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Ajournement d1 an...
Desespoir2009 [ MP ]
8 juillet 2009 18:19
Bonjour tous le monde!


j'ai deposé une demande de naturalisation en Mars 2007! puis j ai eté convoqué a la prefecture de police a(cité) en janvier 2009...

Et la je viens de recevoir une reponse d'ajournement de mon dossier a un!
Comme motif ils disent que:

Madame,
vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française. Apres examen de votre dossier de naturalisation, j'ai decidé, en application de l'article 49 du décret n° 93.1362 du 30 décembre 1993 dont le texte figure au verso de cette décision, d'ajourner votre demande à un an;
En effet vous avez séjourné irrégulièrement sur le territoire français de 2002 à 2003 et aisi méconnu la législation relative a l'entée et au sejour des étrangers en France.

Je suis vraiment degouter de cette décision autant plus que j ai jamais quitter la france a cette periode dont il parle j'etais scolarisé!
Il me puinissent du fait que jai pas fait ma demande de titre de sejour a ma majorité je l'ai faite en 2004 a l age de 20ans...
je vien de leurs écrire une lettre recommandé pour leur demander de renoncé a cette decision d'ajournément du an...
Et je vien de les contactés par téléphone ils ont anéanti toutes mes espoirs en me disant que cette décision etait incontestable!
Merci de me repondre et me donné vos avis!
Abdullah1 [ MP ]
16 juillet 2009 11:55
Il Faut voir un avocat
Lala_o_3amiKarim [ MP ]
16 juillet 2009 12:00
ils ont décalé leur décision parce que :
"En effet vous avez séjourné irrégulièrement sur le territoire français de 2002 à 2003 et aisi méconnu la législation relative a l'entée et au sejour des étrangers en France. "

même scolarisé tu n'étais pas en règle au niveau administratifs.


donc c'est normal. faut assumer les conséquences de ses actes. et t'es pas à un an près. a moins que tu sois sous le coup d'une reconduite à la frontière parce que t'aurais pas de papiers.

li zerbo mat8, mais ds ce cas c'est plutot li zerbo t3atlo
LeSerieuxMarocain [ MP ]
16 juillet 2009 12:10
Desespoir2009,
Est-ce possible d'avoir plus d'information concernant ta naissance ou arrivée en france, à quel age et d'autres informations.
Est-ce possible de savoir ton numéro rézé commence par 2009X...
Aziz17 [ MP ]
16 juillet 2009 12:10
Il te faut un avocat.Puis,fais un recours gracieux.

Bonne chance
 
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