Il y a quatre ans, un intérimaire d'origine maghrébine avait travaillé pendant 3 ans pour Airbus sans être embauché définitivement et avait même dû former ses remplaçants. Après une première décision de la Halde, la Cour d'appel de Toulouse a estimé qu'il s'agit là d'une discrimination à l'embauche en raison de l'origine. Une première.
En février dernier, la Cour d’appel de Toulouse a condamné Airbus pour « discrimination à l’embauche fondée sur le nom d’origine maghrébine de Mr Louzaï », un intérimaire que la société a fait travailler pendant trois ans avant de refuser son embauche. Il s’agit là d’un jugement particulièrement important car rarissime : « la Halde reçoit de nombreuses plaintes pour ce type de griefs – rappelons que sur un peu plus de 10 000 réclamation près de 30 % concernent l’origine- mais généralement les plaignants n’osent pas porter l’affaire en justice. D’une part, c’est très complexe psychologiquement et d’autre part, même si la charge de la preuve est aménagée, il est difficile de dire juridiquement que la personne aurait dû être embauchée. Enfin, il faut tout de même souligner que l’on ne parle pas d’une entreprise quelconque mais d’une multinationale qui est aussi « un Etat dans l’Etat »… », précise Jean-Marc Dejean, l’avocat de la Halde qui soutenait Froul Louzaï. Car si la haute autorité n’était pas partie au procès, c’est cependant sur la base de sa propre enquête réalisée en 2008 – et concluant à l’existence d’une discrimination- que Froul Louzaï s’était décidé à porter plainte contre Airbus. C’est aussi en reprenant ses arguments que la Cour d’appel a elle aussi estimée qu’il y avait bien discrimination.
Des procédures de recrutement peu « transparentes »
Petit retour en arrière. En 2000/2001, pendant un an, Froul Lozaï effectue une mission d’intérim en tant qu’affûteur sur le site de l’usine Saint Eloi d’Airbus France, à Toulouse. Quatre ans plus tard, la société le recontacte pour une nouvelle mission, sur le même site. Lors de l’entretien, « l’hypothèse d’un recrutement en CDI aurait été concrètement envisagée », indique même la Halde dans sa décision du 16 juin 2008. Froul Louzaï quitte alors une mission qu’il était en train d’effectuer à Rodez et enchaîne une nouvelle mission de 18 mois dans la ville rose. Pourtant, quelques mois plus tard, « il apprend par le chef d’atelier qu’une embauche est prévue mais que sa candidature n’est pas retenue ». Deux autres personnes –au patronyme français- sont alors embauchées. « Nous embauchons sur deux critères : la qualification, soit le fait d’être titulaire d’un diplôme ou d’une expérience spécifique et la compétence, soit la possibilité pour une personne d’occuper un poste, de travailler en équipe et d’évoluer au sein de ce poste ou d’un autre. Mr Louzaï ne les remplissaient pas », explique Jacques Rocca, le directeur de la communication d’Airbus France. Pour la Halde cependant c’est bien Airbus qui, de « sa propre initiative », a repris contact avec Frou Louzaï, trois ans après sa dernière mission dans la société et ce, alors même qu’elle dispose d’un vivier de candidats très importants… « Il peut donc en être déduit que son profil intéressait particulièrement l’entreprise ».
Plus tard, juste avant son audition devant la Cour d’appel, Airbus invoquera le fait que l’intérimaire n’avait pas les compétences pour utiliser une machine « nouvelle génération » ; mais « cette définition n’apparaît sur aucun des contrats de travail », souligne la Cour. De fait, de part ces différentes justifications qu’elles jugent assez floues, la Halde et la Cour d’appel de Toulouse s’interrogent sur la transparence des procédures de recrutement. Car, comme l’a indiqué Airbus à la Haute autorité, celle-ci n’avait été précédée d’aucune offre publique, ni à l’extérieur, ni à l’intérieur de l’entreprise. Par ce procédé, l’employeur dispose donc « de la faculté de concevoir a posteriori toutes les justifications appropriées si une pratique discriminatoire est alléguée », souligne alors la Cour d’appel de Toulouse dans son jugement.
Peu de patronymes maghrébins dans les embauches du site
Car ce qui apparaît troublant pour la haute autorité et la juridiction c’est qu’« il ressort de l’enquête (de la Halde, ndlr) que sur 288 personnes recrutées entre 2000 et 2006, toutes ont la nationalité française parmi lesquelles 2 seulement ont un patronyme d’origine maghrébine. » Et l’extrait du registre du personnel du site du 1erjanvier 2005 au 30 juillet 2006 « met en évidence que sur 43 « agents de communication » embauchées en CDI, tous sont de nationalité française. Aucun nom à consonance maghrébine n’y figure. » Mais pour Airbus, il s’agirait là d’un procès de mauvaise intention : « au fond, ce que nous reproche la Halde, en introduisant par ces éléments factuels une notion de quotas, c’est de ne pas avoir fait de discrimination positive.
D’ailleurs, la Halde avait fait un testing en 2007 sur le groupe EADS qui détient Airbus et aucune discrimination n’avait été trouvée », rétorque Jean Rocca avant de rappeler que le groupe Airbus abrite 82 nationalités dans ses différents sites « dont certains ont une majorité d’employés aux patronymes à consonance maghrébine ; comme dans celui du Moyen-Orient où ils sont près de 80% »… Pour autant, alors qu’Airbus est signataire de la charte diversité depuis 2004, le porte parole renvoie à la maison mère EADS toute question sur la politique diversité de l’entreprise...
Le 19 février, la Cour d’appel de Toulouse a donc condamné Airbus à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à Froul Louzaï et 1 500 euros au syndicat CGT qui le soutenait. « Une indemnisation qui ne fait peut-être pas le tour de l’étendue de son préjudice », reconnaît Jean-Marc Denjean. Elle reste cependant symbolique. « Nous espérons que cette décision puisse briser le mur du silence qui entoure la discrimination liées aux origines et qu’elle ouvre les portes à toute cette génération de sacrifiés », a ainsi déclaré la CGT Métallurgie. En revanche, la demande du plaignant d’être embauché par Airbus a elle été rejetée, la Cour n’en ayant pas la compétence. De son côté, Airbus étudie en ce moment la possibilité de se pourvoir en cassation.
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