SVP j'ai un problème, mon fiancé est un marocain divorcé au canada, lorsu'il a voulu validé son divorce au maroc, il a transmet tout les documents nécessaire ( certificat of divorce et order of divorce) mais le juge a demandé le certificat de non appel , ce doucument n'est pas délivré au canada, mon fiancé ne peut pas l'obtenir, on essayer de faire comprendre le juge que ce document n'existe pas che eux, mais malheureusement il rejeté notre dossier deux fois , il insiste sur ce document vraiement on sait pas quoi faire, quelqu'un peut m'aider ou si quelqu'un a passer dans cette situation peut me donner une solution, merci beaucoup.
En Algérie aussi on demande ce document "certificat de non appel" et cela sauf si le divorce est récent; au bout de deux ans après, ce dernier sera pas demandé.
De ce fait, il faut vivement voir avec un avocat au Maroc. il saura quoi faire en ces situations similaires.
il faut voir avec un avocat au canada avec le jugement il pourra vous attester c'est une attestion de non appele au jugement qui a ete fait en fait meme en algerie c'est pareil.
c'est jugement difnitif ce veux quil peuvent plus faire appelle ni l'un ni l'autres.
chargement...
+ 
