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linda1985 a écrit:
Bonjour,
J'ai fais ma demande de nationalité fin janvier 2011 et j'ai eu mon rendez-vous à la préfecture le 26 mai 2011. Je viens de recevoir l'ajournement de ma demande à 2 ans.
La raison est "Après examen de votre dossier de naturalisation, j’ai décidé, en application de l'article 44 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, d'ajourner votre demande à deux ans pour apprécier de votre insertion professionnelle. En effet, vous n'êtes en contrat à durée indéterminé que depuis le 1er avril 2011 et vous ne justifiez pas de ressources stables et suffisantes depuis suffisamment longtemps.".
Je travaille dans la même entreprise depuis le 04/11/2009. J'ai eu 3 contrats différents:
- du 04/11/2009 au 30/07/2011 : en contrat de professionnalisation (l’obtention de mon BTS Comptabilité en juillet 2010)
- du 01/08/2010 au 31/03/2011 : CDD
- et depuis le 01/04/2011 : CDI
Puis j'ai un salaire un peu supérieur au SMiC (1500 brut) depuis mon contrat en CDD. Je suis célibataire et sans enfant.
Donc je travaille toujours dans la même société depuis 1 an et 8 mois ; au niveau d'insertion professionnelle je ne vois pas ce qu'ils attendent de plus.
Et puis mon salaire 135 € plus que le SMIC mensuelle brut. (même si ce n’est pas énorme)
Est-ce que leur raison est valable?
Je voulais savoir si je fais un recours, ils peuvent changer leur décision ?
Qu’est-ce que je peux donner comme arguments ?
Vous pouvez m'aider à faire ma letre pour le recours ?
Je vous remercie d'avance
Cordialement
Linda
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Marco99 a écrit:
Bonjour,
Il est préférable de ne déposer sa demande qu'une fois son CDI en poche et de préférence avec un salaire au moins égale à 1,5 fois du SMIC (c'est d'ailleurs la condition demandée lors du changement de statut Etudiant-Salarié).
Après il y a toujours des exceptions qui aboutissent à de bonnes surprises, dans ta lettre de recours, essaye de mettre en avant ton ancienneté dans l'entreprise, les impôts que tu as déja payé et que tu va payé cette année...et aussi d'autres revenus éventuels si il y en a (13eme mois, participation, intéressement,...) qui pourrait compenser la relative faiblesse du salaire.
Bonne chance, tu as deux mois pour formuler ton recours, prend tout le temps qu'il faut pour bien bétonner ton dossier et tes arguments
Certes.... mais ne sois pas découragé... j'étais naturalisé alors que j'étais en CDD.Citation
You84 a écrit:
Les CDD sont malheureusement rarement acceptés lors de la naturalisation, ça été dit ici plusieurs fois.
Bon courage pour vos recours
Bonjour youppi_girl,Citation
Youppi girl a écrit:
Bonjour à tous!
Je suis étudiante et ça ait 2 ans que je suis en france (étude d'ingénieurie). Je suis en dernière année et donc j'ai réussi (avec mention) deux ans d'études supérieurs. Je reçois une bourse de mérite de l'état Tunisien. Et j'ai éffectué mes deux stages d'étude ici en france (2 +4 mois). Comme j'ai participé dans certains Forums d'étudiants et événements en france etc... L'idée d'ajournement me fait très peur et je pose la question s'il faut plutôt attendre la fin des études (1an) et l'obtention de mon double diplôme et puis voir la possibilité d'un CDI. ou bien ça vaut la peine d'avancer mon dossier dès maintenant et tenter ma chance?
Voilà j'attend vos précieux conseils!!!
Merci
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eloix a écrit:
Bonjour youppi_girl,
Pour être honnête, je pense que ton statut ne suffira pas pour être sur d'avoir un AF le premier coup. La préfecture peut refuser/ajourner sous prétexte que tes toujours étudiante et qu'il te manque de l'insertion professionnelle... mais après, il faut toujours tenter sa chance.
Bon courage.
, une autre question s'impose : avoir un refus ou être ajourné est ce que ça influence les prochaines demandes? Sinonça veux dire quoi être ajourné: est ce que ne pas pouvoir faire une demande pendant la durée de 2ans?? c'est ça? Citation
Youppi girl a écrit:Citation
eloix a écrit:
Bonjour youppi_girl,
Pour être honnête, je pense que ton statut ne suffira pas pour être sur d'avoir un AF le premier coup. La préfecture peut refuser/ajourner sous prétexte que tes toujours étudiante et qu'il te manque de l'insertion professionnelle... mais après, il faut toujours tenter sa chance.
Bon courage.
Bonjour eloix,
Merci pour votre réponse
Merci
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yyness a écrit:
Salam,
Exactement comme vous, je viens de recevoir un ajournement de 2 ans pour la meme raison: "caractère incomplet d'insertion professionnelle". avec un numéro 2011X. J'ai été en thèse quand j'ai monté mon dossier de demande de naturalisation, et j'ai un titre de séjour scientifique. Actuelement je viens de soutenir ma thèse et de démarer un poste ATER à l'université, toujours en CDD. Donc SVP est ce que vous me conseillez de faire un recours gracieux? ou contentieux? et est ce qu'il ya des chances avec ce recours ou pas?
Je compte sur vous les amis pour des conseils
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