous de mon dossier en général et mon histoire de recours hiérarchique...

Merci bcp chers amis
allaouat [ MP ]
1 décembre 2013 13:22
bonjour, suite a un rdv le 29 nov 2013 a la prefecture de quimper avec un dossier complet en main il me manque un papier d'ajournement a 2 ans qui a eu lieu en 2008 est ce que je suis obliger de fournir se papier pour que mon dossier prenne suite? monsieur Allaouat
lbj22 [ MP ]
7 mars 2017 15:26
Bonjour,

Suite à ma formulation de demande de Naturalisation. Après examen de mon dossier la préfecture à décidé en application de l'article 44 du décret N° 9361362 du 30 décembre 1993 modifié, d'ajourner ma demande à 2 ans.

En fait il ressort de mon dossier que j'étais redevable de la somme de 323€ (impôts sur le revenu) envers la direction générale des finances publiques au 17 janvier 2017.

Je ne comprends pas très bien. Quel solution apporter ? Sachant que j'ai un échéancier en cours concernant ce montant et déjà commencé à en payer l'échéance.
funny2016 [ MP ]
7 mars 2017 17:41
Bonjour;
Votre demande de naturalisation est ajournée à cause d'une dette envers la trésorerie publique; à mon avis vous avez deux choix:
1- Si votre dette n'est pas accompagnée d'une majoration (10%) vous pouvez faire un recours en adressant à reze l’échéancier établi par le fisc ou vous faites l'effort de payer toute la somme etfaire un recours en envoyant à reze une nouvelle bordereau de situation fiscale (P237) vierge (0 dette)
la deuxième proposition est la meilleure

2- Si votre dette est accompagné d'une majoration vous pouvez faire un recours après la régularisation mais le résultat n'est pas garantie.



Bon courage
Qui tente rien n'a rien


Citation
lbj22 a écrit:
Bonjour,

Suite à ma formulation de demande de Naturalisation. Après examen de mon dossier la préfecture à décidé en application de l'article 44 du décret N° 9361362 du 30 décembre 1993 modifié, d'ajourner ma demande à 2 ans.

En fait il ressort de mon dossier que j'étais redevable de la somme de 323€ (impôts sur le revenu) envers la direction générale des finances publiques au 17 janvier 2017.

Je ne comprends pas très bien. Quel solution apporter ? Sachant que j'ai un échéancier en cours concernant ce montant et déjà commencé à en payer l'échéance.
 
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