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ajournement de ma demande de naturalisation
kamar992 [ MP ]
25 avril 2013 13:24
bonjour à tous,
je vais vous soumettre ma situation en espérant de l'aide.
je suis rentrée en France en 2002 à l'age de 13ans avec ma famille. j ai suivie une scolarité normal malgré que ma famille était en situation irrégulière, en 2006 j ai obtenu ma première carte séjour à 18 ans avec ma famille.
en 2008 j ai obtenu mon bac scientifique, j ai ensuite tenter deux années d'études de médecine sans succès.
ensuite je me suis orienter vers un bts assurance je passe mes examens prochainement.
en février 2011 j ai déposé un dossier de naturalisation à la mairie de ma ville un an plus tard j ai demander à avoir des nouvelle de mon dossiers, introuvable. j ai contacté la mairie, la sous préfecture, enfin du compte je reçois le 06/2012 un récépissé de réception 25/2012 enquête police, l'agent m 'a posé des tas de questions fréquentations relations amoureuses, motivation et comme dit il "quelle ce que je peux apporter à la FRANCE." bref en 01/2013 entretien préfecture questions de culture, lire à haute voix 3 pages j ai réussi avec succès mon entretien. la dame m'a dit que mon dossiers passera
aujourd’hui 25/04/2013 ajournement la cause évoqué 4 ans de séjour irrégulier, carte de séjour temporaire d'un an, je rappel c'est ma 8huitième carte et à chaque carte il faut passer à la caisse soit 110 € de timbres fiscaux bon voila. les autres motifs d’ajournement, je suis étudiante et mes revenus sont insuffisant. l'autonomie matérielle est une condition importante pour l'acquisition de la nationalité.
je suis déçue, malgré tout mon implication et intégration je suis refusée. je sait pas pourquoi cela me brise le cœur. je connait beaucoup de personnes qui ont obtenu la nationalité alors qu'il ne parle pas français. bref voila 2 ans et deux mois d'attente pour avoir un ajournement de 2 ans.
j attends vos commentaires
je dois effectuer un recours au près du ministère.
franchement cet inégalité des traitement de dossiers d'une préfecture à une autres tout change les délais sont énorme 6 mois en Ardèche ac AF et 2 ans et demi dans le Gard avec AJOURNEMENT
merci d'avance
Goldmund [ MP ]
25 avril 2013 13:39
Bonjour

malheureusement tous ces motifs réunis ne donnent qu'un seul résultat: l'ajournement.
Tu peux toujours tenter un recours, tu ne perds rien, mais il ne faut pas avoir trop d'espoir: tu as séjourné d'une manière irrégulière en France, tu es étudiante, donc pas assez de ou pas de ressources.
Je te conseille de lire les témoignages sur le forum et tu trouveras qu'il y a des personnes qui ont été ajournées pour moins que ça.
Mais comme je te l'ai dit, tu ne perds rien de faire un recours hiérarchique.

Bon courage
kamar992 [ MP ]
25 avril 2013 14:21
MERCI Goldmund pour ta réponse,
mon séjour irrégulier n'est pas un motifs valable.
entre 2002 et 2006 j ai été mineur, alors un mineur ne peut être considérer comme une personne en situation irréguliers. sa c'est pas moi qui le dit mais la loi art L 311-1 du code de séjours stipule ainsi.

deux mois avant ma majorité j ai été régularisé.

la situation financière ne peut être la seule conditions afin d'obtenir la naturalisation, c'est le même concept d'égalité qui mis en cause, faut être riche pour être français. dans une situation difficile la crise avoir un CDI est tel que sa devient impossible, je suis étudiante cela vous dire que mes besoins sont à la charge de mes parents, mes deux parents travaille. ma motivation pour avoir la nationalité était devenir citoyenne à part entière. je suis intégré et j aime ce pays c'est pas une raison suffisante pour être français.
pour avoir un emploi il faut mettre tous les chances de son coté, avoir une carte de séjour temporaire est un frein à l'emploi, avec la discrimination j'habite dans le Gard est telle que les recruteurs pensent que les français sont prioritaire à un emploi,. bref
j ai eu peur être tord de me considérer comme une citoyenne,
la France me voit toujours comme une étrangère.
maghribi7852 [ MP ]
25 avril 2013 17:24
bonjour,

Combien de temps faut il attendre pour avoir une réponse du recours auprès du ministère?
Latha97 [ MP ]
25 avril 2013 18:02
Bonjour,

Tout le monde aime la France en théorie s'ils y vivent ptdr Ce n'est donc pas un argument pour demander la nationalité.

L'intégration est de plusieurs natures :

1/ Mœurs : Il n faut pas avoir fraudé ou avoir commis des actes répréhensible par la loi ou la morale
2/ Valeurs : Il faut parler et comprendre un minimum le Français et être capable de vivre avec les autres et respecter les valeurs de la république
3/ Professionnelle et autonomie financière : Certainement la plus importante des conditions. Le demandeur doit avoir un boulot (CDD pérenne ou CDI). Si les moyens du demandeur ne lui permettent pas d'assumer seul sa vie quotidienne (logement, nourriture, vie sociale), il ne remplis pas cette condition.

L'autonomie financière est primordiale pour la prise en compte de la nationalité contrairement à ce que tu penses. En effet, un étranger naturalisé qui ne peux pas subvenir seul à ses besoins est une charge supplémentaire pour l'état. De ce fait cet nouveau Français sera totalement pris en charge par le système sociale sans possibilité de changer cette situation. Dans le contexte actuelle économique, ce serait un non sens.

On peux estimer que c'est injuste ou ce que l'on veux, ces condition sont clairement indiqués dans la loi sur la naturalisation. Donc si on ne les remplis pas on est ajourné.

Cordialement.
kamar992 [ MP ]
25 avril 2013 18:32
merci pour ta réponse LATHA

condition de ressources sait tu que la majorité des étudiants ne travaillent pas, certains travaillent, demandés des conditions de ressources c'est inadmissible.
pour te dire les non naturalisés bénéficient eux aussi des même droits à l'aide sociale RSA, APL donc par déduction ils sont à la charge de l'ETAT, seulement je vais parler de mon cas, ma famille n'a jamais toucher le rsa, mes parents ont toujours travailler,
je suis irréprochable à part quelques PV payés aussi tôt, donc je respecte les lois. je suis plus que intégrée, je partages les valeurs communes.
dans un cadre économique très perturbés un CDI est rare, les conditions de ressources entravent des conditions humaines, des personnes méritant seront exclus et par la société et par l'administration.
ces conditions aurait dû d’appliqués pour tout le monde
j ai plein de connaissances qui ont obtenus la nationalités sans difficultés ils n'ont ni diplômes et pour certains ils parlent à peine le Français,
alors explique moi cette inégalité entre certain préfectures et n’accorde rien car trop de populations étrangères et d'autres qui donne tout car ils faut popularisé le département .
cordialement
Goldmund [ MP ]
25 avril 2013 19:17
Citation
kandys a écrit:
merci pour ta réponse LATHA

condition de ressources sait tu que la majorité des étudiants ne travaillent pas, certains travaillent, demandés des conditions de ressources c'est inadmissible.
pour te dire les non naturalisés bénéficient eux aussi des même droits à l'aide sociale RSA, APL donc par déduction ils sont à la charge de l'ETAT, seulement je vais parler de mon cas, ma famille n'a jamais toucher le rsa, mes parents ont toujours travailler,
je suis irréprochable à part quelques PV payés aussi tôt, donc je respecte les lois. je suis plus que intégrée, je partages les valeurs communes.
dans un cadre économique très perturbés un CDI est rare, les conditions de ressources entravent des conditions humaines, des personnes méritant seront exclus et par la société et par l'administration.
ces conditions aurait dû d’appliqués pour tout le monde
j ai plein de connaissances qui ont obtenus la nationalités sans difficultés ils n'ont ni diplômes et pour certains ils parlent à peine le Français,
alors explique moi cette inégalité entre certain préfectures et n’accorde rien car trop de populations étrangères et d'autres qui donne tout car ils faut popularisé le département .
cordialement

Tu peux trouver cela injuste, mais c'est la loi! Tes connaissances qui ont eu la nationalité ont toutes un travail !!! Malheureusement c'est comme ça, et le fait d'aimer la France, n'ouvre pas droit à la nationalité comme disait Latha. N'oublie pas que la nationalité est une "faveur" pas un droit!
► Préfecture: Le Raincy ► Dépôt /entretien le 17/07/12 ► Nr REZE 2013X0203XX transmis le 21/06/13 ► Transmis au SCEC: 10/09/13 ► Décret-N°41: 05/11/2013 ► Passeport: 07/12/13 ► CNI : le 02/01/14
Pika11 [ MP ]
27 avril 2013 15:38
Citation
kandys a écrit:
la dame m'a dit que mon dossiers passera
aujourd’hui 25/04/2013 ajournement la cause évoqué 4 ans de séjour irrégulier, carte de séjour temporaire d'un an, je rappel c'est ma 8huitième carte et à chaque carte il faut passer à la caisse soit 110 € de timbres fiscaux bon voila. les autres motifs d’ajournement, je suis étudiante et mes revenus sont insuffisant. l'autonomie matérielle est une condition importante pour l'acquisition de la nationalité.
je dois effectuer un recours au près du ministère.
franchement cet inégalité des traitement de dossiers d'une préfecture à une autres tout change les délais sont énorme 6 mois en Ardèche ac AF et 2 ans et demi dans le Gard avec AJOURNEMENT
merci d'avance

Salam
Le Gard, mdr ils sont "bizarres" je confirme. Très zélés pour certains agents. Bref.

Introduis ton recours Hiérarchique, là ils t'ont mis le paquet en terme de motif, décidément..
Le séjour irrégulier, que tu aies été mineure (exact au passage, cela ne devrait pas compter) ou pas, n'aurait pas dû être mis en avant vu la circulaire, preuve supplémentaire que certains agents sont incompétents ou stupides.
Ton type de titre de séjour, trop tentant bien sûr, pffffff ! Tu n'as pas pensé à demander celle de 10 ans ? (suivant tes parents et le type de titre de séjour) Bref tu peux contrer ce point là aussi.

Prépare-le bien, ton recours, pour les étudiants c'est quitte ou double, tu as tes chances donc fais-le.
himen92 [ MP ]
27 avril 2013 18:09
SALEM PIKA 11
J'AI ENVOYE HIERE MON RECOURS MAINTENANT IL ME RESTE QUA ATTENDRE LA REPENCE
Dép 92 entretient 02/13 ajour 03/13 recour 04/13 AF 07/13 décret numero 37 du 5/10/13 CNI et passeport 11/13
Pika11 [ MP ]
27 avril 2013 18:29
Citation
himen92 a écrit:
SALEM PIKA 11
J'AI ENVOYE HIERE MON RECOURS MAINTENANT IL ME RESTE QUA ATTENDRE LA REPENCE

Salam Himen, j'espère que tu te portes bien.
Tu devais prendre le temps, qu'on refasse un tour d'horizon pour "voir", pas grave, el kheir inch'Allah pour toi, là tu vas devoir attendre au moins 1-2 mois avant de contacter Rezé.
Arme-toi de patience.

Courage.
himen92 [ MP ]
28 avril 2013 14:47
bonjour a tous
merci pika11 J'ai besoin de me armes de patience comme tu dis et bon courage a s'eu qui sont entrein de se battre pour avoir leur nationalite sa deviens de plus en plus dure
Dép 92 entretient 02/13 ajour 03/13 recour 04/13 AF 07/13 décret numero 37 du 5/10/13 CNI et passeport 11/13
sabrine30 [ MP ]
28 avril 2013 17:12
bonjour pika ,et les amies ,pour mon cas j'attand toujour une réponse de mon recours faite en décembre 2012 toujour pas de réponse je doit pationté encord mon dossier pas encord etudier c leur réponse, courage a toute et a tous et merci
Pika11 [ MP ]
28 avril 2013 17:24
Salam Alaykoum, Bonjour.

Himen, sincèrement : souffle et cesse de stresser on le sent à te lire, donc zen ok ?
Allez courage et patience, ça ne fait que commencer pour ton attente, donc autant bien la supporter. Winking smiley

Citation
himen92 a écrit:
bonjour a tous
merci pika11 J'ai besoin de me armes de patience comme tu dis et bon courage a s'eu qui sont entrein de se battre pour avoir leur nationalite sa deviens de plus en plus dure
Pika11 [ MP ]
28 avril 2013 17:25
Salam Sabrine, essaie de contacter Rezé, là sait-on jamais, tu avais envoyé trop vite ton recours, j'espère que tu auras une réponse positive.

Citation
sabrine30 a écrit:
bonjour pika ,et les amies ,pour mon cas j'attand toujour une réponse de mon recours faite en décembre 2012 toujour pas de réponse je doit pationté encord mon dossier pas encord etudier c leur réponse, courage a toute et a tous et merci
kamar992 [ MP ]
29 avril 2013 12:54
Merci PIKA
oué leur motifs c'est accablant, je sais pas comment faire pour la carte de séjours de 1 an pourqoi c ma huitième car à chaque fois que je renouvelle au guichet je leurs dit il me dise c le préfet qui décide vous avez aucune demande à faire c automatique . mes parents ont dix ans depuis deux ans,
pas moi ici dans mon département c chaud même pour un renouvellement, on veut pas les titiller sait on jamais leurs réactions à croire que la France leur appartient .
Pika11 [ MP ]
29 avril 2013 18:00
Salam Kandys

Désolée je n'ai pas vu ton message lorsque je suis venue sur cette rubrique, ne m'ayant pas citée donc pas de notifications.

Oui j'ai bien lu ton sujet, ils t'ont chargée et plus qu'il n'en faut.

Faux pour la carte ce n'est pas automatique à ton niveau, tu dois la demander ensuite le préf décide ou pas, mais tu dois introduire cette demande, le hic étant que tu es étudiante mais le principal tu es en situation régulière.

Ecoute je sens ta désillusion quant à cette décision, tu le prends comme un rejet, essaie de zapper tout ça pour te concentrer sur ton recours, tu as tes chances au vu des éléments que tu apportes ici.
Tu as deux mois pour l'introduire, recours hiérarchique auprès de Rezé, tu en es où là ?

Le recours n'est pas un jeu, il faut faire attention puisque c'est une dernière chance si l'on peut dire.
kamar992 [ MP ]
29 avril 2013 20:59
merci pika tu me redonne espoir
je suis à 4 jours après ajournement je réflichie encore à des arguments solides en m’appuyant sur des références tels les lois dzans les codes civils et code due entrées et des séjours.
je veux réfuter les 3 motifs du préfet
par contre je suis perdue les courriers c pas mon point fort. je vais essayer d'avoir quelqu'un qui pourrait m'aider. j ai une amie juriste. je vais essayer de la joindre pour le courrier.
Pika11 [ MP ]
29 avril 2013 21:22
Kandys, tu risques de te perdre un peu dans le dédale sans fin des lois, circulaires etc..

Ton cas est assez simple, le séjour irrégulier il te faut juste mettre les dates, sans avoir besoin de noter x ou y loi, sache au passage que les agents n'apprécient pas du tout le "rappel".
Le type de titre tu peux aisément le contrer aussi. Sans texte ni rien.
Et l'emploi pareil. Ce dernier point est le réel souci en fait. C'est 50/50 suivant l'agent.

Tu as une amie juriste alors ok, elle t'écrira le courrier (tu vois), tu me tiens au courant si besoin. Les courriers, mdr j'en ai écrit et pas qu'un ni cinquante sur recours, mais bien plus, certains ça a marché, d'autres non vu le motif (corsé) et l'agent instructeur, certains je n'ai plus jamais eu de nouvelles donc aucune idée de leur sort. Possible donc que quelqu'un que j'ai aidé dans le passé te passe un de mes courriers, c'est déjà arrivé je reconnais mon écriture mdr donc sait-on jamais.
cheikh79 [ MP ]
30 avril 2013 13:59
Bonjour Pika,

Je cherche des conseils concernant une rédaction de recours, en effet ma demande de naturalisation a été ajournée pour cause Paiement d’impôt après majoration. Je t'ai envoyé un MP avec plus de détails, peut-être que tu ne l'as pas reçu ?

En tout cas je te remercie d'avance pour ta réponse.
Pika11 [ MP ]
30 avril 2013 16:38
Bonjour
Je viens de le lire, ok pour les détails, je vois un peu et je ne peux pas te répondre, par contre pour 2012 ? Et tu as mis en place quelque chose ou pas ?

Je te donne d'ores et déjà un petit avis rien que sur le contenu de ce que tu as noté en MP, pas très très bon pour toi, même si Rezé n'a pas la compétence en la matière, elle prend le "droit" de le faire. Tente le recours, tu n'as rien à perdre de toute manière.
Pour la rédaction, je suis bloquée niveau MP, donc impossible pour le moment question de priorités.

Citation
cheikh79 a écrit:
Bonjour Pika,

Je cherche des conseils concernant une rédaction de recours, en effet ma demande de naturalisation a été ajournée pour cause Paiement d’impôt après majoration. Je t'ai envoyé un MP avec plus de détails, peut-être que tu ne l'as pas reçu ?

En tout cas je te remercie d'avance pour ta réponse.
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