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aidez moi ccm c est urgent
lammissa [ MP ]
26 mars 2008 12:54
bonjour tous le monde je suis de casablanca et je vais bientot passer le ccm au consulat de france a casa ,le mois de mai
dans le dossier pour la demande de certificat de capacite de marriage il y a des renseignements a remplir sur regime matrimonial comme la question un contrat de marriage est il prevu? et aussi est ce un ecrit designantla loi applicable a votre regimematrimonial est il prevu? je ne sais pas comment repondre est ce que par oui ou non et est ce que le certificat medical est obligatoire j ai appeller le consulat il m ont dit qui ils ont annuler , et mon fiance aussi s est renseigner en france ils lui ont dis que c est annuler, est ce que je dois la faire
merci
sayyahyah [ MP ]
26 mars 2008 14:16
regime matrimonial tu tape Non et certificat prenuptiel est annule

salam
FAFA39 [ MP ]
26 mars 2008 21:40
bnsr. Je confirme, pour le certificat prénuptial, il n'est plus depuis le mois de janvier. En ce qui concerne le régime matrimonial, c'est toi qui choisit si tu veux partager tes biens si tu en as avec ton futur conjoint ou non. Si tu veux protéger des biens déjà acquis, tu peux faire un contrat de mariage.
 
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