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aidesvp pour une amie et ses filles
a
agded
9 juin 2008 19:25
salam à tous,

voilà je viens versvous pour une aide allah i jazikoum bel kheir.
la mère d'une amie est venue en pleurant aujord'hui sur la situation de sa fille et j'avoue que je ne sais comment l'aider.

la fille appelons-la Z est née en france mais est partie au maroc à l'age de neuf ans définitivement. elle s'y est mariée avec un marocain M et a eu deux filles X et Y.
en 2003, ses deux filles XY sont venues en France avec un visa touriste et à l'instigation de leur père M elles sont restées chez leur tante, soeur de M à qui il a donné une kefala. La mère Z souhaite venir en France car cela fait maintenant deux ans qu'elle n'a pas vu ses filles.
comment l'aider? je ne suis pas sure qu'elle un droit quelconque liée à sa naissance en France. qu'en pensez-vous?

merci
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a
agded
9 juin 2008 20:15
personne?
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t
terabd
9 juin 2008 23:17
est ce ke les parents de X sont francais ou etrangers?
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t
terabd
10 juin 2008 15:12
je vois des réponses on l'on parle de droit du sol en France .... jus soli ....

Bon dans le pays ou je vis je suis sur que cela existe ...

mais j'ai beau gratter le Code civil français je n'arrive pas a trouver l'article qui parle de cela ... ou le simple fait de naitre sur le sol français ( avec des parents non français) permet d'avoir la nationalité française sans meme avoir le besoin d'y vivre ...

on m'aurait menti au cours de mes études ....le code civil du site du Journal officiel de la republique française serait il faux ?

En fait le droit du sol s'applique en trois cas tres limites:
1 les enfants nés en france de parents inconnus ont la nationalité française mais ils l'a perdent si la filiation est etablie a l'egard d'un parent etranger
2 l'enfant né en France de parents etranges apatrides ou qui ne peuvent transmettre leur nationalité
3 l'enfant né en France d'un parent etranger lui meme né en France

Dans les autres cas on ne peut pas parler de droit du sol mais de mode d'acquisition facilité de la nationalité française

Article 21-7


(Loi nº 98-170 du 16 mars 1998 art. 2 Journal Officiel du 17 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1998)

Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.
Les tribunaux d'instance, les collectivités territoriales, les organismes et services publics, et notamment les établissements d'enseignement sont tenus d'informer le public, et en particulier les personnes auxquelles s'applique le premier alinéa, des dispositions en vigueur en matière de nationalité. Les conditions de cette information sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
I
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a
agded
11 juin 2008 00:01
salam,

merci terabd de ton aide. en fait les parents de Z sont étrangers et non français. ils sont venus en France travailler dans les années 70 pendant dix ans, ont eu quatre enfants et sont partis lors des premières aides au retour en 1979;

effectivement Z a entendu, connait des gens qui auraient eu la nationalité française pour leur enfant né en France, notamment une personne qui est seulement venue accoucher en France et son fils a eu la nationalité.
aussi elle ne comprend pas pourquoi elle ne peut venir en France vivre avec ses filles.
mais pour ma part je ne vois aucun texte permettant cela. je ne pense pas qu'elle ait un droit quelconque du fait de sa naissance...

en plus le regroupement familial se fait via les parents qui ramenent leurs enfants pas le contraire.
j'avoue que j'aimerai beaucoup l'aider mais je ne vois pas trop comment merci de votre aide
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t
terabd
11 juin 2008 16:22
C vraie ,moi je connais quelqu'un venais en france en 1997 avec sa femme et 3 enfants , tous de nationnatite algerienne et aprs la naissance d'un enfants en france et aprés il a procede les demarche de regularisations et une residence habituelle en france pendant 5ans et apres une demende de naturalisation par decret et ca marche , maitenant tous francais
donc les enfants sont devenus francais par l'effet collectifs de leur parents
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B
BATAL033
11 juin 2008 19:03
Citation
terabd a écrit:
C vraie ,moi je connais quelqu'un venais en france en 1997 avec sa femme et 3 enfants , tous de nationnatite algerienne et aprs la naissance d'un enfants en france et aprés il a procede les demarche de regularisations et une residence habituelle en france pendant 5ans et apres une demende de naturalisation par decret et ca marche , maitenant tous francais
donc les enfants sont devenus francais par l'effet collectifs de leur parents

Contrairement à ce qu'on croit, Le simple fait de naître en France ne donne pas de plein droit à la nationalité française, la loi citée plus haut est claire: à 18 ans l'enfant né en France et prouvant qu'il a vecu depuis l'âge de 11 ans pendant 5 ans en France est français. Les algériens ont statut particulier, en effet les parents nés en Algérie avant 1962 (qui était térritoire français) d'enfants nés en France sont français; c'est comme ça....
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