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Bonjour à tous,

j'ai fait une demande de naturalisation en Février 2012, J'ai reçu un refus en juin 2012 avec ajournement de 2 ans.
Et le motif d'ajournement était: vous n'avez pas d'insertion professionnel.


En effet, je suis en France depuis septembre 2006, j'ai fait un Master 2 puis une thèse que j'ai soutenue en novembre 2010.
Et depuis Février 2011, je suis en CDD en tant qu'ingénieur de recherche (post-doctorat) pour deux ans.

Donc pour moi, Je ne sais pas s'ils ne considèrent qu'un CDI comme une insertion professionelle?

Sur ce, je voudrais savoir si quelqu'un parmi vous, a vécu la même situation ou il peut me donner des conseils pour ce sujet:
Faut il consulter un avocat pour faire un recours ou ca ne sert à rien?


Merci pour vos conseils.

Dark angel

Citation
darkangel1 a écrit:
Bonjour à tous,

j'ai fait une demande de naturalisation en Février 2012, J'ai reçu un refus en juin 2012 avec ajournement de 2 ans.
Et le motif d'ajournement était: vous n'avez pas d'insertion professionnel.


En effet, je suis en France depuis septembre 2006, j'ai fait un Master 2 puis une thèse que j'ai soutenue en novembre 2010.
Et depuis Février 2011, je suis en CDD en tant qu'ingénieur de recherche (post-doctorat) pour deux ans.

Donc pour moi, Je ne sais pas s'ils ne considèrent qu'un CDI comme une insertion professionelle?

Sur ce, je voudrais savoir si quelqu'un parmi vous, a vécu la même situation ou il peut me donner des conseils pour ce sujet:
Faut il consulter un avocat pour faire un recours ou ca ne sert à rien?


Merci pour vos conseils.

Dark angel

Il faut toujours faire un recours , surtout si tu es dans une branche qui recrute .
Souvent à nante il font passer des dossier qui on été ajourné en préfecture .
Je te conseil d'attendre la circulaire du nouveau ministre de l'intérieur qui est prévu pour juillet.
Mais attention de ne pas dépassé les deux mois.


I

Bonjour h75,

merci pour tes conseils. En effet, il ne me reste qu'un moi pour faire le recours. Donc je veux essayer de le faire le plus tôt possible. Pourtant je ne suis pas trop optimiste pour la suite mais bon j'essaierai quand même.

Encore merci

Citation
darkangel1 a écrit:
Bonjour h75,

merci pour tes conseils. En effet, il ne me reste qu'un moi pour faire le recours. Donc je veux essayer de le faire le plus tôt possible. Pourtant je ne suis pas trop optimiste pour la suite mais bon j'essaierai quand même.

Encore merci

Bonjour darkangel1,
Tente ta chance tu n'as rien à perdre.
Moi, je suis en CDI depuis fevr. 2010 mais n'empêche la préfecture a ajourné ma demande.
J'ai introduit un recours et j'attends.

PI tu peux consulter le forum dédié aux Recours Gracieux pour plus d'aide.
Les gens sont sympa et n'hésiteront pas à répondre à tes questions et à t'orienter.

Bonne journée.

Bonjour Darkangel,

Je comprends ta frustration et je suis navrée pour toi.
Simplement nous devons nous rappeler que la naturalisation n'est pas un droit et surtout qu'elle relève du pouvoir discrétionnaire de l'administration.
Par conséquent, la part d'interprétation propre à chaque instructeur est très grande.
Tu liras sans doute que "beaucoup ont eu un avis favorable en étant en CDD voir au chômage" et d'autres un refus malgré un CDI de plus d'un an.
Il faut bien comprendre que les décisions d'AF ou d'ajournement sont prises par rapport à l'ensemble du dossier. Souvent un critère défavorable peut être compensé par un autre plus favorable.
Une personne en CDD mais arrivée en France enfant peut être acceptée, de même qu'une personne au chômage mais mariée à un français et parent d'enfant français.
Bref, ce n'est pas pour te démoraliser mais juste pour te faire bien voir le caractère subjectif de cette démarche.
Pour autant, tu peux tenter un recours (tu n'y perds rien), ce dernier a peut être des chances de fonctionner mais à première vue, s'ils ont refusé à cause du CDD et que tu n'apportes pas d'élément nouveau à ton recours (CDI signé, promesse de CDI etc.) je ne suis pas très optimiste hélas.
Tente le coup en tout cas, on ne sait jamais. Par contre l'avocat, je ne suis pas sure que ça te servira à grand chose. Tu vas dépenser pour rien. En parcourant bien le forum et en cherchant des modèles de lettre de recours tu peux faire toi même une demande béton et attendre le verdict.
Bonne chance à toi.

Salut Strange01,

Je te remercie beaucoup pour tes conseils. T'as raison en tout ce tu as dit, puisque je connais bcp des gens qui étaient en CDD qui l'ont eu mais bon les critères d'ajournement ou d’acceptation peuvent différer d'une préfecture à une autre. Mais bon je veux écrire une lettre quand même malgré que je n'attends pas grandes choses.

Merci

Merci Tafadal,

pour toutes ces informations.

Bonne chance pour toi aussi!

Bonjour,

J'ai été ajourné 2 ans pour cause de majoration d'impots.
Cet ajournement provient de REZE et non pas de la Préfecture.
Je compte faire un recours ; quels sont selon vous les élements que je dois mentionner dans mon recours ?

Merci,

Bonjour,
j'ai recu un ajournement aujourdhui ou il disent : que mes ressources sont pour une durée limitée donc j'ai un CDD !! est ce que qq a fait un retours et ca bien marché avec lui ? Merci beaucoup

bonjour,

Maintenant que la nouvelle circulaire qui va annulée l'obligation de cdi pour l'obtention que va devenir les ajournements de ceux qui ont été ajourner pour manque de cdi, cette raison devenu non valable est ce que la loi sera rétroactive?????

bonjour, je viens juste de déposé ma demande 15/10/2012 et j'attend et j’espère que la nouvelles procédure va nous facilité la tache. merci a vous et courage

Bonjour,

Je voulais déposer ma demande de naturalisation au 95 à la préfecture de Cergy.

Est ce qu'on passe toujours le test d'histoire et culture?

Bonjour,


Je voulais déposer ma demande de naturalisation au 95 à la préfecture de Cergy.*

Est ce qu il y a quelqu un qui a déposé récemment et qui a passé le test d'histoire et culture ?

Merci d'avance.

Bonjour,


Je voulais déposer ma demande au 95.

Est ce qu on passe toujours le test d'histoire et culture?

Bonjour à tous,

Merci d'avance à tous ceux qui me liront et voudrons bien me répondre et m'apporter leur aide.
Je suis arrivé en France en Aout 2004.
Parcours: classes préparatoires scientifiques (2 ans) => Ecole d'ingénieurs Electronique (3 ans) => Ecole de commerce en alternance (1 an) => depuis Septembre 2010, CDI Ingénieur.
J'ai déposé un dossier de naturalisation dont le récépissé de dépôt date du 02/12/2010 à Cergy.
Le 11/02/2012, je passe un entretien à la police.
Le capitaine de police me sort une affaire me concernant datant de novembre 2004 qui a été classé sans suite le 11 novembre 2004 avec Rappel à loi. Je demande si mon dossier va être ajourné? Mais il me répond non. Il rajoute, je vais donner un avis favorable à la préfecture car les faits datent de plus de 6 ans, vous n'avez pas été condamné et vous avez un casier judiciaire vierge.
Effectivement, mon dossier à été transmis au Rézé par la préfecture de Cergy en mai 2011 puisque je reçois un courrier du Rézé le 10/10/2011 me demandant les éléments suivants:
- 3 derniers bulletins de salaire
- bordereau de situation fiscale
- le motif du classement sans suite dont j’ai fait l’objet en 2004.
Je n’ai pas compris ce courrier car tous ces éléments sont déjà dans le dossier. Je renvoie quand même les documents demandés.
Depuis plus de nouvelles jusqu’à mon déménagement en Novembre 2011. Je signale mon changement d’adresse à la préfecture de Cergy e au rézé avec accusé réception en Décembre 2012.
Depuis plus de nouvelles. J’ai relancé par téléphone, mail, fax, courrier pour avoir des nouvelles de mon dossier mais rien. En Avril 2012, la préfecture de Cergy m di que ce n’es pas normal car ils ont envoyé mon dossier avec avis favorable depuis mais 2011 et que plus de 5 agents son déjà passé sur mon dossier sans prise de décision. Elle me recommande d’envoyer un fax pour « Demande de décision prise sur mon dossier » ce que j’ai fais.
Aujourd’hui, je reçois un courrier du Rézé avec accusé réception m’informant d’un ajournement de ma demande pour 2 ans pour :
- Classement sans suite avec rappel à la loi
- Paiement des impôts en 2009 et 2010 avec majoration
Au final, ma procédure aura duré 22 mois et 20 jours depuis la remise du récépissé au lieu de 18 mois. La décision d’ajournement aurait pu être prise depuis plus d’un an.
Ma question : Après le recours gracieux je souhaite faire un recours pour demander la réduction du délai d’ajournement.
Qu’en pensez-vous ? Avez d’autres solutions à me proposer ?
Merci

Bonjour,

Je ne comprends pas quel recours que je dois effectuer. Quelle est la différence entre eux ?
De ce que j'ai pu comprendre, il s'agit plus d'un recours gracieux ou hiérarchique qu'un recours contentieux pour les ajournements ?

Mon cas :
- entrée en France 2006
- actuellement en CDI depuis +2 ans (et maintenant à plein temps)
- diplôme Maîtrise en Communication/Management obtenu en juillet 2012
(pendant ce temps je travaillais à mi-temps en même temps que faire mes études)
- jamais au chômage ; j'ai tjrs eu du travail depuis mon arrivée (dont un autre travail a aussi été en CDI pendant +2 ans)

J'ai reçu un ajournement à 2 ans à cause mon "insertion professionnelle"
Je sais qu'une grande partie de l'ajournement concerne mon travail à mi-temps.

Comment démontrer plus de stabilité financière qu'un travail en CDI depuis 2 ans ??

Quel recours dois-je effectuer ? Je suis confuse quant à un recours à choisir.

Merci !

Bonjour à tous
J'ai un statut scientifique et je suis postdoctorant pour deux ans depuis octobre 2012. J'ai reçu récemment, le 11 juin, un avis d'ajournement pour ma demande de nationalité pour motif "obligations fiscales est à sujet critique" parceque j'ai payé mes impôts après majoration. Je compte faire un recours et je pense passer par un avocat. Est il utile de passer par un avocat ou ça change rien d’après vous. Merci de me renseigner

Bonjour,

Je suis marié depuis 5 ans avec le français. Jai 31 ans et ma femme 28 ans .Nous avons un fils de 4 ans qui est également français de naissance comme me femme. Ma femme gagne 1750€ net par mois alors que je suis au chômage et je reçois € 950 chaque mois de Pôle Emploi. Je voudrais demander la nationalité française mais je suis peur qu'ils pourraient refuser ma demande juste parce que je suis au chômage. Peuvent-ils refuser ma demande parce que je ne travaille pas et je touche indimenity chomage?
Dois-je rechercher contrat de CDI ou CDD emploi avant de demander la nationalité?

Merci d'avance

J'ai déposé une demande de naturalisation.
5 mois après je reçois une réponse de la préfecture ajournée à 2 ans car 2 Cdi à temps complet depuis 4 ans.
Puis je faire un recours et avoir un avis favorable ? ??
Merci de me répondre je sais pas quoi faire.

2 cdi en 2 ans?????
Elle est ou le problème?????