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BONJOUR,

j'ai eu un ajournement de deux ans et je veux savoir que dois-je faire ? un recours Gracieux ou Hiérarchique ?

dans la lettre il avait :

vous avez formulé.....en appliquant l'article 48 d n93.1362 ...ajournement 2 ans,
effectivement vous êtes arrivés en France en 2009 pour poursuivre des études de doctorat en mécanique et disposés principalement des ressources constitues par votre contrat contractuel de doctorant qui arrive à terme le 30/08/2013. un délai s’avère nécessaire pour s’assurer de la stabilité et la pérennité de vote installation en France.

je comprends pas vraiment le motif !! instabilité d'insertion professionnelle !!!
n recours Gracieux ou Hiérarchique ?
2013X0057xx

merci pour vos réponses



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/04/13 17:27 par hakim_14.

Bonjour
Un recours hiérarchique.
En fait l'air de rien, tu as deux motifs.

Citation
hakim_14 a écrit:
BONJOUR,

j'ai eu un ajournement de deux ans et je veux savoir que dois-je faire ? un recours Gracieux ou Hiérarchique ?

dans la lettre il avait :

vous avez formulé.....en appliquant l'article 48 d n93.1362 ...ajournement 2 ans,
effectivement vous êtes arrivés en France en 2009 pour poursuivre des études de doctorat en mécanique et disposés principalement des ressources constitues par votre contrat contractuel de doctorant qui arrive à terme le 30/08/2013. un délai s’avère nécessaire pour s’assurer de la stabilité et la pérennité de vote installation en France.

je comprends pas vraiment le motif !! instabilité d'insertion professionnelle !!!
n recours Gracieux ou Hiérarchique ?
2013X0057xx

merci pour vos réponses

Pika,

Tu connais certainement plus que moi les recours, mais normalement quand on se fait ajourné par Rezé ce n'est pas plutot un recours Gracieux à faire?

pour pika
j ai contacter mon ami la juriste, elle est en formation quelque part en france. elle n'a pas trop de compétences dans le domaine juridique administrative.
donc je vais me débrouiller toute seuls.
pour elle il faut toujours justifier mes arguments par des références juridiques d'après elle. il ne peuvent ignorer les lois.
il faut aussi appuyer sur la nouvelle circulaire.
et surtout sur l’assimilation des jeunes de moins de 25 ans les condition c'est au moins 10 ans en france et 5ans de scolarités continues.
je suis en France depuis 12 ans. et j 'ai évidemment été scolarisé de la 6ième jusaqu'au bac et post bac.
seul bémol les années en situation irrégulières seront compter ou pas je rappel juste que un mineur n'est jamais considérer en situation irrégulière.

Merci pika pour ta réponse. 2012 j'ai pas eu de majoration pour aucun des impôts et je suis mensualisé maintenant pour tous les impots. Je vais tenter le recours, dommage que ton mp ne marche pas j'aurai vraiment besoin de ton point de vue avant l'envoi du recours.

Citation
cheikh79 a écrit:
Merci pika pour ta réponse. 2012 j'ai pas eu de majoration pour aucun des impôts et je suis mensualisé maintenant pour tous les impots. Je vais tenter le recours, dommage que ton mp ne marche pas j'aurai vraiment besoin de ton point de vue avant l'envoi du recours.

Ok, pas mal du tout cela peut jouer en ta faveur, par contre certains agents je préfèrent t'avertir sont plus que zélés au sujet des impôts, même avec un zéro, ils maintiennent.
En fait ils sont bloqués, jusqu'à "nouvel ordre" mdr.
Tu as jusque quand ? Ta notification reçue à quelle date, tu as deux mois donc mets-les à profit en préparant bien ton recours, l'argumentation peut jouer, les copies à joindre, justificatifs etc..

Kandys
Ecoute, pour l'argumentation si tu as envie de noter des articles etc.. Fais donc, perso je donne le conseil la suite regarde la personne.
Oui d'un point de vue juridique, elle en tant qu'avocate se doit de noter les articles, puisque "pro" si elle les saisissait, mais toi ? Risqué, je répète, mais bon la décision t'appartient.

Non, tu te trompes lourdement, le seul bémol, si tu as lu mon message plus haut, car je n'en ai pas l'impression, c'est le motif où il est question de ta situation professionnelle, financière.
Les autres peuvent être contré, facilement.

Edit, décidément, très lent.
Concernant le genre de recours, le qualificatif change, avant c'était recours gracieux, ensuite les deux à savoir ou gracieux ou hiérarchique suivant la date de dépôt lors de la mise en place de la nouvelle procédure, actuellement c'est hiérarchique, demain cela peut se nommer autrement.
L’Administration bouge.
Il peut se nommer recours administratif aussi, puisque ça en est un.

Et je rajouterais ceci : quel est l'intérêt, ou l'importance de ceci ? Est-ce plus important de trouver l’objet (recours) ou bien le contenu ? Donc se concentrer sur l'essentiel : l'argumentation ?
Bref.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/04/13 23:12 par Pika11.

Ça date du 26 mars j'ai jusqu'au 26 mai donc je mets en avant la mensualisation et l année 2012 sans majoration ?

Non cheikh79 tu as jusqu'au 25 mai (minuit) c'est un samedi au passage, donc pense plutôt le 24 pour la date limite (sait-on jamais : grève), à un jour près ça compte.
Plus ce qui concerne le "motif", le pourquoi si tu as été ailleurs, réglés etc..cela te permettra de rebondir sur ce que tu viens de noter..

Construis bien ton recours, ne reste pas que sur ce point-là.

Merci pika pour cette précision, pour le problème des majorations c est du aux sommes élevées des impôts et qui nécessitaient une bonne organisation financière que j avais pas avant. Quand tu dis ne reste pas sur ce point t en vois d autres qui peuvent plaider en ma faveur ? Merci d avance pour ta réponse

Cheikh79
Toutes celles et ceux qui ont eu des soucis de trésorerie, concernant notamment le Fisc, avaient "leur" raison, l'Administration comme je l'ai dit plus haut n'a pas compétence pour ce domaine, il leur est demandé de voir la situation fiscale du candidat, s'il ne rechigne pas en gros à payer, les agents appliquent bien plus que ce qui leur est demandé sur certains dossiers, toi tu as réellement le cadavre qu'ils aiment.

Ne pas rester sur ce point est de noter brièvement ton parcours, entre autres, et sans t'étaler, mais également de prévoir si tu n'as pas un autre point faible dans ton dossier. Le principal de ton argumentation reste sur le "motif".

Voilà, bon courage à toutes et tous.

Salam,

apparemment les agents exigent des autres ce qu'il n'exigent pas d'eux même ! c'est pathétique.

pour ce qui est de l'emploi il y a un domaine qui recrutent beaucoup, sans conditions....c'est dans les maisons de retraite de nuit ou de jours....

Peut être aussi que dans certains cas ça vaut le coup de payer 50/100 euros un avocat pour qu'il rédige un courrier je sais pas ?

bon courage.

Merci pour ta réponse,

peux-tu m'expliquer les deux motifs stp,

comment peut-on constater que c'est un recours hiérarchique et n'est pas gracieux ?

merci par avance

Citation
Pika11 a écrit:
Bonjour
Un recours hiérarchique.
En fait l'air de rien, tu as deux motifs.

Citation
hakim_14 a écrit:
BONJOUR,

j'ai eu un ajournement de deux ans et je veux savoir que dois-je faire ? un recours Gracieux ou Hiérarchique ?

dans la lettre il avait :

vous avez formulé.....en appliquant l'article 48 d n93.1362 ...ajournement 2 ans,
effectivement vous êtes arrivés en France en 2009 pour poursuivre des études de doctorat en mécanique et disposés principalement des ressources constitues par votre contrat contractuel de doctorant qui arrive à terme le 30/08/2013. un délai s’avère nécessaire pour s’assurer de la stabilité et la pérennité de vote installation en France.

je comprends pas vraiment le motif !! instabilité d'insertion professionnelle !!!
n recours Gracieux ou Hiérarchique ?
2013X0057xx

merci pour vos réponses

Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/05/13 16:14 par hakim_14.

Motifs, ressources et ta résidence en France l'air de rien.

Je pourrais le dire avec certitude si j'avais le courrier sous les yeux un petit détail qui fait que..., et puis c'est quoi cette fixette, obsession que vous faites sur le type de recours, pensez-vous réellement que si vous notez x type le recours ne sera pas étudié ? Ce qui trompe lourdement étant que la nouvelle procédure n'est pas vraiment finalisée.

Si je me lance dans l'explication, totale, de la procédure, recours hiérarchique, recours gracieux non seulement je risque de vous perdre en route mais également je risque de prendre un avertissement pour "hs" le sujet, ici, n'est pas "recours hiérarchique-gracieux". Comme ici vouloir rectifier, mais résultat débile donc pas d'explications, cette personne a alerté pour mon message où je lui disais que son cas m'indifférait au plus au point, qu'elle ne me cite plus.
Voilà ce que ça fait d'être entre-deux, aider, rectifier si nécessaire, et se prendre un avertissement. Je viens de me souvenir de toi.

Salam Lee Mouna
Pour l'avocat, hum, tarif de consultation tes chiffres, pour le courrier c'est largement plus cher. Mais ils peuvent demander des devis s'ils le désirent.
Un contentieux ça va au-delà des 1200€ la plupart du temps.

Citation
Lee Mouna a écrit:
Salam,

apparemment les agents exigent des autres ce qu'il n'exigent pas d'eux même ! c'est pathétique.

pour ce qui est de l'emploi il y a un domaine qui recrutent beaucoup, sans conditions....c'est dans les maisons de retraite de nuit ou de jours....

Peut être aussi que dans certains cas ça vaut le coup de payer 50/100 euros un avocat pour qu'il rédige un courrier je sais pas ?

bon courage.

Merci Pika pour ta réponse, j'ai qlq commentaires si tu me permets

1) pour les ressources je pense que ce n'est pas un pb j'ai un contrat avec un salaire de 1370euros (estimé suffisant pour un célibataire ).

2) pour la résidence en France , je comprends pas vraiment ce que tu voulais me dire. présence récente sur le territoire français ? si c'est le cas, je ne comprends pas pourquoi ils exigent juste 2 ans de résidence pour les gens diplômes puis ils réclament un nombre d’années plus élevés de résidence en France dés lors dossier arrive entre leurs mains !!


merci pour les efforts que tu fais pour l'ensemble des yabadist

Citation
Pika11 a écrit:
Motifs, ressources et ta résidence en France l'air de rien.

Je pourrais le dire avec certitude si j'avais le courrier sous les yeux un petit détail qui fait que..., et puis c'est quoi cette fixette, obsession que vous faites sur le type de recours, pensez-vous réellement que si vous notez x type le recours ne sera pas étudié ? Ce qui trompe lourdement étant que la nouvelle procédure n'est pas vraiment finalisée.

Si je me lance dans l'explication, totale, de la procédure, recours hiérarchique, recours gracieux non seulement je risque de vous perdre en route mais également je risque de prendre un avertissement pour "hs" le sujet, ici, n'est pas "recours hiérarchique-gracieux". Comme ici vouloir rectifier, mais résultat débile donc pas d'explications, cette personne a alerté pour mon message où je lui disais que son cas m'indifférait au plus au point, qu'elle ne me cite plus.
Voilà ce que ça fait d'être entre-deux, aider, rectifier si nécessaire, et se prendre un avertissement. Je viens de me souvenir de toi.

Ressources, j'aurais dû être plus précise au lieu de me focaliser sur vos obsessions "hiérarchique-gracieux", non pas le montant mais la pérennité, donc ton contrat de travail qui expire le 30 août 2013.
La résidence, non pas récente, mais liée au type de ton titre de séjour et ton contrat.

Voilà ce que ça fait d'être obsédé par autre chose que le motif, tu peux en rater un, bien camouflé.

Les merci et cie, sincèrement je m'en fiche, par contre je ne tolère pas le manque de respect provenant de semeurs de zizanie comme sur le sujet que j'ai quitté.
Bref.

Citation
hakim_14 a écrit:
Merci Pika pour ta réponse, j'ai qlq commentaires si tu me permets

1) pour les ressources je pense que ce n'est pas un pb j'ai un contrat avec un salaire de 1370euros (estimé suffisant pour un célibataire ).

2) pour la résidence en France , je comprends pas vraiment ce que tu voulais me dire. présence récente sur le territoire français ? si c'est le cas, je ne comprends pas pourquoi ils exigent juste 2 ans de résidence pour les gens diplômes puis ils réclament un nombre d’années plus élevés de résidence en France dés lors dossier arrive entre leurs mains !!

merci pour les efforts que tu fais pour l'ensemble des yabadist

Bonjour,

à ton avis le meilleur recours que je pourrai faire il faut qu'il soit argumenté par une promesse d’embuche ?

bonne journée

Citation
Pika11 a écrit:
Ressources, j'aurais dû être plus précise au lieu de me focaliser sur vos obsessions "hiérarchique-gracieux", non pas le montant mais la pérennité, donc ton contrat de travail qui expire le 30 août 2013.
La résidence, non pas récente, mais liée au type de ton titre de séjour et ton contrat.

Voilà ce que ça fait d'être obsédé par autre chose que le motif, tu peux en rater un, bien camouflé.

Les merci et cie, sincèrement je m'en fiche, par contre je ne tolère pas le manque de respect provenant de semeurs de zizanie comme sur le sujet que j'ai quitté.
Bref.

Citation
hakim_14 a écrit:
Merci Pika pour ta réponse, j'ai qlq commentaires si tu me permets

1) pour les ressources je pense que ce n'est pas un pb j'ai un contrat avec un salaire de 1370euros (estimé suffisant pour un célibataire ).

2) pour la résidence en France , je comprends pas vraiment ce que tu voulais me dire. présence récente sur le territoire français ? si c'est le cas, je ne comprends pas pourquoi ils exigent juste 2 ans de résidence pour les gens diplômes puis ils réclament un nombre d’années plus élevés de résidence en France dés lors dossier arrive entre leurs mains !!

merci pour les efforts que tu fais pour l'ensemble des yabadist

Citation
hakim_14 a écrit:
Bonjour,

à ton avis le meilleur recours que je pourrai faire il faut qu'il soit argumenté par une promesse d’embuche ?

bonne journée

Bonjour

Oui, mais ce n'est pas suffisant, je te conseille de poster sur recours hiérarchique-gracieux, certaines personnes pourraient t'aider, n'attendant que ça, en te donnant des pistes, des solutions.

bonjour tout le monde,

j'ai déposé mon recours aujourd’hui, dont les pièces nouvelles dans mon dossier sont :

promesse d'embouche + 3 lettres d'appréciation de la part des responsables de laboratoire de recherche où je travaille.

j’espère avoir un AF.

pour le moment j'attends deux mois sagement pour essayer de prendre les nouvelles de mon dossier

bon courage à tout le monde

Citation
Pika11 a écrit:

Citation
hakim_14 a écrit:
Bonjour,

à ton avis le meilleur recours que je pourrai faire il faut qu'il soit argumenté par une promesse d’embuche ?

bonne journée

Bonjour

Oui, mais ce n'est pas suffisant, je te conseille de poster sur recours hiérarchique-gracieux, certaines personnes pourraient t'aider, n'attendant que ça, en te donnant des pistes, des solutions.