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Ajournement de demande de naturalisation, s'il vous plaît, votre avis
m
5 juin 2013 19:59
D'abord, je m'excuse d'avoir posté par erreur dans un autre discussion, car me suis trompée de sujet. Merci.

Je reposte.

Bonjour

Mon fils vient de recevoir une lettre concernant sa demande de naturalisation. Malheureusement, c'est un refus et l'ajournement de 2 ans de la demande. C'est injuste et il faut faire recours, car les motivations reposent sur une vue superficielle de l'ensemble son parcours français et même un malentendu. Il lui reproche un séjour irrégulier entre 2003 et 2007, mais c'est exactement le temps de ses études, entre 2003 et 2004, presque une année à Panthéon Assas, il a abandonné car n'avait pas aimé et 2004 - 2009, Paris 4 et CELSA, master 2 en communication nouvelles technologies média informatisé , donc bac +5. Depuis il a travaillé dans l'informatique, notamment la programmation comme libre pro et les derniers deux ans a gagné environ 27 000 euros/an. Je mentionne, qu'on est originaires de Roumanie, moi je suis la mère et habite Bucarest, mais son père( on est divorcés) est naturalisé français depuis 1991. On est tous parfaitement francophones, mon fils a eu tout son parcours scolaire depuis ses 5 ans jusqu'au bac à l'école française auprès de l'ambassade de France.

Je souhaiterais qu'il parle à un avocat pour mieux savoir ses droits en ce cas et je vous prie de nous recommander un. Est-ce que maître Aurore Delcourt pourrait nous aider ? L'honoraire c'est combien ?

Merci beaucoup de votre réponse.

Très cordialement,
Monade
h
6 juin 2013 10:37
Votre fils était il mineur lorsque son papa a été naturalisé en 1991?
Car je pense que l'acquisition de la nationalité est automatique pour les enfants de naturalisés qui étaient mineurs lors de la naturalisation de leur parent .
P
6 juin 2013 11:41
Bonjour

Le motif exact est-il seulement "séjour irrégulier" ? Parce ce que si c'est le cas : pas besoin d'avocat, le séjour irrégulier ne doit pas lui être signifié.
Il a 5 années de résidence régulière à ce jour, alors la préf n'aurait pas dû évoquer sa période d'irrégularité, et donc suivre les consignes du Ministre de l'intérieur.

Il faut qu'il introduise ce recours, notant les dates etc..il peut le faire seul, sur un topic spécifique au recours tu auras des témoignages et j'en avais aidé pas mal.
m
11 juillet 2013 19:31
Bonjour

Je remercie à hyamath et à pika11 qui ont eu la gentillesse de me répondre . C'est à retardement car des problèmes personnels m'ont empêché le faire à ce moment-là. Aujourd'hui je suis en France et aide mon fils comme je peux, car il est très occupé avec la société qu'il monte avec ses amis et associés.
 
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