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ajournement de ma demande de naturalisation
jef95 [ MP ]
17 janvier 2015 14:02
Bonjour,

Voilà je suis arrivé en France depuis 2007 en tant qu' étudiant depuis j'ai toujours travaillé, en 2012 j'ai changé de statut car je suis devenu parent d'un enfant français, depuis j'ai continué mes études en alternance dans l'informatique et depuis 2013 je suis en CDI avec un statut cadre, je vis avec ma concubine et mon fils. Le problème, en octobre j'ai fait ma demande de naturalisation, j'ai passé l'entretien en novembre et le même jour on m'a donné le recipicé . Et là en janvier je viens de recevoir un courrier de la préfecture me notifiant l'ajournement de ma demande pour 2ans pour motif: "il ressort de votre dossier que vous avez déclaré votre enfant à charge, à l'administration fiscale, pour les années 2012, 2013, alors que votre concubine à fait simultanément la même démarche". Le problème est qu' en réalité ma concubine ne travaillait pas pendant ces périodes et c'est moi qui assurerais les charges avec mon job, et on remplit toujours séparément chacun sa fiche d'impôt on ne savait pas que c'est une seule personne qui devait déclarer l'enfant. Alors c'est vrai je suis vraiment dégoûté que ce manque d'attention de notre part puisse nuire à ma demande, la on compte aller aux impôts pour rectifier ça et laisser l'enfant à ma charge seul et bien évidemment j'ai l'intention de déposer un recours, pensez-vous que j'ai au moins une chance ? Vu ma situation d'intégration qui est quand-même positive, merci de vos réponses.
Malama [ MP ]
17 janvier 2015 17:56
Bonjour Jef95.
Vous pouvez avoir une chance, il faut faire le recours gracieux. Rendez-vous sur le Topic "Recours Gracieux" et vous aurez plus d'informations.
Bon courage.
jef95 [ MP ]
21 janvier 2015 15:40
Merci Malama pour ta réponse, là on vient de rectifier les avis d'imposition et c'est sans préjudice, donc je vais soumettre mon recours, et j'espère vraiment que ça va marcher
samra-marrokia [ MP ]
21 janvier 2015 20:23
Salam ouleykoum,

je voudrai savoir s'il y a des personnes qui ont déposé un recours après le délai des 2 mois et avant les 2 ans d'ajournement.

Merci d'avance.
LaMAROCAINe2013 [ MP ]
27 janvier 2015 11:47
Citation
samra-marrokia a écrit:
Salam ouleykoum,

je voudrai savoir s'il y a des personnes qui ont déposé un recours après le délai des 2 mois et avant les 2 ans d'ajournement.

Merci d'avance.

Je pense que le motif de refus c'est que ns avez montrer que vs n’êtes pas Honnête! Vs profitez du système (ou frauder!!!).
Comme vs avez fait les changement nécessaire au niveau de déclaration.. vs avez des grandes chance de l'avoir avec le recours gracieux Smiling Smiley dans les 2 mois après la lettre reçue (ou courrier électronique)
La Hawla Wala 9wa Ila b ALLAH
Malama [ MP ]
27 janvier 2015 11:53
Citation
samra-marrokia a écrit:
Salam ouleykoum,

je voudrai savoir s'il y a des personnes qui ont déposé un recours après le délai des 2 mois et avant les 2 ans d'ajournement.

Merci d'avance.

Bonjour.
C'est impossible qu'un recours soit accepté après le délai de 2 mois. Passé ce délai, il faut attendre la fin de l'ajournement de 2 ans, et après cela, il faut refaire une nouvelle demande, en y mentionnant la lettre d'ajournement.
Cordialement.
jef95 [ MP ]
22 juillet 2015 21:08
Ré bonjour,
je viens avec des nouvelles, finalement j'ai fait mon recours, et là Reze vient de m'envoyer un courrier avec un numéro Reze me demandant de leur renvoyer l'original de mon acte de naissance que la préfecture m'avait retourné, ce que je viens de faire. Pensez vous que c'est un bon signe ? Et la deuxième question est que là je dois changer département, pensez-vous que cela va reretarder ma demande ?? Merci pour vos réponses
salif [ MP ]
30 octobre 2016 05:28
Résidant en France depuis 16 ans...voici la décision concernant ma demande de naturalisation....
J'ai décidé en application de l'article 44 du décret no 93-1362 du 10/12/1993 notifié d'ajourner votre demande de 2 an.En effet du 19/01/2015 au 29/01/2016 vous aviez exercé 2 emplois en CDI à temps complet cumulant plus de 250 heures de travail en infraction L3121-36 du code de travail relatif sur le temps de travail.j'aborde par ailleurs que vous déclaré n'être lié à aucune entreprises lors de la signature de votre 2 ème contrat de travail du 19/01/2015 alors que vous exercer déjà une activité professionnelle depuis le 06/06/2013.le problème j'ai résilié mon 1 er contrat de travail avant d'effectuer ma demande de naturalisation donc 2 mois avant de déposer...d'où je n'avais qu'un seul contrat en CDI pendant ma demande.
J'aimerais savoir si j'ai une chance d'obtenir gain cause en effectuant un recours au ministère ou au tribunal de Nantes concernant ma naturalisation....
Veuillez m'aider en expliquant la démarche à suivre concernant mon cas.merci d'avance
gueloguelo [ MP ]
18 juin 2017 17:58
bonjour jef95 en faite moi aussi je suis dans la même situation que toi car je vien d'avoir l'ajournement de la préfecture de Nanterre tu peux m’aide a faire un courrier stp
Citation
jef95 a écrit:
Bonjour,

Voilà je suis arrivé en France depuis 2007 en tant qu' étudiant depuis j'ai toujours travaillé, en 2012 j'ai changé de statut car je suis devenu parent d'un enfant français, depuis j'ai continué mes études en alternance dans l'informatique et depuis 2013 je suis en CDI avec un statut cadre, je vis avec ma concubine et mon fils. Le problème, en octobre j'ai fait ma demande de naturalisation, j'ai passé l'entretien en novembre et le même jour on m'a donné le recipicé . Et là en janvier je viens de recevoir un courrier de la préfecture me notifiant l'ajournement de ma demande pour 2ans pour motif: "il ressort de votre dossier que vous avez déclaré votre enfant à charge, à l'administration fiscale, pour les années 2012, 2013, alors que votre concubine à fait simultanément la même démarche". Le problème est qu' en réalité ma concubine ne travaillait pas pendant ces périodes et c'est moi qui assurerais les charges avec mon job, et on remplit toujours séparément chacun sa fiche d'impôt on ne savait pas que c'est une seule personne qui devait déclarer l'enfant. Alors c'est vrai je suis vraiment dégoûté que ce manque d'attention de notre part puisse nuire à ma demande, la on compte aller aux impôts pour rectifier ça et laisser l'enfant à ma charge seul et bien évidemment j'ai l'intention de déposer un recours, pensez-vous que j'ai au moins une chance ? Vu ma situation d'intégration qui est quand-même positive, merci de vos réponses.
 
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