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Ajournement de ma demande de naturalisation
bayiha2 [ MP ]
8 janvier 2009 11:51
Ma demande de naturalisation a été ajournée pour deux ans , pour cause que j'ai introduit mon dernier fils ds le territoire hors du regroupement familial 'ce qui est faux puisqu'il possède un document de circulaion pour mineur valable jusqu'au 22/04/09 et en second lieu d'aider au séjour irrégulier de mon époux que ns ns sommes mariés à la mairie de Dugny le 05/11/05 et qui est entré régulièrement sur le térritoire français muni d'un titre de séjour.
Malgré nos nombreuses démarches pour le regroupement familial,demande de carte de séjour.
J'ai écrit une lettre de recours gracieux contre cette decision d'ajournement de Monsieur le Ministre depuis le 19/08/08 tout en contestant cette décision sur les fondements des motifs de fait et de droit retenus en mon encontre.je ne vois pas comment on peut dire que j'héberge illégalement mon époux ce qui est contraire à l'article 8 de la convention europeenne des droits de l'homme qui me garantit un droit à mener une vie de famille en France.
En attendant la reponse de Monsieur le Ministre je ne sais plus quelles procédures utilisées pour connaitre la suite de mon dossier.Je ne comprends pas pourquoi cet acharnement, malgré le manque d'arguments.
Je vous communique mon n° de dossier :2007x049261.
Je vous présente tous mes meilleurs voeux por l'année 2009.
bayiha2 [ MP ]
8 janvier 2009 13:26
Depuis le 18/08/08 que j'ai écrit le recours gracieux à Mr le Ministre de l'immigration , contestant mon ajournement de naturalisation pour deux ans. Je ne sais pas s'il faut voir un avocat pour suivre mon dossier. je n'ai pas de suite. j'avais dejà recu un n° 2007x04.
Aidez moi s'il vous plait.
Je tiens à vs rappeller les raisons de mon ajournement ; on m'accuse d'avoir introduit mon fils mineur hors du regroupement familial ce qui est faux il a un document de circulation pour mineur depuis bientôt 10 ans et que j'héberge illégalement mon époux mariée en novembre 2005. Je ne comprends pas un tel acharnement alors que je suis mariée à la mairie depuis 3 ans et plus et je crois que j'ai droit de vivre une vie de famille en France selon l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme.
Aidez-moi je ne sais plus quoi faire.
Salut à tous.
Madingwa [ MP ]
8 janvier 2009 13:47
Bonjour,

Ce cas est extrêmement intéressant.
Je crois que là on touche aux questions profondes de droit et je n'y connais pas grand chose.

Si je comprends bien, le Ministre chargé de l'Immigration n'a pas encore répondu au recours gracieux.
Pourquoi parler d'acharnement ? La Naturalisation est-elle un droit ou une décision de l'autorité publique basée sur la recevabilité et l'opportunité ?

Je crois qu'il faut saisir un avocat ou attendre la fin de l'ajournement et refaire un dossier.
bayiha2 [ MP ]
8 janvier 2009 13:53
si je parle d'acharnement c'est par rapport à toutes les demandes que j'ai déja fait; aujourd'hui c'est l'acte de naissance, des qu'on la donne , ce n'est plus l'actec'est autre chose ; ça fait deja 3 ans que je ne fais que faire ça.
Madingwa [ MP ]
8 janvier 2009 14:31
Citation
bayiha2 a écrit:
Je tiens à vs rappeller les raisons de mon ajournement ; on m'accuse d'avoir introduit mon fils mineur hors du regroupement familial ce qui est faux il a un document de circulation pour mineur depuis bientôt 10 ans et que j'héberge illégalement mon époux mariée en novembre 2005. Je ne comprends pas un tel acharnement alors que je suis mariée à la mairie depuis 3 ans et plus et je crois que j'ai droit de vivre une vie de famille en France selon l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme.

Je pense qu'il faut consulter la jurisprudence en la matière avant d'envisager le recours contentieux. Le concours d'un avocat est fort utile (à moins de consulter dans des bibliothèques pour lire la jurisprudence sur l'acquisition de la Nationalité Française).
 
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