Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui un ajournement de ma demande de naturalisation pour les motifs suivants. Ma question est cela vaut t'il le coup de faire un recours.
- Outrages et violence à un agent de la force publique le 18/02/2001. Circonstances des faits dans le métro à paris on m'a confondu avec une fille qui avait volé dans un magasin et que la police recherchée partout. Je me suis rebellé car l'agent de police m'a saisi au cou et m'a brutalisé. Je n'ai jamais fait l'objet d'une condamnation car je suis sorti deux heures plus tard du commissariat et on a reconnu que ce n'était pas moi l'auteur des faits.
- Menaces de mort le 15/04/2004. L'auteur de ces menaces ce n'était pas moi mais ma soeur qui a insulté et menacé un chauffeur de bus. Ma soeur était dans une situation très problématique avec son employeur à l'époque et à la moindre incartade elle risquait un licenciement. Je suis partie à sa place au commissariat. on m'a gardé pendant 6 heures et après je suis rentrée chez moi. Je n'ai fait l'objet d'aucune condamnation et aucune plainte n'a été déposée contre moi.
Je vis en france depuis 32 ans et j'ai 33 ans. je suis mariée depuis 2 ans avec une personne ayant la nationalité française. Je travaille depuis 14 ans et je gagne pluq que correctement ma vie. mon casier judicaire est totalement vierge et je ne m'attendais pas à ce que ces choses ressurgissent et ajournent mon dossier. Que faire ? contester ou attendre d'avoir 4 ans de mariage et demander la nationalité grâce au mariage. Je trouve la situation dégueulasse. Que me conseillez vous ? Si quelqu'un peut me dire le nom du fichier où ils ont trouvé ces infos ça m'aiderait beaucoup à comprendre. Merci
C'est le commissariat qui à donné ces infos à la prefecture, fais un recours et prend un avocat, mais tu aurais du porter plainte aupres du procureur de la république contre ce flic à l'epoque des faits.
Bien à toi
Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/09/10 18:16 par zahava.
Pour moi perso, il y à pas d'outrage, rappellons que le flic t'a sauté au cou, voir meme étranglé, alors que tu as rien fait, pour moi il est normal que tu te défende. Tu aurais du porter plainte à la police au dessus de la police, ou au procureur de la république. Pour ce qui est de ta soeur, tu aurais du la laisser se débrouiller, dsl.
Pour la naturalisation c'est pas impossible, mais ça sera difficile, prend un bon avocat, spécialisé en droit des étrangers, le barreau de ton département te donneras les coordonnées de ceux qui s'occupent des nauralisations.
Bon courage et tiens nous au courant.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/09/10 21:17 par zahava.
Nouvelle info : Une connaissance m'a indiqué que dans deux ans si ma situation n'a pas changé (casier clean, toujours un boulot, etc...) on ne pourrait plus me refuser l'accès à la naturalisation et que ces motifs ne pourraient plus être invoqués ? Est ce que c'est vrai ? Est ce qu'on reprend la procédure depuis le début ou pas dans le cas d'un ajournement ? Merci pour vos infos.
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