Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Ajournement de ma demande de naturalisation
a
6 novembre 2011 16:08
bonjours à tous et à toutes.
voilà mon problème et j'ai besoins de votre avis et expertise.
je suis en France depuis 93 toujours en situation régulier, j'ai fais mes études ici en France, marié puis divorcé, j'ai un CDI, j' ai fais une demande de naturalisation au près de la préfecture de cergy. en juillet 2011 et j'ai reçu, un ajournement de 2 ans le mois d'octobre 2011 pour les raisons suivantes:
j'ai payé mais impôts 2007, 2008 avec majorations(c'est faut car j'ai demandé au près des impôts de payer en plusieurs fois car je leur ai expliqué ma situation de l'époque et on effacé la majoration j'ai la preuve), puis taxe d'habitation 2010 payé avec majoration.
mais le plus dure c'es la 2eme motif. On m'a sité dans un procédure devant le commissariat de police pour falsification et utilisation frauduleuse de chèque en 2008. je m'explique sur ce dernier, j'avais un chèque quelqu'un que la police connait m'a volé le chèque et a encaissé le chèque. à l'époque en 2008 lors de l’enquête, la police me disait qu'ils cherchaient ce monsieur. et jusqu'à lors je n'ai eu aucun nouvelle de cette affaire. en un mot le chèque m'appartient, quelqu'un l' a volé et l'a encaissés. d'ailleur je n'ai jamais été convoqué devant le juge, ni n'ai été condamné. nota: mon casier judiciaire est vierge.
d'après vous, dois je faire un recours hiérarchique? ce recours a t il de chance d'inverser la tendance? comment le prefet a puis et se permet de m'accuser de falsifucateur de chèque alors que jamais jamais de ma vie j'ai falsifié quoi de ce soit?
dois je porter plaite pour denonciation calomnieuse?
merçi de vos avis.
l
7 novembre 2011 00:19
Citation
alley a écrit:
bonjours à tous et à toutes.
voilà mon problème et j'ai besoins de votre avis et expertise.
je suis en France depuis 93 toujours en situation régulier, j'ai fais mes études ici en France, marié puis divorcé, j'ai un CDI, j' ai fais une demande de naturalisation au près de la préfecture de cergy. en juillet 2011 et j'ai reçu, un ajournement de 2 ans le mois d'octobre 2011 pour les raisons suivantes:
j'ai payé mais impôts 2007, 2008 avec majorations(c'est faut car j'ai demandé au près des impôts de payer en plusieurs fois car je leur ai expliqué ma situation de l'époque et on effacé la majoration j'ai la preuve), puis taxe d'habitation 2010 payé avec majoration.
mais le plus dure c'es la 2eme motif. On m'a sité dans un procédure devant le commissariat de police pour falsification et utilisation frauduleuse de chèque en 2008. je m'explique sur ce dernier, j'avais un chèque quelqu'un que la police connait m'a volé le chèque et a encaissé le chèque. à l'époque en 2008 lors de l’enquête, la police me disait qu'ils cherchaient ce monsieur. et jusqu'à lors je n'ai eu aucun nouvelle de cette affaire. en un mot le chèque m'appartient, quelqu'un l' a volé et l'a encaissés. d'ailleur je n'ai jamais été convoqué devant le juge, ni n'ai été condamné. nota: mon casier judiciaire est vierge.
d'après vous, dois je faire un recours hiérarchique? ce recours a t il de chance d'inverser la tendance? comment le prefet a puis et se permet de m'accuser de falsifucateur de chèque alors que jamais jamais de ma vie j'ai falsifié quoi de ce soit?
dois je porter plaite pour denonciation calomnieuse?
merçi de vos avis.



Tu peux bien sur contester la décision. Car les majorations ne peuvent pas être une raison de refus, ce n'est pas un critère pour la naturalisation et concernant le chèque tu peux également contester car tu as jamais été condamné. Tu auras un issue favorable j en suis sur mais il suffit de bien rédiger ton recours!
a
7 novembre 2011 13:35
je compte aller voir un avocat demain après midi, j'ai appelé le TGI je leur ai donné le numéro d'affaire concernant la falsifcation du chèque et ne me trouve pas dans leurs archive; je vous tiendrai au courant. c'est vraiment bisare. pour la lettre pouvez vous m'aider j'ai qlq idées mais bon personne n'ai parfait
cordialement
l
7 novembre 2011 15:28
Citation
alley a écrit:
je compte aller voir un avocat demain après midi, j'ai appelé le TGI je leur ai donné le numéro d'affaire concernant la falsifcation du chèque et ne me trouve pas dans leurs archive; je vous tiendrai au courant. c'est vraiment bisare. pour la lettre pouvez vous m'aider j'ai qlq idées mais bon personne n'ai parfait
cordialement

demande à @Pika dans le forum 'Recours_gracieus 2009'
a
8 novembre 2011 21:05
Citation
lio7511 a écrit:
Citation
alley a écrit:
je compte aller voir un avocat demain après midi, j'ai appelé le TGI je leur ai donné le numéro d'affaire concernant la falsifcation du chèque et ne me trouve pas dans leurs archive; je vous tiendrai au courant. c'est vraiment bisare. pour la lettre pouvez vous m'aider j'ai qlq idées mais bon personne n'ai parfait
cordialement

demande à @Pika dans le forum 'Recours_gracieus 2009'
jj'ai donc vu ll'avocat aujourdhui, il me dit c'est à cause du stic, il va demander l'effacement. et en suite il me propose de faire le recours! alors c'est parti, il me reste à lui fournir qlq doc et attendre.
a
17 novembre 2011 13:19
Citation
alley a écrit:
Citation
lio7511 a écrit:
Citation
alley a écrit:
je compte aller voir un avocat demain après midi, j'ai appelé le TGI je leur ai donné le numéro d'affaire concernant la falsifcation du chèque et ne me trouve pas dans leurs archive; je vous tiendrai au courant. c'est vraiment bisare. pour la lettre pouvez vous m'aider j'ai qlq idées mais bon personne n'ai parfait
cordialement

demande à @Pika dans le forum 'Recours_gracieus 2009'
jj'ai donc vu ll'avocat aujourdhui, il me dit c'est à cause du stic, il va demander l'effacement. et en suite il me propose de faire le recours! alors c'est parti, il me reste à lui fournir qlq doc et attendre.
c'est parti le recour hiérarchique est formulé, il n' y a qu'attendre! mais combien de temps faut il pour avoir une reponse de ce recours?
cordialement
a
3 décembre 2011 21:04
Citation
alley a écrit:
Citation
alley a écrit:
Citation
lio7511 a écrit:
Citation
alley a écrit:
je compte aller voir un avocat demain après midi, j'ai appelé le TGI je leur ai donné le numéro d'affaire concernant la falsifcation du chèque et ne me trouve pas dans leurs archive; je vous tiendrai au courant. c'est vraiment bisare. pour la lettre pouvez vous m'aider j'ai qlq idées mais bon personne n'ai parfait
cordialement

demande à @Pika dans le forum 'Recours_gracieus 2009'
jj'ai donc vu ll'avocat aujourdhui, il me dit c'est à cause du stic, il va demander l'effacement. et en suite il me propose de faire le recours! alors c'est parti, il me reste à lui fournir qlq doc et attendre.
c'est parti le recour hiérarchique est formulé, il n' y a qu'attendre! mais combien de temps faut il pour avoir une reponse de ce recours?
cordialement
.
Alors j'ai vu l'avocat, il a écrit au procureur de m'effacer du fichier STIC et dans la foulé il a formulé un recours gracieux au près du ministre chargé de la naturalisation. on attend la réponse. Mais combien de temps peut on avoir une réponse suite aux recours? qui a fait un recours gracieux suite à un ajournement pour cause majoration impot et inscription au fichier stic?
a
29 janvier 2012 00:08
bonsoir à tous et à toute
je reviens sur vous car j'ai eu des nouvelles de REZE
alors, mon avocat a fait le recours hiérarchique le 29 Novembre et en même temps a démandé l'effacement de mon nom au stic.
aujourdhui j'ai reçu une lettre de rezé, m'indiquant que je dois fournir dans les 2 MOIS le titre de séjours de mon frère et tout documents justifiant de la declaration à charge de MON FILS QUI EST LUI AU BLEDE ET DE mes frères QUI SONTétudiants en master ici en france 2009 et 2010. si je ne leurs envoie pas ces documents dans les deux moi, ma demande serra classé sans suite.
le problème, qu'est cequ'un document justifiant à charge de quelqu'un, les declaration d'impot ne sufisent pas?
aidez moi svp
quote=alley]
Citation
alley a écrit:
Citation
alley a écrit:
Citation
lio7511 a écrit:
Citation
alley a écrit:
je compte aller voir un avocat demain après midi, j'ai appelé le TGI je leur ai donné le numéro d'affaire concernant la falsifcation du chèque et ne me trouve pas dans leurs archive; je vous tiendrai au courant. c'est vraiment bisare. pour la lettre pouvez vous m'aider j'ai qlq idées mais bon personne n'ai parfait
cordialement

demande à @Pika dans le forum 'Recours_gracieus 2009'
jj'ai donc vu ll'avocat aujourdhui, il me dit c'est à cause du stic, il va demander l'effacement. et en suite il me propose de faire le recours! alors c'est parti, il me reste à lui fournir qlq doc et attendre.
c'est parti le recour hiérarchique est formulé, il n' y a qu'attendre! mais combien de temps faut il pour avoir une reponse de ce recours?
cordialement
.
Alors j'ai vu l'avocat, il a écrit au procureur de m'effacer du fichier STIC et dans la foulé il a formulé un recours gracieux au près du ministre chargé de la naturalisation. on attend la réponse. Mais combien de temps peut on avoir une réponse suite aux recours? qui a fait un recours gracieux suite à un ajournement pour cause majoration impot et inscription au fichier stic?[/quote]
P
29 janvier 2012 17:13
Bonjour
Vu ce que tu m'as noté par mp je n'aurais qu'une chose à te dire : tu t'es mis dans de beaux draps.
Rezé a trouvé un os, le motif va certainement changer.

Désolée de ne pas te répondre, tout le monde m'en veut il paraît, donc j'espère que tu trouveras de l'aide ailleurs.
Demande à Zarrouk s'il est apte, ou lio, ou espoir2009, Madgy, Moidu13 etc...tiens même le webmaster pourquoi pas ?
Bonne chance.
a
30 janvier 2012 11:14
quel os? je ne comprend pas
ce sont mes petits frère qui sont étudiants et c'est moi qui m'occupe de leurs études!
je ne demande pas leurs nationalité c'est moi qui demande la nationalité
la pref m' a demandé si j'ai des frere j'ai repondu oui et un enfant oui encore!
je ne voit le mal
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook