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Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de Rezé, daté le 28/02/13, notifié le 07/03/13, m'indiquant que ma demande de naturalisation est ajournée à 2 ans afin de s'assurer de la pérennité de mon activité professionnelle. Il est noté que :« En effet, l'examen de votre parcours professionnel... ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle. »


Je précise que je suis gérante d'une société SARL depuis le 08/12/11 jusqu'à ce jour et en parallèle je termine un doctorat (4ème année). J'ai intégré cette société le 01/06/2011 comme associée majoritaire, six mois après j'ai pris la fonction de gérant. Avant d'intégrer cette société, j'avais consacré tout mon temps à mes recherches universitaires.


Que dois-je mettre dans le recours (dois-je rappeler mon parcours) ? Dois-je m'appuyer sur la circulaire de Valls du 16/10/12 ? qu'elle est la date limite du recours?


Merci d'avance de votre aide précieuse.

A l'origine, tu as déposé ton dossier dans quel préfecture ? Quand ? Est-ce que tu peux nous donner plus de détails ? Merci

Merci de ta réponse tyconn,
J'ai déposé ma demande le 28/11/2012 à la préfecture du Val d'Oise. mais je ne vois pas comment ces info peuvent m'aider à formuler mon recours!!!
Ce que je cherche c'est comment justifier que le motif de la "pérennité du travail" ne tient pas la route puisque je fais des recherches universitaires et j'assure en même temps la gestion d'une société. Merci de me donner des idées pour rédiger mon recours.

Citation
sar93 a écrit:
Merci de ta réponse tyconn,
J'ai déposé ma demande le 28/11/2012 à la préfecture du Val d'Oise. mais je ne vois pas comment ces info peuvent m'aider à formuler mon recours!!!
Ce que je cherche c'est comment justifier que le motif de la "pérennité du travail" ne tient pas la route puisque je fais des recherches universitaires et j'assure en même temps la gestion d'une société. Merci de me donner des idées pour rédiger mon recours.

Bonjour,

Je pense que tu dois étayer ton parcours professionnel et joindre les pièces justificatives afin de contre-carré leur argument sur la pérennité de ton travail. Je te conseillerai aussi en conclusion, de citer le circulaire valls afin de démontrer que non seulement ton travail est stable, mais aussi, même s'il ne l'était pas, l'instabilité d'un travail, ne doit plus être un motif d'ajournement.

J'ai 21 ans, et j'ai moi même été naturalisée en février 2013, alors que je suis en contrat prof. bien que je suis en France depuis 15 ans et travaille depuis mes 18 ans tout en continuant mes études. et je n'ai pas eu d'ajournement. j'avais déposé mon dossier à nanterre en Aout 2012 et j'ai été naturalisée en février 2013.

Bonjour,

est ce que tu as un CDI?

Quel est ton background?

Bonjour Sar,

j'ai déja été ajourné parce que j'étais en thèse.

Si tu travail, as tu un CDI ou un CDD? ou es tu TNS? Quel titre de séjour tu as? étudiant ou salarié?

Est ce que le domaine d'activité de la SARL est en lien avec tes études?

As tu fais tes études en France?

Est ce que tu paie des impots depuis longtemps et à combien sont tes revenus environs?

Je pourrai peux être t'aider.

Merci Mariadolls de ta réponse et d’avoir partagé ton expérience. Félicitation pour la naturalisation.
Merci à toi aussi Prodig.
Le souci avec mon parcours professionnel, c’est que j’ai arrêté le travail pendant presque 3ans pour mener à bien mes recherches universitaire (pendant cette période je n’étais pas boursière, c’était un choix personnel de pas demander une bourse). Lorsque j’ai bien avancé dans ma thèse, j’ai intégré la société familiale le 01.06.2011 en tant qu’associée majoritaire et en décembre 2011, j’ai accédé au poste de gérant. Étant gérante majoritaire je ne peux pas être salariée dans ma société, mais je me verse une rémunération mensuelle de 1500€. Malgré mes ressources, ils ont jugé que mon insertion n’a pas été pleinement réalisée car ça fait pas longtemps que j’occupe cette fonction. Franchement, je ne comprends rien, je possède 60% des parts sociales dans ma société plus mes revenus, tout ça ne vaut rien !!!!!
Pour mes études, j’ai trois diplômes français et suis en train de terminer ma thèse. Non, mes études n’ont rien à avoir avec ma fonction. J’ai fait des études de lettres mais cela ne m’empêche pas d’exercer une activité commerciale, vu la situation de l’emploi en Ile-de-France, j’ai choisi d’intégré la société familiale au lieu de chercher ailleurs. Mon travail actuel me permet d’avancer dans mes recherches sans contrainte, il n’y a pas mieux que de travailler pour son propre compte. J’aime ce que je fais, quand à mes études de littérature, c’est pour mon plaisir. J’ai une CST commerçant.
Merci pour votre aide.

Citation
sar93 a écrit:
Merci Mariadolls de ta réponse et d’avoir partagé ton expérience. Félicitation pour la naturalisation.
Merci à toi aussi Prodig.
Le souci avec mon parcours professionnel, c’est que j’ai arrêté le travail pendant presque 3ans pour mener à bien mes recherches universitaire (pendant cette période je n’étais pas boursière, c’était un choix personnel de pas demander une bourse). Lorsque j’ai bien avancé dans ma thèse, j’ai intégré la société familiale le 01.06.2011 en tant qu’associée majoritaire et en décembre 2011, j’ai accédé au poste de gérant. Étant gérante majoritaire je ne peux pas être salariée dans ma société, mais je me verse une rémunération mensuelle de 1500€. Malgré mes ressources, ils ont jugé que mon insertion n’a pas été pleinement réalisée car ça fait pas longtemps que j’occupe cette fonction. Franchement, je ne comprends rien, je possède 60% des parts sociales dans ma société plus mes revenus, tout ça ne vaut rien !!!!!
Pour mes études, j’ai trois diplômes français et suis en train de terminer ma thèse. Non, mes études n’ont rien à avoir avec ma fonction. J’ai fait des études de lettres mais cela ne m’empêche pas d’exercer une activité commerciale, vu la situation de l’emploi en Ile-de-France, j’ai choisi d’intégré la société familiale au lieu de chercher ailleurs. Mon travail actuel me permet d’avancer dans mes recherches sans contrainte, il n’y a pas mieux que de travailler pour son propre compte. J’aime ce que je fais, quand à mes études de littérature, c’est pour mon plaisir. J’ai une CST commerçant.
Merci pour votre aide.

je pense sincèrement que ton recours va être favorable, parce que ça fait quand même plus d'1 an que tu es gérant de ta société, et en plus majoritaire. donc si tu as les documents qui montrent que ta société se porte bien et tu as un salaire de 1500 euros par mois, tes impots perso + ceux de l'entreprise payés sans problème et sans retard. Leur argument de d'ajournement ne tient pas la route. car étant ton propre patron, pas de risque de licenciement et non plus de liquidation puisque la société se porte bien.

QUANT au domaine d'études, je pense aussi que cela n'a rien avoir car beaucoup? Y COMPRIS LES FRANCAIS EUX MEMES travaillent hors domaines
leur diplôme donc ce n'est pas une raison.

Bonjour SAR93,

Je crois qu'on a presque le même parcours toi et moi, je suis également gérant d'une société que j'ai crée fin de l'année 2011, j'ai reçu un ajournement aujourd'hui pour motif :[Votre demande est ajournée de 2 ans pour vous permettre de confirmer votre insertion professionnelle et de vérifier la pérennité de votre entreprise créee en octobre 2011]

je suis entré en France en septembre 2006, titulaire d'une licence aprés Master.
Insertion professionnelle: j'ai travaillé en intérim pendant 2 ans dans le domaine bancaire.
Changement statut commerçant en 2011.
1ER BILAN POSITIF
2eme bilan aussi positif ( mais pas encore établi donc ils l'ont pas eu dans mon dossier).
Je suis en CDI dans mon entreprise depuis Mai 2012, salaire SMIC

Je pense faire un recours mais sur quels points dois-je m'appuyer pour leur prouver le contraire du motif d'ajournement.

Merci pour vos réponses chers amis

j'ai à quelques détails le même parcours que vous,,, gérante de sarl DEF 2008 deux diplomes en commerce dut et licence je prépare un master en parallele du travail, jai déposé ma demande fin janvier et je suis vraiment persuadé que j'aurai un ajournement, je ne suis pas en cdi car majoritaire des parts sociales je verse un salaire paye les impots .. etc la société existe depuis decembre 2011 le bilan est positif

Bonjour tout le monde,

Je suis nouvelle ici et je vous remercie pour tous vos aides.

J'ai envoyé ma demande de naturalisation en Juin 2012 et j'ai été convoquée en fin Janvier 2013 à Paris. En fin mars, j'ai reçu une lettre indiquant que ma demande de naturalisation a été ajournée à cause du caractère incomplet d'insertion professionnelle.

En effet, je suis en 3e année de thèse avec une carte de résident de 10 ans. J'ai un contrat d'enseignement dans l'école où je fais ma thèse jusqu'au Août 2013 et j'ai un master de la même grande école (Une bonne école de commerce à Paris).

Mon mari est français par décret depuis 2010. Il fais une thèse et il a fait une très bonne école d'ingénieur à Paris aussi. En même temps, il travaille dans une banque au Luxembourg. Il a un très bon salaire et il a un contrat de deux ans qui a démarré en décembre 2012.

Nous avons toujours gardé notre appartement à Paris et mon mari n'a pas encore changé son adresse.

Je n'ai pas encore un contrat pour l'année prochaine, mais j'ai une attestation de mon école qui confirme que je vais avoir des ressources. Je vais envoyé ma lettre de recours accompagnée de cette attestation en référant de ce nouveau circulaire de Valse qui enlève la condition d'avoir un CDI pour accéder à la nationalité française .

Alors ma question c'est la suivante: dans ma lettre de recours, est-ce qu'il serait mieux que j'écrive que je suis prise en charge par mon mari et on leur envoie son contrat du Luxembourg ou il vaut mieux qu'ils ne sachent pas qu'il ne travaille pas en France sachant qu'il est toujours en thèse à Paris et qu'il a un CDD en étranger?

Désolée, si c'était un peu long. Je vous remercie encore chers amis,

ShotMot,

Pour formuler un recours, il faut essayer d'exposer les raisons ignorées pour lesquelles le réexamen de ton dossier est sollicité. Si tu peux démontrer que le caractère incomplet de ton insertion professionnelle n'est pas fondé, ça sera l'idéal. Dans ton recours, parle de ton parcours professionnel depuis ton arrivée en France. Essaye par ailleurs de trouver un CDI, même si le job n'a pas de rapport avec tes recherches. Ce qui compte pour eux c'est la stabilité professionnelle et non le niveau scolaire.
Je crois que le mieux c'est de ne pas leur dire que ton mari travaille hors le sol français. Je ne pense pas que son CDD va t'aider dans ton recours même si ton époux touche un très bon salaire.
Comme tu travailles dans le domaine de tes études, il est important de se baser sur la circulaire Valls du 16/10/2012 car elle prévoit de tenir en compte la globalité du parcours du candidat à la nationalité.
Bonne chance pour le recours.

merci pour vos reponses