Hier chômeur, demain patron !Les aides spécifiques
Bien conseillés, les demandeurs d’emploi d’aujourd’hui peuvent être les chefs d’entreprise de demain. À condition toutefois de déjouer quelques pièges.
demandeurs d’emploi d’aujourd’hui peuvent être les chefs d’entreprise de demain. À condition toutefois de déjouer quelques pièges.
Vos droits Assedic en 4 points :
1- Une fois l’entreprise créée, peut-on continuer à percevoir son allocation chômage ?
Oui, mais il existe des conditions : vous devez demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et votre nouvelle activité ne doit pas rapporter plus de 70 % de votre salaire de référence.
2- Pendant combien de temps peut-on cumuler allocation chômage et revenus de l’entreprise ?
Pendant 18 mois maximum.
3- Comment est calculée l’allocation pendant cette période de cumul ?
Chaque mois, l’Assedic déduit un nombre de jours de votre allocation. Elle divise le montant de votre nouveau revenu mensuel par votre salaire journalier de référence. Le nombre de jours obtenu est décompté mais non perdu : les jours sont reportés. Exemple : si votre nouvelle activité vous rapporte 1 000 euros par mois et que votre salaire de référence est de 60 euros, l’Assedic va retrancher 16 jours de votre allocation (1 000/60 = 16).
4- Que se passe-t-il en cas d’échec ? Vous retrouvez vos droits. Mais il existe deux cas de figure :
Vous perceviez des indemnités avant la création de l’entreprise et il vous reste des droits non utilisés. Vous pouvez vous réinscrire au chômage et retrouver le solde de vos droits pendant une période fixée à la durée d’indemnisation à laquelle vous aviez droit, augmentée de trois ans.
Vous n’étiez pas inscrit comme demandeur d’emploi avant la création de l’entreprise. Vous disposez de 3 ans à compter de la fin de votre ancien contrat de travail pour vous inscrire comme demandeur d’emploi et réclamer l’ouverture des droits acquis au titre de votre précédent emploi.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/06/08 12:49 par aberosabil.
Souvenirs, souvenirs ! En 1978, Raymond Barre, alors Premier ministre, lançait non sans une certaine provocation en parlant des chômeurs : "Ils n’ont qu’à créer leur entreprise !".
Vingt-sept ans plus tard, le message semble avoir été entendu ! En 2005, plus d’un tiers des créateurs d’entreprise se recrutent dans les rangs des demandeurs d’emploi. "Ce chiffre n’a cessé d’augmenter ces dernières années", explique Patrick Sapy, directeur des partenariats de l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique), qui aide les personnes en difficulté à créer leur entreprise. Et d’ajouter : "C’est tout à fait logique car les aides et les dispositifs d’accompagnement sont plus nombreux. Il est aujourd’hui beaucoup plus facile pour un chômeur de créer son entreprise qu’il y a cinq ou dix ans. Certains parlent même de discrimination positive." Preuve en est l’augmentation du nombre de créations d’entreprises "aidées" : d’après la Dares, elles ont progressé en 2003 de 32 % contre seulement 9,1 % pour les créations classiques.
Vingt-sept ans plus tard, le message semble avoir été entendu ! En 2005, plus d’un tiers des créateurs d’entreprise se recrutent dans les rangs des demandeurs d’emploi. "Ce chiffre n’a cessé d’augmenter ces dernières années", explique Patrick Sapy, directeur des partenariats de l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique), qui aide les personnes en difficulté à créer leur entreprise. Et d’ajouter : "C’est tout à fait logique car les aides et les dispositifs d’accompagnement sont plus nombreux. Il est aujourd’hui beaucoup plus facile pour un chômeur de créer son entreprise qu’il y a cinq ou dix ans. Certains parlent même de discrimination positive." Preuve en est l’augmentation du nombre de créations d’entreprises "aidées" : d’après la Dares, elles ont progressé en 2003 de 32 % contre seulement 9,1 % pour les créations classiques.
Des aides adaptées et différentes: Les dispositifs de soutien sont effectivement variés et répondent à des besoins différents. Grâce au maintien des allocations chômage pendant dix-huit mois, les chômeurs créateurs sont en effet à l’abri de difficultés financières personnelles. Ils peuvent cumuler leurs allocations et les revenus dégagés par la nouvelle activité. "C’est vraiment confortable et cela permet de préparer son projet sereinement", explique Fanny Rochart, organisatrice de mariages près de Lille. Cette ancienne chef de projet dans une grande surface de bricolage continue de percevoir une partie de ses allocations en plus des revenus que sa nouvelle activité lui procure depuis quelques mois. Pour bénéficier de cet avantage ouvert à tout demandeur d’emploi en "recherche active d’un travail", il suffit de s’inscrire à l’ANPE, d’informer les Assedic de sa situation de créateur et de leur envoyer tous les mois un "état" de ses revenus. Il est cependant prévu que ces modalités administratives changent début 2006 et que la procédure soit un peu plus complexe. Mais cela n’aura aucune incidence sur le maintien des droits des chômeurs créateurs, qui conserveront leurs acquis.
Il est également possible d’obtenir des aides financières et là aussi de les cumuler. Certains créateurs, astucieux et bien guidés, sont ainsi parvenus à réunir entre 15 000 et 20 000 euros. Comment ? En multipliant et en variant les sources de financement. Un demandeur d’emploi peut par exemple demander un PCE (prêt à la création d’entreprise, d’un montant de 2000 à 7 000 euros) ou un prêt d’honneur, sans intérêt, ni garantie, auprès d’un réseau d’accompagnement (FIR, Réseau Entreprendre...). Même si ces deux dispositifs ne leur sont pas exclusivement réservés, il est conseillé d’en faire la demande car ils fonctionnent bien et permettent de gonfler les fonds propres au démarrage de l’activité. Ces financements sont en plus très bien vus des banquiers et inspirent confiance aux différents partenaires.
Depuis septembre 2005, une prime exceptionnelle de 1 000 euros est également accordée aux bénéficiaires de minima sociaux créateurs ou repreneurs d’une entreprise. Un petit plus appréciable mais il faut faire vite car ce dispositif temporaire se termine le 31 décembre 2006 ! Il peut aussi être judicieux de se rapprocher de structures comme l’Adie qui octroie aux personnes en difficulté des prêts à taux préférentiels allant jusqu’à 5 000 euros. Ce réseau, décrit comme la banque des pauvres, a accordé quelque 5 587 prêts solidaires à des chômeurs créateurs en 2004. "Sans le soutien de l’Adie, jamais je n’aurais pu créer mon entreprise. J’étais RMiste, je n’avais pas de capital de départ et l’accès au crédit bancaire m’était impossible", explique Georges Tapéro, tapissier à Montmartre et aujourd’hui à la tête d’une petite entreprise rentable.
à suivre
Modifié 2 fois. Dernière modification le 12/06/08 12:57 par aberosabil.
suite: L’Accre et l’Eden sont deux dispositifs piliers:
Justement, pour palier les problèmes d’accès au crédit bancaire souvent rencontrés par les sans-emploi, l’idéal est également d’obtenir la "garantie" d’un organisme qui cautionne une partie de l’emprunt. Cela a un effet rassurant sur les banquiers. Le réseau France active s’est spécialisé sur le créneau des "chômeurs" et couvre ainsi jusqu’à 65 % du montant d’un prêt, dans la limite de 30 500 euros. "Ma banque m’a imposé d’avoir une garantie pour me suivre et m’accorder un prêt. Le message était clair : pas de garantie, pas d’emprunt", déclare Djamila Hasnaoui, créatrice de la boutique de décoration Le Fabuleux Monde de Djimini à Arras. Grâce à France active, elle a réussi à décrocher un prêt de 24 000 euros. Autre dispositif destiné aux chômeurs créateurs : l’Accre. Créée en 1997, il s’agit d’une exonération de charges sociales pendant un an. Habituellement, le créateur doit s’acquitter du paiement de ses cotisations sociales dès la phase de lancement de son entreprise. Là, il est tranquille pendant un an, et cette aide lui permet d’économiser, selon les cas, jusqu’à 2 400 euros par an. Ce dispositif fonctionne bien et, en 2004, quelque 65 000 personnes en ont bénéficié. Les délais d’attribution sont courts (entre deux et six mois) et la procédure relativement simple. En plus, les bénéficiaires de l’Accre se voient attribuer de manière systématique des chéquiers-conseil. Il s’agit de chèques préfinancés, d’une valeur de 60 euros, qui permettent de bénéficier du conseil de professionnels dans des domaines variés : assistance juridique, élaboration des statuts, conseil au développement... "C’est un excellent outil", explique Christelle Blanchet-Aïssaoui, créatrice avec son associée d’une entreprise de services de conciergerie, 25e Heure, à Paris. "En tant que demandeuse d’emploi et bénéficiaire de l’Accre, j’ai eu droit à 12 chèques-conseil. Je les ai tous utilisés, notamment pour la finalisation de mon business plan et la rédaction de certains contrats fournisseurs. C’est vraiment utile, surtout quand on connaît les tarifs prohibitifs pratiqués par certains cabinets-conseil. Là, ça m’a juste coûté 15 euros par consultation contre 200 à 300 euros en temps normal. Une vraie économie", poursuit la créatrice dont le projet a d’ailleurs été récompensé lors du dernier concours Cré’acc.
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Modifié 2 fois. Dernière modification le 12/06/08 12:59 par aberosabil.
Pour trouver des fonds rapidement, il est également possible de solliciter l’Eden, une avance remboursable sans intérêt d’un montant maximal de 6 098 euros. Mais petit bémol : le public pouvant bénéficier de cette aide est limité. Seuls les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans peuvent en profiter ainsi que les RMistes. Autant dire une petite frange de la population ! C’est justement là où le bât blesse ! L’Accre et l’Eden ont beau être deux dispositifs "piliers" du paysage financier, ils ont aussi leurs limites. L’un et l’autre n’ont pas cessé d’être modifiés ces derniers mois ou de subir des aléas budgétaires. Un souci de lisibilité des dispositifs existants Dernier bouleversement en date : la prolongation de deux ans de l’Accre. Une excellente initiative, mais seuls les entrepreneurs ayant choisi le régime fiscal de la micro-entreprise et étant non indemnisés peuvent profiter de cette nouveauté intervenue en mai 2005. Résultat, très peu de personnes ont droit à cet avantage ! Quant à l’Eden, même topo. Elle est passée d’une avance remboursable à une prime avant de redevenir... une avance remboursable en août 2003 à la suite de la loi Dutreil 1. Sans parler de ses multiples dysfonctionnements : distribution chaotique en région, enveloppes budgétaires en baisse, fonds gelés et suspension radicale en 2004. "Cette aide est un vrai casse-tête car il y a un décalage entre les enveloppes budgétaires qui nous sont accordées et le nombre d’aides que l’on peut distribuer au final. Résultat, il y a des créateurs qui doivent attendre, parfois inutilement car les fonds ne sont pas débloqués", relate Jacques Pierre, président de France active, un des réseaux mandatés pour statuer sur les dossiers Eden. Mais ces "dysfonctionnements" devraient s’atténuer en 2006 et, même si quelques couacs persistent ici et là, il est toujours intéressant de faire une demande Eden. "Pour pallier les problèmes de délais et anticiper les retards, le mieux est de solliciter un prêt d’honneur en parallèle", conseille Françoise Surgé, déléguée générale adjointe du réseau FIR. Devant ces difficultés, nombre de chômeurs se retrouvent souvent démunis au moment de se lancer. Ils ne savent pas à qui s’adresser ni par où commencer : "Le paysage des aides s’est certes beaucoup enrichi, mais franchement, et pour rester poli, c’est un peu le bazar. Il y a une multitude de soutiens, ils sont compliqués, éclatés, et pour des personnes fragilisées, souvent en situation de précarité, c’est totalement incompréhensible", lance Patrick Sapy, de l’Adie. "Il y a encore bien des choses à faire pour améliorer leur sort et faciliter leur parcours", poursuit le dirigeant de l’Adie. Un chômeur créateur a donc tout intérêt à être accompagné et conseillé dans ses démarches. Tous les réseaux d’accompagnement à la création (FIR, Entreprendre en France, Boutiques de gestion...) ainsi que les CCI sont capables de conseiller et d’orienter un demandeur d’emploi, avant mais aussi après la création de son entreprise...
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Modifié 2 fois. Dernière modification le 12/06/08 13:01 par aberosabil.
"Il y a des conseillers création référents dans les antennes ANPE, et nous travaillons en étroite collaboration avec la plupart des réseaux d’accompagnement et l’APCE", explique Maryse Lhuissier, conseillère référente à l’agence de Créteil. "Globalement, les chômeurs ont le réflexe ANPE quand ils ont besoin d’être guidés dans leur parcours de créateurs. Cependant, les cadres, sans doute davantage informés, vont directement dans les réseaux sans forcément passer par la case ANPE", poursuit-elle. Qu’importe ! L’essentiel, c’est qu’il existe une offre d’accompagnement pour tous les types de chômeurs, qu’ils soient anciens cadres, chômeurs longue durée ou RMistes.
Valérie FROGER - Novembre 2005
Pour en savoir plus :
ANPE : L’Agence nationale pour l’emploi propose à la fois des outils (Guide pour agir "Comment s’imaginer créateur d’entreprise" et le "Kit APCE" et des stages de formation pour les chômeurs désireux de créer leur entreprise (Créer son entreprise pourquoi pas, et Organiser son projet de création ou de reprise). Elle a également mis en place l’Évaluation préalable à la création d’entreprise (EPCE), un dispositif qui aide les chômeurs à affiner leur dossier avec des professionnels. S’adresser à son agence locale : coordonnées sur le site www.anpe.fr.
DDTEFP : Les demandes de dossiers Accre et Eden se font auprès de la direction départementale du travail et de la formation professionnelle de son département. Il est également possible de télécharger les formulaires. Adresses des antennes régionales de la DDTEFP sur www.travail.gouv.fr (onglet "adresses utiles".
Assedic : Les Assedic vous renseigneront sur vos droits concernant le paiement de vos indemnités chômage. On trouve sur le site www.assedic.fr une fiche de synthèse très détaillée "création d’entreprise et allocations chômage" et les coordonnées des antennes régionales. Tél. : 0 811 01 01 75 . APCE : L’Agence pour la création d’entreprises propose sur son site Internet (www.apce.com) des fiches de synthèse sur les différents dispositifs ouverts aux chômeurs créateurs (Accre, Eden, chéquiers-conseil, indemnités Assedic...).
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et des stages de formation pour les chômeurs désireux de créer leur entreprise (Créer son entreprise pourquoi pas, et Organiser son projet de création ou de reprise). 
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